COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération) jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant du Conseil national du numérique (formation élargie).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam [n° 729 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 776 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 40 (2014-2015)] (21 octobre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Aide publique au développement [n° 108 tome 3 annexe 4 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Services historiques de la défense - Communication.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : commerce électronique, tendances et opportunités.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances) : Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam - Contrôle budgétaire - Communication.
Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour la session 2014-2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres [n° 248 (2013-2014)] - (8 janvier 2014) - Discussion générale (p. 134, 135).
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 343 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1703, 1704).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Discussion générale (p. 2638).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités et 10 milliards d'économie - (10 avril 2014) (p. 2668).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] (suite) - (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2678). (p. 2688). - Article 2 (art. L. 611-1, L. 621-2, L. 621-3, L. 621-5, L. 621-8, L. 621-8-1 et L. 932-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Adaptation de la composition et des missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) et de FranceAgriMer) (p. 2692, 2693). (p. 2693). - Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance) (p. 2733). (p. 2738). (p. 2738).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Article 4 (art. L. 211-3 du code de l'environnement, L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38, L. 820-1 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de déclaration des flux d'azote échangés, extension du bail environnemental, facilitation de la mise à disposition du droit au bail et renforcement du programme pluriannuel de développement agricole) (p. 2758). (p. 2763, 2764). (p. 2767). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2775). (p. 2776). - Articles additionnels après l'article 4 (suite) (p. 2783). (p. 2783). (p. 2789). (p. 2789, 2790). (p. 2791). - Article 5 (art. L. 323-2, L. 323-7, L. 323-11, L. 323-12 et L. 323-13 du code rural et de la pêche maritime - Clarification du statut du groupement agricole d'exploitation en commun) (p. 2796, 2797). (p. 2797). (p. 2797). - Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 2809). (p. 2810, 2811). - Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) (p. 2861). (p. 2861). (p. 2864). (p. 2867). (p. 2867). (p. 2868). (p. 2868).
- Suite de la discussion (12 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 12 bis A (p. 2895, 2896). - Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], article L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER) (p. 2917). (p. 2919). (p. 2920). (p. 2921). (p. 2921). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 2928). - Article 15 (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures) (p. 2942). (p. 2943).
- Suite de la discussion (14 avril 2014) (p. 2961). (p. 2961). (p. 2965). - Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3-1 à L. 311-3-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles) (p. 2977). (p. 2981). - Article 20 (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L ; 5141-14-5 [nouveaux], art. L. 5141-16, L. 5145-6, art. L. 5142-6-1 et L. 5142-6-2 [nouveaux], art. L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5442-10, L. 5442-11, art. L. 5442-12 à L. 5442-14 [nouveaux], du code de la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires) (p. 3012). - Article 22 (art. L. 1313-1, L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes) (p. 3026). (p. 3029). (p. 3031).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) (p. 3109). (p. 3110). (p. 3115). (p. 3115). - Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2 ; L. 121-2-2 [nouveau], L. 122-1, L. 122-2, L. 122-2-1 et L. 312-1 [nouveau], L. 122-6, L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, art. L. 153-1-1, L. 153-1-2 et L. 153-8 [nouveaux], L. 154-2 et L. 156-4 [nouveaux] et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois) (p. 3138). (p. 3138). (p. 3138, 3139). (p. 3139). (p. 3146). (p. 3147). (p. 3147). (p. 3148, 3149). (p. 3149). (p. 3152). - Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 314-5, L. 214-13, L. 214-14, L. 321-1, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-23 et L. 331-24 [nouveaux], L. 332-7, L. 332-8, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-10 et L. 363-5 du code forestier - Renforcement des instruments de gestion durable et multifonctionnelle des forêts de particuliers) (p. 3167). (p. 3167). (p. 3168). (p. 3168). - Article 39 (art. L. 181-25 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions transitoires) (p. 3180). (p. 3180). - Article 39 bis (nouveau) (art. L. 551-9 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Transmission aux organisations de producteurs forestières des données cadastrales) (p. 3182). (p. 3182). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3186).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Discussion générale (p. 4189, 4190). - Article 1er (Définition des objectifs) (p. 4203). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4262). (p. 4265, 4266). (p. 4266). (p. 4267). (p. 4268). (p. 4270).
- Question orale sans débat sur le développement des parcs solaires photovoltaïques - (27 mai 2014) (p. 4307). (p. 4308).
- Question orale sans débat sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs - (3 juin 2014) (p. 4405). (p. 4406).
- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires - Commission mixte paritaire [n° 552 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4444, 4445).
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Deuxième lecture [n° 640 (2013-2014)] - (23 juin 2014) - Discussion générale (p. 5127, 5128).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Commission mixte paritaire [n° 585 (2013-2014)] - (23 juin 2014) - Discussion générale (p. 5135, 5136).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5711, 5712). - Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes) (p. 5742, 5743). (p. 5744). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5745, 5746). (p. 5746). (p. 5746). (p. 5748). (p. 5753). (p. 5753). (p. 5756). (p. 5757).
- Suite de la discussion (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5794).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6347, 6348).
- Suite de la discussion (18 juillet 2014) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-1, L. 621-2, L. 621-3, L. 621-5, L. 621-8, L. 621-8-1 et L. 932-6 du code rural et de la pêche maritime - Adaptation de la composition et des missions du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, CSO, et de FranceAgrimer) (p. 6370, 6371). (p. 6371). - Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole) (p. 6384, 6385). (p. 6385). (p. 6386).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 7816). (p. 7817). - Article 31 bis (Habilitation en vue de procéder à diverses simplifications dans le secteur du tourisme) (p. 7848, 7849). - Article 34 (art. L. 121-15, L. 121-18-1, L. 121-22, L. 121-25 [nouveau], L. 121-34-2, L. 121-49, L. 121-87, L. 121-97, L. 121-98-1 [nouveau], L. 121-113 [nouveau], L. 121-114 [nouveau], L. 122-3 et L. 141-1 du code de la consommation - Correction d'insuffisances et d'incohérences juridiques dans le code de la consommation) (p. 7853). - Article additionnel après l’article 35 (p. 7857).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 58 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7877, 7878).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7889, 7890).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8438, 8439).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8521, 8522).
- Questions cribles thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France - (20 novembre 2014) (p. 8523, 8524). (p. 8524).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] (suite)
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8848, 8849). - Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau) (p. 8854). - Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8876). - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8881). (p. 8884). (p. 8885). (p. 8887). (p. 8888). (p. 8891). (p. 8892). - Article 17 (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8915). - Article 29 bis (nouveau) (art. L. 330-5 du code de la route - Réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules) (p. 8931, 8932). - Article additionnel après l'article 29 bis (p. 8932).
Deuxième partie :
Justice
 - (1er décembre 2014) (p. 9271, 9272).
Engagements financiers de l’Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9325, 9326).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (2 décembre 2014) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9416, 9418).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2014) (p. 9599, 9600).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Rappel au règlement (p. 10068, 10069).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10118, 10119).
- Suite de la discussion (12 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 10180, 10181). - Article 20 (art. L. 2333-4, art. L. 3333-3 et art. L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales - Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale d'électricité) (p. 10225). - Articles additionnels après l'article 20 septies (p. 10229, 10230). - Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10231, 10232). - Articles additionnels après l’article 20 nonies (p. 10235). (p. 10235). - Article 21 (art. 39 quinquies D, 44 sexies, 44 septies, 44 quindecies, 125-0 A, 239 sexies D, 1465, 1465 A, 1465 B, et 1602 A du code général des impôts - Prorogation de certains dispositifs zonés d'exonérations fiscales, AFR, ZRR) (p. 10241). (p. 10241). - Article 30 sexdecies (nouveau) (art. 244 quater E du code général des impôts et art. 39 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Prorogation et doublement du crédit d'impôt pour investissement en Corse) (p. 10286). - Article 31 quater (nouveau) (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'exonération du versement transport) (p. 10294). - Article 31 duodecies (nouveau) (art. 575 du code général des impôts - Nouveau mode de détermination de la fiscalité sur le tabac) (p. 10311, 10312). (p. 10313). - Article 31 terdecies (nouveau) (art. 575 A du code général des impôts - Fixation des taux proportionnels et des parts spécifiques applicables aux groupes de produits soumis aux droits de consommation sur le tabac) (p. 10314). - Articles additionnels après l’article 31 quaterdecies (p. 10316). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10330, 10331).
- Suite de la discussion (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10516, 10517). - Article 3 (Elargissement du dispositif de soutiens financiers à l'export à des prêts non concessionnels à des États étrangers) (p. 10522). - Article 20 (Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale d'électricité) (p. 10543). - Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10545).