BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UDI-UC

Démissionnaire le 3 novembre 2014.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales du 8 octobre 2014 au 4 novembre 2014.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Régimes de protection du patrimoine - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Communication.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport public pour l'année 2013 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Table ronde.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'avenir des zones de revitalisation rurale - (21 janvier 2014) (p. 409). (p. 410).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2663).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 3098). - Article additionnel après l'article 24 (p. 3101). - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12 du code de l'éducation - Adaptation du régime d'organisation des communautés d'universités et établissements) (p. 3132, 3133).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 123 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3614).
- Question orale sans débat sur les élections au conseil départemental et au conseil régional - (20 mai 2014) (p. 4075). (p. 4075, 4076).
- Question orale sans débat sur le gel des dotations de l’État aux collectivités locales - (22 juillet 2014) (p. 6576). (p. 6577).
- Question orale sans débat sur l'avenir des départements - (14 octobre 2014) (p. 6971). (p. 6972).
- Question orale sans débat sur la complexité des normes administratives - (21 octobre 2014) (p. 7226). (p. 7227).