BATAILLE (Delphine)
sénatrice (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle [n° 480 (2013-2014)] (23 avril 2014) - Éducation.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de l'étude de faisabilité de M. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénateur, concernant « Les enjeux stratégiques des terres rares ».
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité du territoire - (8 janvier 2014) (p. 97, 99).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Discussion générale (p. 677, 678).
- Commission mixte paritaire [n° 348 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1600, 1601).
- Question orale sans débat sur l'état sanitaire dégradé du département du Nord - (18 février 2014) (p. 1760, 1761). (p. 1761, 1762).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] - (25 février 2014) - Discussion générale (p. 2357, 2359).
- Questions cribles thématiques sur la laïcité - (27 février 2014) (p. 2463, 2464). (p. 2464).
- Question orale sans débat sur la suppression de l'arrêt du «train de Matisse» au Cateau-Cambrésis - (15 avril 2014) (p. 3060). (p. 3061).
- Débat sur le climat et l’énergie en Europe - (21 mai 2014) (p. 4159, 4160).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Discussion générale (p. 4492, 4493).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Commission mixte paritaire [n° 557 (2013-2014)] - (5 juin 2014) - Discussion générale (p. 4600).
- Débat sur « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » - (10 juin 2014) (p. 4653, 4655).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4915, 4916).
- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Article unique (p. 5060, 5061).
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - (26 juin 2014) (p. 5337, 5338). (p. 5338).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5890, 5891).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le logement - (17 juillet 2014) (p. 6291).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7531).
- Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine » - (18 novembre 2014) (p. 8391, 8392).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8441, 8442).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10501, 10502).