CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

Vice-président du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014 ; a présidé les séances des 21, 29, 30, 31 janvier, 5, 12, 18, 25, 26, 27 février, 10, 15, 29 avril, 15, 26 mai, 3, 4, 10, 11, 16, 17, 24 juin, 7 et 8 juillet 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 14 octobre 2014 ; premier vice-président de la commission du 9 octobre 2014 au 13 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre suppléant du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie jusqu'au 13 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles le 12 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 116 (2013-2014)] visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 280 (2013-2014)] (15 janvier 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 568 (2013-2014)] (2 juin 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Enseignement scolaire [n° 112 tome 3 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables d'associations de parents d'élèves.
Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de MM. Vanik Berberian, président des maires ruraux de France et maire de Gargillesse-Dampierre, Jean-Marie Vercruysse, président des maires ruraux de l'Orne et maire d'Aube, Serge Spilmann, maire de Courteranges.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Évelyne Beaumont, adjointe au maire d'Arras, M. Fabrice Bailleul, directeur général adjoint en charge de la cohésion sociale de la ville d'Arras, Mme Pascale Massicot, adjointe au maire de Nevers, Mme Élodie Verrysser, directrice de l'éducation à la ville de Nevers, et Mme Florence de Marignan, de la Fédération des maires des villes moyennes.
M. Michel Destot, président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF).
Réunion du mercredi 5 février 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de MM. Bernard Lempereur et Norbert Trichard, du Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles de l'Enseignement Public (SNUDI-FO), Mmes Françoise Harl, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD éducation et Sabine Duran, représentante départementale et M. Patrick Désiré, Secrétaire général de CGT EDUC'ACTION.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Patrice Weisheimer, secrétaire général du Syndicat de l'éducation populaire (SEP-UNSA), MM. Ahmed Hamadi et Bouziane Brini de l'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) ; Mmes Catherine Sergent, secrétaire générale adjointe en charge de l'animation, et Béatrice Beth-Desmazieres, du Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt).
Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, Daniel Lenoir, directeur général, et Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la CNAF.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Audition de Mme Danièle Carlier, adjointe au maire de Creil et de M. Philippe Raluy, directeur général des services, pour l'Association Ville et banlieue.
Point d'étape.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création et cinéma » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 60, 61).
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 452, 454).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques) (p. 483). - Article 2 (Modalités d'application) (p. 484). - Article 3 (Gage) (p. 484).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les réformes sociétales - (6 février 2014) (p. 1448).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1488).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1797, 1799). - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1831). (p. 1831).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de Jordanie - (10 avril 2014) (p. 2631).
- Question orale sans débat sur le calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017 - (29 avril 2014) (p. 3515, 3516). (p. 3516).
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs [n° 514 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Discussion générale (p. 3903, 3904).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Tadjikistan - (10 juin 2014) (p. 4648).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4903, 4905).
- Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine » - (18 novembre 2014) (p. 8388, 8389).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9559,  9560).
- Rapporteur pour avis - Etat B (p. 9580). (p. 9582).