CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
SOC

Réélue le 28 septembre 2014.

Vice-présidente du Sénat à compter du 8 octobre 2014 ; a présidé les séances des 23 octobre, 4, 18, 24 novembre, 2, 5 et 11 décembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 8 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre titulaire  Conseil national d'évaluation du système scolaire.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.
Rapporteure de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables d'associations de parents d'élèves.
Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Georges Fotinos, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Audition de MM. Vanik Berberian, président des maires ruraux de France et maire de Gargillesse-Dampierre, Jean-Marie Vercruysse, président des maires ruraux de l'Orne et maire d'Aube, Serge Spilmann, maire de Courteranges.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Évelyne Beaumont, adjointe au maire d'Arras, M. Fabrice Bailleul, directeur général adjoint en charge de la cohésion sociale de la ville d'Arras, Mme Pascale Massicot, adjointe au maire de Nevers, Mme Élodie Verrysser, directrice de l'éducation à la ville de Nevers, et Mme Florence de Marignan, de la Fédération des maires des villes moyennes.
Audition des représentants du Syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et du Syndicat national des personnels d'inspections (SNPI-FSU).
M. Michel Destot, président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF).
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables d'associations d'éducation populaire.
Audition de responsables du Groupement de défense des idées des directeurs (GDID).
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt -Examen du rapportpour avis.
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt -Examen du rapport pour avis.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de MM. Bernard Lempereur et Norbert Trichard, du Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles de l'Enseignement Public (SNUDI-FO), Mmes Françoise Harl, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD éducation et Sabine Duran, représentante départementale et M. Patrick Désiré, Secrétaire général de CGT EDUC'ACTION.
Audition de Mmes Anne-Sophie Benoit, Présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV), Ornella De Giudice, Vice-Présidente de l'association, et Marie-José Torrero, membre du conseil d'administration.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Décentralisation culturelle - Table ronde.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. François Testu, chronopsychologue.
Audition de M. Pascal Balmand, secrétaire général de l'enseignement catholique.
Audition de Mme Carole Delga, députée de Haute-Garonne, et M. Pierre-Alain Roiron, membres du Conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Laurence Tartour, en charge des finances locales à l'APVF.
Audition de Mmes Claire Pontais et Nathalie François, Secrétaires nationales du Syndicat national de l'Éducation Physique et Sportive (SNEP)-FSU.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Mikaël Garnier-Lavalley, délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, M. Marc Engel, chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations, Mme Sylvie Martinez, chargée de mission à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et M. Vianney Sevaistre, sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Audition de M. Patrice Weisheimer, secrétaire général du Syndicat de l'éducation populaire (SEP-UNSA), MM. Ahmed Hamadi et Bouziane Brini de l'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) ; Mmes Catherine Sergent, secrétaire générale adjointe en charge de l'animation, et Béatrice Beth-Desmazieres, du Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt).
Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, Daniel Lenoir, directeur général, et Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la CNAF.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Audition de Mme Claire Leconte, chercheur en chronobiologie.
Audition de Mme Danièle Carlier, adjointe au maire de Creil et de M. Philippe Raluy, directeur général des services, pour l'Association Ville et banlieue.
Point d'étape.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hervé Lemoine, directeur chargé des archives de France au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) - Présentation du rapport d'information et demande d'autorisation de publication.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région - Communication.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la jeunesse.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et articles 56 quinquies et 56 sexies - Crédits « Livre et industries culturelles » et « Presse » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides à la suite des dégâts sur le littoral atlantique - (9 janvier 2014) (p. 175, 176).
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 457, 459). - Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques) (p. 481).
- Questions d'actualité au Gouvernement sur les réseaux d'éducation prioritaire - (23 janvier 2014) (p. 611).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires - (15 mai 2014) (p. 4031, 4032).
- Débat sur les collectivités locales et la culture - (10 juin 2014) (p. 4684, 4685).
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - (11 juin 2014) (p. 4741, 4742).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9570, 9571).