BEL (Jean-Pierre)
sénateur (Ariège)
SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

Président du Sénat ; a présidé les séances des 7, 9, 16, 23, 30 janvier, 6, 11, 13, 20, 25 février, 8, 9, 10, 15, 17, 29 avril, 15 mai, 5, 19, 26 juin, 1er, 2, 3, 4, 17 juillet, 16 et 24 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 30, 31).
- Souhaits de bienvenue au président du Sénat du Royaume d'Espagne - (10 avril 2014) (p. 2676).
- Éloge funèbre de René Teulade, sénateur de la Corrèze - (15 avril 2014) (p. 3073, 3075). (p. 3076).
- Ouverture de la session extraordinaire de 2013-2014 - (1er juillet 2014) (p. 5431).
- Salut à une délégation de représentants de la Fondation Abbé Pierre - (3 juillet 2014) (p. 5478).
- Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2013-2014 - (16 septembre 2014) (p. 6867).
- Clôture de la seconde session extraordinaire 2013-2014 - (16 septembre 2014) (p. 6876).
- Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2013-2014 - (24 septembre 2014) (p. 6883).
- Clôture de la troisième session extraordinaire 2013-2014 - (24 septembre 2014) (p. 6907).