BILLOUT (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; puis membre le 9 octobre 2014 ; puis vice-président le 13 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (26 mai 2014).
Vice-président de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes" [n° 406 (2013-2014)] (26 février 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 75 (2014-2015)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 134 (2014-2015)] (27 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la « révolution par les urnes » - Rapport d'information de M. Michel Billout.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Relations entre la Jordanie et l'Union européenne - Rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine, vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine.
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Politique industrielle européenne : communication de M. Michel Delebarre.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie.
Réunion du jeudi 16 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Gouvernance de l'internet : Examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Gaëtan Gorce - Rapport de Mme Colette Mélot.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne - Examen du rapport de M. Robert Navarro.
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - (9 janvier 2014) (p. 161, 163).
- Question orale sans débat sur la suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse - (21 janvier 2014) (p. 397). (p. 398).
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Article 1er (Conditions de fermeture d'un établissement public de santé) (p. 512).
- Question orale sans débat sur la garantie d'un égal accès des enfants à la restauration scolaire - (4 février 2014) (p. 1276, 1277). (p. 1277, 1278).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique et financière de l'Europe - (6 février 2014) (p. 1446).
- Question orale sans débat sur la conversion de la dette tunisienne en projets de développement - (15 avril 2014) (p. 3064). (p. 3065).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Discussion générale (p. 4186, 4188). - Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale) (p. 4212). (p. 4214). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4258, 4259). (p. 4259). (p. 4263, 4264). (p. 4264). (p. 4269, 4270). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4273, 4274).
- Question orale sans débat sur les moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en Seine-et-Marne - (17 juin 2014) (p. 4899, 4900). (p. 4900, 4901).
- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5057, 5058).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5175, 5176).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire) (p. 5919). (p. 5925).
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet - (23 octobre 2014) (p. 7333, 7334).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 14 et 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - Élections départementales partielles) (p. 7609).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (2 décembre 2014) (p. 9422, 9423).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10029, 10030). (p. 10045).