BERTRAND (Alain)
sénateur (Lozère)
RDSE

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement le 11 février 2014 ; fin de mission le 10 août 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Vice-président de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret (18 juillet 2014).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 40 (2014-2015)] (21 octobre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (9 avril 2014) - Discussion générale (p. 2613, 2614).
- Question orale sans débat sur l'entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population - (3 juin 2014) (p. 4408, 4409). (p. 4409).
- Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine » - (18 novembre 2014) (p. 8376, 8379).