BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; puis membre le 9 octobre 2014 ; puis président le 13 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (28 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme ferroviaire (10 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (10 juillet 2014).
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Vice-président de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission du développement durable : Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines [n° 297 (2013-2014)] (21 janvier 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 473 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n° 474 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi constitutionnelle [n° 183 (2013-2014)] visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 532 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La coopération énergétique franco-allemande :  naissance d'une Europe de l'énergie ? [n° 534 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration [n° 555 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n° 667 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne.
 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi Littoral - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mardi 11 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de Mme Pauline Türk, maître de conférences en droit public à l'université de Lille II.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Faillites bancaires- Proposition de résolution de M. Richard Yung.
Institutions européennes - L'Ecosse et l'Union européenne - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Autorisation de la publication du rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond sur les perspectives de la construction européenne.
Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Séparation bancaire : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Énergie - Coopération énergétique franco-allemande - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Énergie - Sûreté nucléaire : rapport d'information de Mme Françoise Boog et de M. Jean Bizet.
Justice et affaires intérieures - Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice : rapport d'information de Mme Sophie Joissains.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
 (commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Union pour la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Politique industrielle européenne : communication de M. Michel Delebarre.
Économie, finances et fiscalité - Situation de l'Irlande : rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France.
 (commission des affaires économiques) : Avenir industriel au coeur de la transition énergétique - Table ronde.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité de M. Jean Bizet sur les questions agricoles.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de Présidente du Haut Conseil des biotechnologies.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Constitution du Bureau de la commission.
Réunion du jeudi 16 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Désignation des membres du groupe de travail « Subsidiarité ».
Économie, finances et fiscalité - Entrée de la Lituanie dans la zone euro - communication de M. Jean-Claude Requier.
Élargissement - Accueil d'une délégation du Parlement albanais.
Institutions européennes - Renouvellement des institutions et priorités de l'Union européenne - Communication de M. Jean Bizet.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Gouvernance de l'internet : Examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Gaëtan Gorce - Rapport de Mme Colette Mélot.
Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire  : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux : proposition de résolution européenne de Mme Patricia Schillinger.
Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Évolution du régime de la fiscalité des entreprises en Irlande - Communication de M. Jean Bizet.
Justice et affaires intérieures - Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton) - Communication de M. André Reichardt.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP21) - Audition de M. Christian de Perthuis, président du conseil scientifique de la Chaire Économie du Climat.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire - Communication de M. Richard Yung.
Économie, finances et fiscalité - Paquet « croissance, emploi, investissement » - Avis politique de MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine.
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Communication de M. Jean Bizet.
Questions diverses.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Désignation des membres de trois groupes de travail.
Institutions européennes - Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne - Examen du rapport de M. Robert Navarro.
Nomination de rapporteurs.
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux - Communication de Mme Fabienne Keller et de M. François Marc.
Nomination de rapporteurs.
Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Octroi de mer - Communication de M. Georges Patient.
Justice et affaires intérieures - Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais - Communication de M. Jean-Yves Leconte.
Justice et affaires intérieures - Visite de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Calais - Communication de Mme Nicole Duranton.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - (9 janvier 2014) (p. 158, 160).
- Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie - (23 janvier 2014) (p. 603, 604).
- Questions d'actualité au Gouvernement sur les fonds structurels européens - (23 janvier 2014) (p. 610).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 5 quater (suppression maintenue) (art. L. 124-1 et L. 124-2 [nouveau] du code des procédures civiles d'exécution - Encadrement des activités de recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui) (p. 773). (p. 774).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 62 (art. L. 441-7, L. 441-8 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Amélioration de l'équilibre contractuel entre fournisseurs et distributeurs) (p. 901). (p. 901). (p. 902). (p. 902).
- Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - (30 janvier 2014) (p. 999). (p. 1000).
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 [n° 363 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1731, 1733). - Exception d'irrecevabilité (p. 1738, 1739).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] - (25 février 2014) - Discussion générale (p. 2359, 2360).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Discussion générale (p. 2641). - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2662). (p. 2663). (p. 2679). (p. 2679). - Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance) (p. 2704). (p. 2736, 2737). (p. 2741).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Article 4 (art. L. 211-3 du code de l'environnement, L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38, L. 820-1 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de déclaration des flux d'azote échangés, extension du bail environnemental, facilitation de la mise à disposition du droit au bail et renforcement du programme pluriannuel de développement agricole) (p. 2764). (p. 2765, 2766). - Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 2810). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 2817, 2818). (p. 2821). - Article 7 bis (Service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants) (p. 2822). (p. 2823). (p. 2823). - Article additionnel après l'article 7 bis (p. 2823).
- Suite de la discussion (12 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 12 bis A (p. 2894). - Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER) (p. 2907). (p. 2911). (p. 2917). (p. 2918). (p. 2924).
- Suite de la discussion (14 avril 2014) - Article 21 (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance) (p. 3021). (p. 3022). (p. 3023). - Article 22 (art. L. 1313-1, L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes) (p. 3026). - Article 22 bis (art. L. 1313-1-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'un conseil d'orientation au sein de l'ANSES chargé de délivrer un avis sur les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) (p. 3034).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 3098). - Article 25 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle - Limite de l'extension aux produits de récolte du droit exclusif du titulaire d'un certificat d'obtention végétale) (p. 3104).
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié [n° 486 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Discussion générale (p. 3649, 3651). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3658).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3717, 3719).
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4121, 4124).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4336, 4339). - Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution) (p. 4360).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5172, 5173). (p. 5188).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6355, 6357).
- Suite de la discussion (18 juillet 2014) - Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole) (p. 6384). - Article 10 bis A (art. L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles, des boissons spiritueuses et bières issues de traditions locales dans le patrimoine de la France) (p. 6403). - Article 12 (art. L. 112-1-1, L. 112-1-2 [nouveau], L. 112-2, L. 135-3 et L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et articles L. 122-1-2, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme - Préservation du foncier agricole) (p. 6416). (p. 6416). - Article 12 bis C (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Densification des hameaux existants en zone littoral) (p. 6419).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7021, 7022). (p. 7030).
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - (23 octobre 2014) (p. 7357). (p. 7358).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8903). (p. 8904). (p. 8905).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8941, 8942).