BENBASSA (Esther)
sénatrice (Val-de-Marne)
ECOLO

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 9 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014 ; puis vice-présidente le 5 février 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (30 avril 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (30 avril 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (10 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique jusqu'au 20 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 232 (2013-2014)] relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 342 (2013-2014)] (5 février 2014) - Justice.
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 496 (2013-2014)] (5 mai 2014) - Énergie.
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation [n° 517 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] (16 septembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 49 (2014-2015)] (23 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action [n° 94 (2014-2015)] (12 novembre 2014) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Asile [n° 114 tome 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des lois) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information.
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois) : Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France.
Expression des auteurs des propositions de résolution.
 (commission des lois) : Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité du territoire - (8 janvier 2014) (p. 94, 95).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Discussion générale (p. 202, 203). - Article 1er (Politique de la ville) (p. 219). (p. 222). (p. 223). (p. 224). (p. 225). (p. 225). (p. 226). (p. 236). (p. 236). - Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain) (p. 242). (p. 245). (p. 245). - Article 5 (Contrats de ville) (p. 259). - Article 5 bis (Conseils citoyens) (p. 264). - Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (Fondation des quartiers) (p. 267). - Article additionnel après l’article 5 quater (p. 267). (p. 267).
- Suite de la discussion (15 janvier 2014) - Article 8 (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville) (p. 277). (p. 277). - Article 9 ter (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) (p. 286). (p. 287). - Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence) (p. 288, 289). (p. 292). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 296).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 287 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 429, 430).
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 447, 448).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1484). (p. 1487). (p. 1497). - Article 1er (Supprimé) (art. 322-4-1 du code pénal - Doublement des peines de l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui) (p. 1501). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 1503). (p. 1503, 1504). (p. 1504, 1505). (p. 1510, 1511). (p. 1513). (p. 1513). - Article 2 (art. 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Suppression des motifs d'ordre public fondant la mise en demeure de quitter les lieux) (p. 1514).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Commission mixte paritaire [n° 334 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1573, 1574).
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 343 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1699, 1701).
- Débat sur la justice de première instance - (25 février 2014) (p. 2311, 2312).
- Questions cribles thématiques sur la laïcité - (27 février 2014) (p. 2461). (p. 2462).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Discussion générale (p. 3381, 3382). - Article 5 quinquies C  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2212-1 du code de la santé publique - Suppression de la référence à la notion de détresse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse) (p. 3406). - Article 5 sexies A (Texte non modifié par la commission) (art. 601, 627, 1137, 1374, 1728, 1729, 1766, 1806, 1880 et 1962 du code civil, art. L. 314-8 du code de la consommation, art. L. 462-12 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 221-2 du code de l'urbanisme, art. L. 641-4 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la notion de « bon père de famille » dans le code civil et dans d'autres codes) (p. 3408). - Article 14 bis (Suppression maintenue) (art. L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de plein droit d'une carte de séjour aux victimes de la traite des êtres humains) (p. 3423). (p. 3423). - Article 14 ter A (art. L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification du droit au séjour des victimes de violences conjugales de nationalité étrangère) (p. 3424). (p. 3425). - Article 14 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 316-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Interdiction de fonder le refus de délivrer une carte de résident à une victime de violences conjugales sur la rupture de vie commune) (p. 3426). (p. 3426). - Article 17 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Extension du dispositif de signalement de contenus illicites sur Internet aux faits d'incitation à la haine en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap et aux faits de diffusion d'images de violence) (p. 3429). (p. 3429, 3430). (p. 3430).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 123 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3618).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique [n° 437 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Discussion générale (p. 3666, 3667).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Deuxième lecture [n° 498 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4000, 4001).
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Commission mixte paritaire [n° 528 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4011, 4012).
- Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 546 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4317).
- Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 466 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4329, 4330).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Discussion générale (p. 4375, 4376). - Article 1er (Suppression du point de départ de la prescription du viol sur mineur, à la majorité de la victime) (p. 4385, 4386).
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Article 6 (article non modifié par la commission) (art. L. 611-7-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national des mineurs isolés étrangers) (p. 4390).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre l’antisémitisme - (5 juin 2014) (p. 4629, 4630).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4913).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (24 juin 2014) - Discussion générale (p. 5223, 5225).
- Suite de la discussion (25 juin 2014) - Question préalable (p. 5249, 5250). - Article 3 (art. 132-19, 132-20 et 132-24 du code pénal ; art. 362 et 495-8 du code de procédure pénale - Renforcement de l'obligation de motivation des peines d'emprisonnement sans sursis et du caractère subsidiaire de la peine d'emprisonnement en matière correctionnelle) (p. 5254). (p. 5255). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5269). (p. 5269). - Articles additionnels après l'article 7 bis (p. 5271). - Articles additionnels après l’article 7 quater (p. 5274). (p. 5274). (p. 5274). - Article 7 quinquies A (nouveau) (art. 122-1 du code pénal ; art. 362, 706-136-1 [nouveau], 706-137, 706-139, 721 et 721-1 du code de procédure pénale - Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits) (p. 5275). - Article 8 (art. 131-3, 131-4-1 [nouveau], 131-9, 131-36-2, 132-45 du code pénal ; art. 720-1, 720-1-1, 723-4, 723-10, 723-20 et 723-25 du code de procédure pénale - Conditions du prononcé et contenu de la peine de contrainte pénale) (p. 5283). - Article 8 bis (Supprimé) (art. 132-70-4 [nouveau] du code pénal - Possibilité pour le juge de l'application des peines de convertir une peine d'emprisonnement d'une durée maximale d'un an en une peine de contrainte pénale) (p. 5288, 5289). - Article 8 ter (nouveau) (art. 131-5-1, 131-6, 131-8, 131-8-1, 131-21, 331-3, 313-5, 321-1, 322-1 et 434-10 du code pénal ; art. L. 3421-1 du code de la santé publique ; art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 234-16, L. 235-3 et L. 235-1 du code de la route ; art. 62-2, 138 et 395 du code de procédure pénale - Contrainte pénale encourue à titre de peine principale, à la place de l'emprisonnement, pour certains délits) (p. 5295).
- Suite de la discussion (26 juin 2014) - Article 16 (art. 720 [nouveau] du code de procédure pénale - Mesure de libération sous contrainte pour les condamnés à des peines inférieures ou égales à cinq ans d'emprisonnement) (p. 5362). (p. 5363). - Article additionnel après l'article 17 (p. 5363). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 721-2 du code de procédure pénale - Modification du régime des réductions de peine afin d'éviter les sorties sans accompagnement) (p. 5364). - Article 18 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 147-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical) (p. 5371). - Article 18 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. 720-1-1 du code de procédure pénale - Simplification des conditions de mise en oeuvre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale) (p. 5372). - Article additionnel après l'article 19 B (p. 5380). (p. 5380). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5387).
- Commission mixte paritaire [n° 691 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6257, 6258). (p. 6259, 6260).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 761 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6727, 6728).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7057, 7059). - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7075). (p. 7082). (p. 7086). (p. 7090). (p. 7093). (p. 7093). - Article 4 (art. 421-2-5 [nouveau] du code pénal ; art. 24, 24 bis, 48-1, 48-4 à 48-6, 52 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 - Transfert des délits de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans le code pénal) (p. 7101). (p. 7104). (p. 7104, 7105). (p. 7105).
- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Article 5 (art. 421-2-6 [nouveau] et 421-5 du code pénal - Création d'un délit d'entreprise terroriste individuelle) (p. 7119). (p. 7121). (p. 7121). (p. 7122). - Article 7 (art. 706-16 du code de procédure pénale - Extension de la compétence concurrente de la juridiction de Paris) (p. 7126). - Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7135). (p. 7135). (p. 7138). (p. 7139). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7166).
- Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 30 (2014-2015)] - (21 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7270, 7271).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 38 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7670, 7671).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 62 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7768, 7769). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 20-12 [nouveau] de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Reconnaissance des condamnations et des décisions de probation pour les mineurs) (p. 7786). (p. 7787).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel (p. 9128, 9129). (p. 9135, 9136).
Justice
 - (1er décembre 2014) (p. 9273, 9274).
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile [n° 143 (2014-2015)] - (10 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10008, 10009).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Rappel au règlement (p. 10061, 10062).