BONNECARRÈRE (Philippe)
sénateur (Tarn)
UDI-UC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages le 18 décembre 2014.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme territoriale - Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création et cinéma » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire - Communication de M. Richard Yung.
Économie, finances et fiscalité - Paquet « croissance, emploi, investissement » - Avis politique de MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais - Communication de M. Jean-Yves Leconte.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7027).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Article 4 (art. 421-2-5 [nouveau] du code pénal ; art. 24, 24 bis, 48-1, 48-4 à 48-6, 52 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 - Transfert des délits de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans le code pénal) (p. 7100, 7101).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7432, 7433).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 16 (suite) (p. 8864).
Deuxième partie :
Culture
 - (29 novembre 2014) (p. 9212, 9213).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 171 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10381, 10382).