ARCHIMBAUD (Aline)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
ECOLO

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 20 novembre 2014.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 10 décembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (5 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (16 juillet 2014).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 496 (2013-2014)] (5 mai 2014) - Énergie.
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation [n° 517 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage [n° 668 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] (16 septembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 49 (2014-2015)] (23 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission.
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M.  Dominique Martin, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Définition du programme de travail de la délégation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - (7 janvier 2014) (p. 76, 77).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy - (9 janvier 2014) (p. 176, 177).
- Question orale sans débat sur les déchets d'activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile - (21 janvier 2014) (p. 400, 401). (p. 401).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 287 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Article 1er (art. 4, 5, 6-1 [nouveau] et 8 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Clarification des conditions d'enquête et élargissement du champ des personnes susceptibles d'être sollicitées et des informations susceptibles d'être consultées par le Contrôleur général) (p. 434, 435).
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 501, 502). - Article 1er (Conditions de fermeture d'un établissement public de santé) (p. 515, 516).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (30 janvier 2014) - Article 10 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution - Extension de la trêve hivernale) (p. 1045). (p. 1045). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, L. 331-1, L. 332-5, L. 332-9 du code de la consommation, L. 351-2-1, L. 351-12, L. 351-14, L. 353-15-1, L. 351-15-2 et L. 442-6-1 du code de la construction et de l'habitation,  L. 542-2-1 et L. 831-2-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale, L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution - Obligation de saisine des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) pour les bailleurs personnes morales hors SCI familiales) (p. 1049). (p. 1049). (p. 1050). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-5-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1-1 [nouveau], art. 2 à 4 ; art. 4-1 et 4-2 [nouveaux] de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - Création d'un plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, PDALHPD) (p. 1056). (p. 1057). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2-3, L. 442-8-2 et L. 442-8-3 du code de la construction et de l'habitation - Proposition de logements sociaux en bail glissant aux ménages bénéficiant du DALO) (p. 1059). (p. 1059). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252-2, L. 264-1, L. 264-10 du code de l'action sociale et des familles ; art. 102 du code civil - Simplification des règles de domiciliation) (p. 1060). (p. 1061). (p. 1061). - Article 22 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un comité de résidents dans chaque logement-foyer) (p. 1066). (p. 1066).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fort de Vaujours - (6 février 2014) (p. 1445).
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 343 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1706, 1707).
- Débat sur la situation des outre-mer - (26 février 2014) (p. 2383, 2384).
- Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - (27 février 2014) (p. 2446, 2447).
- Question orale sans débat sur les suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane - (15 avril 2014) (p. 3055). (p. 3056).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Discussion générale (p. 3469, 3470). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements ainsi que des bâtiments d'habitation) (p. 3485, 3486). (p. 3486). (p. 3492, 3493). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre diverses mesures proposées par la concertation nationale sur l'accessibilité et d'adapter certaines dispositions à l'outre-mer) (p. 3498).
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 457 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3631, 3632). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos) (p. 3637).
- Question orale sans débat sur la discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort - (6 mai 2014) (p. 3690). (p. 3690).
- Débat sur la question « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » - (20 mai 2014) (p. 4101, 4102).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) (p. 4506, 4507). (p. 4507). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 4519, 4520). - Article 10 ter (Innovation sociale) (p. 4521, 4522). (p. 4522).
- Débat sur les agences régionales de santé - (11 juin 2014) (p. 4719, 4720).
- Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi - (12 juin 2014) (p. 4795, 4796).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 632 (2013-2014)] - (24 juin 2014) - Discussion générale (p. 5196, 5197).
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - (26 juin 2014) (p. 5332, 5333).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l’article 2 quater (p. 5821, 5822). (p. 5823).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6138, 6139).
- Suite de la discussion (16 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 6156). (p. 6157). (p. 6158). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6172). (p. 6173, 6174). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6213). - Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 6234).
- Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6588, 6589).
- Question orale sans débat sur la santé et le nucléaire - (14 octobre 2014) (p. 6962). (p. 6962).
- Question orale sans débat sur la prise en charge des hépatites B et C - (21 octobre 2014) (p. 7215, 7216). (p. 7216).
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante - (21 octobre 2014) (p. 7251, 7254).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 3 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C) (p. 8013). - Article additionnel après l'article 4 (p. 8021).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Articles additionnels avant l’article 7 (p. 8026). (p. 8027). (p. 8028). (p. 8028). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8054). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8063).
- Suite de la discussion (13 novembre 2014) - Article 12 quinquies (nouveau) (art. L. 575 A du code général des impôts - Alignement de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes) (p. 8094). - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8096). (p. 8096). (p. 8102). (p. 8103). (p. 8104). (p. 8104, 8105). (p. 8105). (p. 8105, 8106).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 29 (art. L. 161-35-2 (nouveau), L. 162-16-7 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS) (p. 8179). - Articles additionnels après l'article 29 (p. 8182, 8183). (p. 8183). (p. 8183). - Article 29 bis (nouveau) (art. L. 322-4 du code de la sécurité sociale - Exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS) (p. 8187, 8188). - Articles additionnels après l'article 29 bis (p. 8189). (p. 8190). (p. 8191, 8192). (p. 8192). (p. 8192, 8193). (p. 8193). (p. 8193). (p. 8194).
- Suite de la discussion (14 novembre 2014) - Article 40 (art. L. 1432-3, L. 1432-5, L. 1432-6, L. 1435-8, L. 1435-9 et L. 1435-10 du code de la santé publique - Réforme des modalités de gestion et des missions du Fonds d'intervention régional, FIR) (p. 8235). (p. 8235). (p. 8236). - Article 41 (art. L. 161-37, L. 162-1-7-1, L. 162-1-8 et L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale - Financement de l'innovation) (p. 8238). (p. 8239).
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 87 (2014-2015)] - (18 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8417, 8418). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 381-6 du code de la sécurité sociale - Procédure d'affiliation des étudiants) (p. 8426).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 8466, 8468). - Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise) (p. 8483). (p. 8485). - Article 3 (Rapport au Parlement sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles) (p. 8491). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8492).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2014) (p. 9227, 9228).
Santé
 - (29 novembre 2014) (p. 9241, 9242). - Etat B (p. 9249, 9250).