CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 8 octobre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (26 mai 2014).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale le 23 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 357 (2013-2014)] d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 490 (2013-2014)] (30 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 584 (2013-2014)] (4 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 699 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application [n° 624 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Reprendre pied en Asie du Sud-Est [n° 723 (2013-2014)] (15 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ? [n° 766 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire [n° 12 (2014-2015)] (10 octobre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 570 (2013-2014)] autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés [n° 71 (2014-2015)] (29 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde [n° 110 tome 1 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation ».
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à Moscou.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernardino León, représentant spécial de l'Union européenne pour la Méditerranée du Sud.
Audition de M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur les forces spéciales - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission effectuée en République centrafricaine du 13 au 16 avril 2014 - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - Examen du rapport et du texte de la commission.
Entretien avec M. Iurie Leanca, Premier ministre de Moldavie.
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour la période 2014-2016 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'AFD.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016 - Examen de l'avis.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Diplomatie économique et tourisme - Audition de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Compte rendu du contrôle sur pièces et sur place sur les prévisions de ressources exceptionnelles de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est  - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication.
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie.
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 dite convention STCW et du code STCW- Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Mission « Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication.
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD).
Loi de finances pour 2015 - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d'état-major des armées.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique étrangère de la France - (8 janvier 2014) (p. 113, 116).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence) (p. 291).
- Question orale sans débat sur le risque d'inondation en Ile-de-France - (4 février 2014) (p. 1268, 1269). (p. 1269).
- Débat sur le droit à l’eau - (5 février 2014) (p. 1371, 1373).
- Question orale sans débat sur la valorisation du contrat d'apprentissage - (18 février 2014) (p. 1771). (p. 1772).
- Question orale sans débat sur la distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution - (29 avril 2014) (p. 3525). (p. 3526).
- Question orale sans débat sur le combat contre le fléau du diabète - (29 avril 2014) (p. 3526). (p. 3527).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la défense - (15 mai 2014) (p. 4026).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Discussion générale (p. 4181, 4183).
- Corapporteur - Demande de réserve (p. 4188). - Article 1er (Définition des objectifs) (p. 4200). (p. 4201, 4202). (p. 4202). (p. 4204). (p. 4204). (p. 4205). - Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques) (p. 4206). - Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs) (p. 4208). (p. 4208). (p. 4209). (p. 4210). - Article 4 bis (Principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs) (p. 4211). - Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale) (p. 4213). - Article 5 quater (nouveau) (Fonds multibailleurs) (p. 4215). - Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement) (p. 4216). - Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales) (p. 4221). (p. 4222). - Article 10 (art. 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 - Rapport d'évaluation et durée d'application du projet de loi) (p. 4225). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4245). (p. 4246). (p. 4247). (p. 4248). (p. 4249). (p. 4249, 4250). (p. 4251). (p. 4253). (p. 4254). (p. 4255). (p. 4256). (p. 4258). (p. 4258). (p. 4259). (p. 4260). (p. 4261). (p. 4262, 4263). (p. 4264). (p. 4265). (p. 4266). (p. 4267). (p. 4267, 4268). (p. 4268). (p. 4269). (p. 4270). (p. 4271). - Demande de seconde délibération (p. 4272).
- Co (p. 4272). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4274, 4275).
- Question orale sans débat sur l'usage des titres de restaurant - (27 mai 2014) (p. 4301). (p. 4302).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Commission mixte paritaire [n° 585 (2013-2014)] - (23 juin 2014) - Discussion générale (p. 5132, 5133). (p. 5141).
- Question orale sans débat sur la protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry - (8 juillet 2014) (p. 5770, 5771). (p. 5771).
- Question orale sans débat sur la piétonnisation des voies sur berges - (4 novembre 2014) (p. 7652, 7653). (p. 7653).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2014) (p. 9136, 9137).
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2014) (p. 9179, 9181).
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9286, 9287).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10057, 10059).