CAPO-CANELLAS (Vincent)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 5 mai 2014 au 7 octobre 2014.
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 4 mai 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 8 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-président de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme ferroviaire (10 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (10 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la transition énergétique [n° 633 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 108 tome 3 vol. 3 annexe 10 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition des représentants d'Écomouv'.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement des collectivités et développement économique local - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts.
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Audition de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'État, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des lois) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 16 juin 2014 (commission des lois) : Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable.
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la géolocalisation [n° 285 (2013-2014)] - (20 janvier 2014) - Discussion générale (p. 368, 369). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 390).
- Débat sur l’avenir des infrastructures de transport - (6 février 2014) (p. 1462, 1463).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Discussion générale (p. 3473, 3476). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements ainsi que des bâtiments d'habitation) (p. 3487, 3488). (p. 3489). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue d'adapter les exigences d'accessibilité pour les services de transport public de voyageurs et de créer le schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée) (p. 3496). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre diverses mesures proposées par la concertation nationale sur l'accessibilité et d'adapter certaines dispositions à l'outre-mer) (p. 3497). (p. 3497). (p. 3498). (p. 3499). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3502).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Deuxième lecture [n° 498 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4002, 4003).
- Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - (10 juin 2014) (p. 4663, 4664).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Discussion générale (p. 4824, 4826). - Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale) (p. 4834, 4835). (p. 4837, 4838). - Article 14 (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission préalable à l'agrément du certificat de formation initiale) (p. 4848). (p. 4849). - Article 19 (art. L. 512-4, L. 512-5 et L. 512-6 du code de la sécurité intérieure - Conventions de coordination) (p. 4856). - Article 22 B (nouveau) (art. L. 225-4 du code de la route - Accès direct au fichier national du permis de conduire) (p. 4861). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4870).
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5035, 5036). - Article 3 (Gage financier) (p. 5044, 5045).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 632 (2013-2014)] - (24 juin 2014) - Discussion générale (p. 5198, 5199).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (25 juin 2014) - Question préalable (p. 5248). - Article 8 (art. 131-3, 131-4-1 [nouveau], 131-9, 131-36-2, 132-45 du code pénal ; art. 720-1, 720-1-1, 723-4, 723-10, 723-20 et 723-25 du code de procédure pénale - Conditions du prononcé et contenu de la peine de contrainte pénale) (p. 5282). (p. 5284). (p. 5284). - Article 8 ter (nouveau) (art. 131-5-1, 131-6, 131-8, 131-8-1, 131-21, 331-3, 313-5, 321-1, 322-1 et 434-10 du code pénal ; art. L. 3421-1 du code de la santé publique ; art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 234-16, L. 235-3 et L. 235-1 du code de la route ; art. 62-2, 138 et 395 du code de procédure pénale - Contrainte pénale encourue à titre de peine principale, à la place de l'emprisonnement, pour certains délits) (p. 5294).
- Suite de la discussion (26 juin 2014) - Article 15 (art. 63-6, 141-4, 141-5 [nouveau], 230-19, 706-53-19, 709-1[nouveau], 709-1-1 [nouveau] et 712-16-3, 803-2 et 803-3 du code de procédure pénale ; art. 64-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Pouvoirs des forces de l'ordre pour contrôler les obligations du condamné ou de la personne sous contrôle judiciaire) (p. 5358). (p. 5359). - Article 15 quater (art. L. 132-5, L. 132-10-1 [nouveau], L. 132-12-1, L. 132-13 du code de la sécurité intérieure - Possibilité de constitution d'un groupe de travail sur l'exécution des peines au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Consécration des conseils départementaux de prévention de la délinquance pour élaborer les grandes orientations de la politique d'exécution des peines et de prévention de la récidive) (p. 5361). - Article 18 quater A (nouveau) (art. 362, 706-53-13 à 706-53-22, 723-37 et 763-8 du code de procédure pénale - Suppression de la rétention de sûreté) (p. 5366). - Article additionnel après l’article 19 A (p. 5374). - Article 19 B (nouveau) (art. 2, 3, 6, 8, 8-2, 9, 10, 12, 13, 24-1, 24-2, 24-3, 24-5, 24-6, 24-7 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance ; art. 251-7 et 251-8 du code de l'organisation judiciaire - Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs) (p. 5375). (p. 5377). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5387).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5875, 5878). - Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire) (p. 5913). (p. 5913). (p. 5914). (p. 5916). (p. 5917). (p. 5920, 5921). (p. 5921, 5922). (p. 5926).
- Suite de la discussion (10 juillet 2014) (p. 5948). (p. 5948). (p. 5948, 5949). (p. 5950). (p. 5951). (p. 5951). - Article 2 (art. L. 2111-1, L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11, L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux], L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20, L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2111-26 [nouveau] du code des transports - SNCF Réseau) (p. 5963). (p. 5965). (p. 5969). (p. 5969). (p. 5971). (p. 5973). (p. 5978). (p. 5980). (p. 5981). (p. 5981, 5982). (p. 5982). (p. 5983). (p. 5983). - Article additionnel après l'article 2 (p. 5985). - Article 2 bis (art. L. 2121-12 et L. 2133-1 du code des transports - Vérification de l'objet principal du service en matière de cabotage) (p. 5991, 5992). - Article 2 ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le traitement de l'évolution de la dette historique du système ferroviaire) (p. 5993). (p. 5994). (p. 5995). (p. 5995). (p. 5996). - Article 3 (art. L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-4-1 et L. 2122-4-2 [nouveaux], L. 2122-9, L. 2123-1, L. 2123-2-1 [nouveau], L. 2123-3 à L. 2123-11 du code des transports - Maintien de la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités) (p. 5999). (p. 6000). - Article 4 (art. L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2131-4, L. 2132-1, L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-4, L. 2132-5, L. 2132-7, L. 2132-8, L. 2132-8-1 et L. 2132-8-2 [nouveaux], L. 2132-9, L. 2132-10, L. 2132-13, L. 2133-4, L. 2133-5, L. 2133-5-1 [nouveau], L. 2133-9, L. 2133-10 et L. 2133-11 [nouveaux], L. 2134-2, L. 2134-3, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-7 et L. 2135-8 du code des transports - Autorité de régulation des activités ferroviaires, ARAF) (p. 6004). (p. 6005). (p. 6005). (p. 6005). (p. 6005, 6006). (p. 6007). (p. 6007). (p. 6009). - Article 5 (art. L.  2141-1, L.  2141-2, L. 2141-3, L.  2141-5, L. 2141-6, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L.  2141-10, L.  2141-11, L. 2141-12, L.  2141-13, L. 2141-14, L.  2141-15, L.  2141-16, L.  2141-18 et L. 2141-19 du code des transports - SNCF Mobilités) (p. 6014). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 6016). (p. 6016, 6017). (p. 6017). - Article 5 bis (art. L. 2144-2 du code des transports - Compétences et prérogatives des régions) (p. 6018). (p. 6019). (p. 6019, 6020). (p. 6021). (p. 6025). - Article 10 (Transfert à SNCF Réseau des biens, droits et obligations attachés aux missions de gestion de l'infrastructure) (p. 6039). - Articles additionnels après l'article 11 bis (p. 6042, 6043). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6049, 6050).
- Commission mixte paritaire [n° 152 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 153 (2013-2014) (p. 6683, 6684).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014).
- Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon [n° 731 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6750, 6751).
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur [n° 742 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6760, 6761). - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 6767). (p. 6768). (p. 6768). - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'utilisation du registre par les taxis) (p. 6768). (p. 6769). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC) (p. 6774). (p. 6776). (p. 6779). (p. 6779, 6780). (p. 6780). (p. 6782). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3112-1, L. 3114-4 [nouveau], L. 3120-1 à L. 3120-5 [nouveaux], L. 3121-11, L. 3122-3 et L. 3123-2 du code des transports - Règles communes à tous les modes de transport routier léger de personnes) (p. 6782, 6783). (p. 6785). (p. 6785). (p. 6785). (p. 6786). (p. 6786). (p. 6787). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6789).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat - (16 octobre 2014) (p. 7153, 7154).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 8 (2014-2015)] - (16 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7172, 7173).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7531, 7532).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7900, 7901). - Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé) (p. 7917). - Article 9 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs) (p. 7924).
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 novembre 2014) (p. 8530).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8533, 8535). - Question préalable (p. 8557, 8558).
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 8605). (p. 8606). - Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir) (p. 8616, 8617). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 8649). (p. 8650).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 8759, 8760). (p. 8774). - Article 9 ter (nouveau) (art. 1648 A du code général des impôts - Suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) (p. 8787). - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8817, 8818). (p. 8820).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8909). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 8918, 8919). (p. 8919).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 8971).
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2014) - Etat B (p. 9248).
Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
 - (2 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 64 (p. 9389).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) (p. 9394, 9395). - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9414, 9415).
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9700, 9702).
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (5 décembre 2014) - Article 50 ter (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Affectation de la taxe de l'aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ») (p. 9730).
- Rapporteur spécial - Article 50 quater (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts - Exonération des passagers en correspondance de la taxe de l'aviation civile) (p. 9730). (p. 9730).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 9791).
Égalité des territoires et logement
 - (6 décembre 2014) - Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux) (p. 9817). - Articles non rattachés - Articles additionnels après l’article 42 (suite) (p. 9856).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour) (p. 9899). (p. 9900). - Articles additionnels après l’article 44 bis (p. 9903). - Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE) (p. 9919).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10123, 10124).
- Suite de la discussion (12 décembre 2014) - Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10231). (p. 10233, 10234). - Articles additionnels après l’article 20 nonies (p. 10236). - Article 25 bis (nouveau) (art. 279-0 bis A du code général des impôts - Aménagement de la condition de construction de 25 % de logements sociaux dans un ensemble immobilier permettant de bénéficier du régime fiscal d'incitation à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire) (p. 10257). - Article 31 quinquies (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du versement transport en Ile-de-France) (p. 10298). (p. 10301). - Article additionnel après l'article 31 quinquies (p. 10303). - Article 31 septies (nouveau) (art. 125-0 A, 125 ter [nouveau], 150-0 A, 757 B, 990 I, 990 bis I [nouveau] du code général des impôts, art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Modification du régime fiscal des sommes issues d'avoirs en déshérence et restituées par la Caisse des dépôts et consignations à leurs destinataires) (p. 10307). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10329, 10330).
- Suite de la discussion (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10517, 10518). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10558).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Commission mixte paritaire [n° 182 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10574, 10575).