COMMEINHES (François)
sénateur (Hérault)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 8 octobre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 29 octobre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 28 ter (p. 7842).
- Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro - (19 novembre 2014) (p. 8459, 8461).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8884). (p. 8885). (p. 8887). (p. 8888). (p. 8891). (p. 8892).
- Question orale sans débat sur les difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - (16 décembre 2014) (p. 10414). (p. 10415).
- Question orale sans débat sur la fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation - (16 décembre 2014) (p. 10430). (p. 10431).