ALFONSI (Nicolas)
sénateur (Corse-du-Sud)
RDSE

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 412 (2013-2014)] relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive [n° 467 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Justice.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 776 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des lois) : Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois) : Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d’actualité au Gouvernement sur la SNCM - (9 janvier 2014) (p. 172).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 287 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 428, 429).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - Deuxième lecture [n° 339 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 65 du code électoral - Décompte des bulletins blancs) (p. 1548).
- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive [n° 468 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3535, 3538).
- Rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés) (p. 3547). (p. 3547). (p. 3548). (p. 3549). (p. 3549). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 308 du code de procédure pénale - Systématisation de l'enregistrement sonore des débats en cour d'assises) (p. 3549). - Article 3 (art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen) (p. 3555). (p. 3554). (p. 3554). (p. 3555). (p. 3555). (p. 3556). (p. 3556). (p. 3557). (p. 3558). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'organisation judiciaire - Coordination dans le code de l'organisation judiciaire) (p. 3559). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-17 et L. 233-3 du code de justice militaire - Coordination dans le code de justice militaire) (p. 3559).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Deuxième lecture [n° 498 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4000).
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Commission mixte paritaire [n° 528 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4010, 4011).
- Débat sur la Corse et la réforme territoriale - (30 juin 2014) (p. 5414, 5416).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Explications de vote (p. 5467).