BOURQUIN (Christian)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
RDSE

Décédé le 26 août 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 26 août 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'évolution de la législation sur le vin - (18 février 2014) (p. 1764). (p. 1765).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière [n° 305 (2013-2014)] - (15 avril 2014) - Discussion générale (p. 3080, 3081).
- Question orale sans débat sur la situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon - (17 juin 2014) (p. 4890). (p. 4891).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme territoriale - (19 juin 2014) (p. 5067, 5068).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Adoption d'une motion référendaire (p. 5444, 5446).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5584). (p. 5584, 5585).