CAFFET (Jean-Pierre)
sénateur (Paris)
SOC

Vice-président du Sénat à compter du 8 octobre 2014 ; a présidé les séances des 21 octobre, 10, 14, 19, 21, 25, 28 novembre, 3, 4, 5, 8, 10, 12 et 18 décembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (16 juillet 2014).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude (et commission nationale de lutte contre le travail illégal).
Membre titulaire du Comité stratégique de la société du Grand Paris.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris le 25 juin 2014.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises le 25 février 2014 ; puis vice-président du 11 mars 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale [n° 689 (2013-2014)] pour 2014 [n° 701 (2013-2014)] (9 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Constitution.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des finances) : Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances) : Programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de Mme Anne Bucher, directeur des réformes structurelles et de la compétitivité, de MM. Nicolas Philiponnet, bureau géographique, France, et de Guillaume Roty, analyste économique europe 2020 et gouvernance économique, à la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (31 janvier 2014) - Article 73 (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Dispositions relatives au règlement du plan local d'urbanisme) (p. 1193).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (9 avril 2014) (p. 2590, 2593).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures économiques et fiscales et le comportement du patronat - (3 juillet 2014) (p. 5483, 5484).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014) (p. 5735, 5736).
- Suite de la discussion (8 juillet 2014) - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5851).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6125, 6126).
- Suite de la discussion (16 juillet 2014) - Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés) (p. 6162, 6163). (p. 6167). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6181).
- Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6600).
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 770 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6983, 6985). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6993).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé) (p. 7914).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Première partie :
 - (12 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8007).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 7 (art. L. 130-1, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 131-2, L. 131-3, section II du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 133-10, L. 136-2, L. 136-5, L. 136-8, L. 137-11-1, L. 241-3, L. 242-13, L. 243-2, L. 244-1, L. 244-11, L. 244-14 et L. 612-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et de la famille, art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 761-10 du code rural et de la pêche maritime et art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Prélèvements sociaux applicables aux revenus de remplacement) (p. 8033). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8059).
- Suite de la discussion (13 novembre 2014) - Article 24 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires) (p. 8163).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande - (25 novembre 2014) (p. 8863).