CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger le 6 février 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 408 (2013-2014)] autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale [n° 438 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes - Examen du rapport et du texte de la commission.