CONWAY-MOURET (Hélène)
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
(jusqu'au 31 mars 2014)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
SOC
(à partir du 3 mai 2014)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 3 mai 2014.

Chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification le 25 novembre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission du 7 mai 2014 au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 9 juillet 2014 ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 6 novembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 11 juin 2014 ; nouvelle nomination le 11 juin 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 403 (2013-2014)] autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique [n° 629 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 661 (2013-2014)] autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [n° 19 (2014-2015)] (15 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Aide publique au développement [n° 110 tome 4 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 118 (2014-2015)] autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [n° 166 (2014-2015)] (10 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour la période 2014-2016 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'AFD.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Fayez Tarawneh, Chef de la Cour royale hachémite de Jordanie.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est  - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la création d'un espace aérien commun - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Mission « Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication.
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD).
Loi de finances pour 2015 - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Audition de MM. Jean Kimpe, délégué général de la Fédération des commerçants spécialistes des jouets et produits de l'enfant (FCJPE), et Franck Mathais, porte-parole.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères.
Réunion du jeudi 18 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Présentation de M. Jean-Pierre Raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger - (7 janvier 2014) (p. 26, 27).
- Question orale sans débat sur la sécurité sociale des élus - (7 janvier 2014) (p. 27, 28).
- Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti - (7 janvier 2014) (p. 28).
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - (26 juin 2014) (p. 5338, 5339). (p. 5339).
- Question orale sans débat sur le vote électronique des Français de l'étranger - (8 juillet 2014) (p. 5779). (p. 5779).
- Question orale sans débat sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité - (22 juillet 2014) (p. 6579). (p. 6579, 6580).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7096).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Ebola - (30 octobre 2014) (p. 7539).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (2 décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9419, 9420).
- Question orale sans débat sur les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat et la sécurité anesthésique des patients - (16 décembre 2014) (p. 10411). (p. 10412).