BERNARD-REYMOND (Pierre)
sénateur (Hautes-Alpes)
NI

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan [n° 407 (2013-2014)] (26 février 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Europol et Eurojust : perspectives d'avenir [n° 477 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à la réforme du mode de scrutin départemental [n° 797 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord cadre entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations israélo-palestiniennes - Audition de M. David Pollock, chercheur au Washington Institute for Near East Policy.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Eurojust.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Faillites bancaires- Proposition de résolution de M. Richard Yung.
Institutions européennes - L'Ecosse et l'Union européenne - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Politique de coopération - Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège - Communication de M. André Gattolin.
Politique de voisinage - Ukraine.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4118, 4120).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit au Proche-Orient - (17 juillet 2014) (p. 6293).