ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UDI-UC

Président du  Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France (16 mai 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l’administration et les citoyens (3 octobre 2013).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 156 (2012-2013)] visant à reconnaître le vote blanc aux élections [n° 357 (2012-2013)] (13 février 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes [n° 363 (2012-2013)] (19 février 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation [n° 413 (2012-2013)] (28 février 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours [n° 840 (2012-2013)] (12 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 154 (2013-2014)] (20 novembre 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Traités et conventions - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires [n° 179 (2013-2014)] (28 novembre 2013) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois) : Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois) : Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois) : Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois) : Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis.
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois) : Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des lois) : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois) : Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Jacques Beaume, président de la conférence des procureurs généraux, procureur général près la cour d'appel de Lyon, de M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, et de M. Bernard Legras, procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des lois) : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Transparence de la vie publique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 251 (2012-2013) (p. 87, 90).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux [n° 251 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 252 (2012-2013).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées au Mali - (16 janvier 2013) (p. 114, 115).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Discussion générale (p. 596, 597).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique de la France - (7 février 2013) (p. 994).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Discussion générale (p. 1549, 1550).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 375 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales) (p. 1612, 1613).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections [n° 358 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1626, 1628).
- Rapporteur - Article additionnel avant l’article 1er (p. 1636). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 1636). (p. 1637, 1638). - Article additionnel après l’article 2 (p. 1641). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna) (p. 1641). - Article additionnel après l’article 4 (p. 1642).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1820). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons par département) (p. 1831). - Article 5 (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1833).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - (19 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2084).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 2710). - Discussion générale (p. 2725, 2727).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Organisation des travaux (p. 3046).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière) (p. 3143).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3265, 3266).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3474).
- Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 636 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Article 28 bis (Suppression maintenue) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Installations d'assainissement non collectif situées en zone d'assainissement collectif) (p. 5776).
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 633 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 634 (2012-2013) (p. 5784).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 634 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 633 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5922).
- Rappel au règlement - (2 juillet 2013) (p. 6650).
- Projet de loi  constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature [n° 625 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 676 (2012-2013) (p. 6797, 6799).
- Suite de la discussion (4 juillet 2013) - Intitulé du projet de loi constitutionnelle (p. 6850).
- Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique [n° 676 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi  constitutionnelle n° 625 (2012-2013).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 724 (2012-2013) (p. 6993, 6995). (p. 7028).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [n° 724 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 723 (2012-2013). - (15 juillet 2013) - Article 8 (Vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement) (p. 7228). - Article 10 (Périmètre des autres responsables publics soumis à l'obligation d'établir une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts) (p. 7231). (p. 7231). (p. 7232). (p. 7233). (p. 7233). (p. 7233). - Article 11 (Publicité des déclarations de situation patrimoniale et des déclarations d'intérêts des autres responsables publics) (p. 7234). - Article 18 (Sanctions pénales applicables aux infractions aux règles relatives aux déclarations de situation patrimoniale et aux déclarations d'intérêts) (p. 7261). - Article additionnel après l'article 22 ter (p. 7264, 7265).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 2-22 [nouveau] du code de procédure pénale - Possibilité reconnue aux associations de lutte contre les atteintes à la probité de se constituer partie civile devant les juridictions pénales) (p. 7370). - Article 2 ter (nouveau) (art. 1741 du code général des impôts ; art. L. 227-1 [nouveau] du livre des procédures fiscales - Atténuation du monopole exercé par l'administration en matière de mise en mouvement de l'action publique pour des faits de fraude fiscale) (p. 7388).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Commission mixte paritaire [n° 769 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7734).
- Mise au point au sujet d'un vote - (25 juillet 2013) (p. 7735).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 797 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 798 (2012-2013) (p. 7739, 7740). - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs) (p. 7767).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 798 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 797 (2012-2013).
- Rappel au règlement - (17 septembre 2013) (p. 8490).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8614, 8616).
- Suite de la discussion (19 septembre 2013) - Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs) (p. 8685). - Articles additionnels après l'article 1er quater (p. 8697). - Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral - Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire) (p. 8700). - Article 3 ter A (nouveau) (art. 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement - Plafonnement du montant des indemnités perçues par les parlementaires) (p. 8702).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Nouvelle lecture [n° 22 (2013-2014)] - (8 octobre 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 2-23 [nouveau] du code de procédure pénale - Possibilité reconnue aux associations de lutte contre les atteintes à la probité de se constituer partie civile devant les juridictions pénales) (p. 9369).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (18 décembre 2013) - Question préalable (p. 13146, 13147).

ADNOT (Philippe), p. 1
AÏCHI (Leila), p. 1
ALFONSI (Nicolas), p. 1
ALQUIER (Jacqueline), p. 1
AMOUDRY (Jean-Paul), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
ANDRÉ (Pierre), p. 1
ANDREONI (Serge), p. 1
ANGO ELA (Kalliopi), p. 1
ANTISTE (Maurice), p. 1
ANTOINETTE (Jean-Étienne), p. 1
ANZIANI (Alain), p. 1
ARCHIMBAUD (Aline), p. 1
ARIF (Kader), p. 1
ARTHUIS (Jean), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AUBAN (Bertrand), p. 1
AYRAULT (Jean-Marc), p. 1
BAILLY (Dominique), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BATAILLE (Delphine), p. 1
BATHO (Delphine), p. 1
BAYLET (Jean-Michel), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BEAUMONT (René), p. 1
BÉCHU (Christophe), p. 1
BÉCOT (Michel), p. 1
BEL (Jean-Pierre), p. 1
BELOT (Claude), p. 1
BENBASSA (Esther), p. 1
BENGUIGUI (Yamina), p. 1
BÉRIT-DÉBAT (Claude), p. 1
BERNARD-REYMOND (Pierre), p. 1
BERSON (Michel), p. 1
BERTHOU (Jacques), p. 1
BERTINOTTI (Dominique), p. 1
BERTRAND (Alain), p. 1
BESSON (Jean), p. 1
BILLARD (Joël), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BOCQUET (Éric), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BOOG (Françoise), p. 1
BORDIER (Pierre), p. 1
BOTREL (Yannick), p. 1
BOUCHART (Natacha), p. 1
BOUCHOUX (Corinne), p. 1
BOURDIN (Joël), p. 1
BOURQUIN (Christian), p. 1
BOURQUIN (Martial), p. 1
BOURZAI (Bernadette), p. 1
BOUTANT (Michel), p. 1
BOYER (Jean), p. 1
BRICQ (Nicole), p. 1
BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CAHUZAC (Jérôme), p. 1
CALVET (François), p. 1
CAMANI (Pierre), p. 1
CAMBON (Christian), p. 1
CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANFIN (Pascal), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CAPO-CANELLAS (Vincent), p. 1
CARDOUX (Jean-Noël), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARLOTTI (Marie-Arlette), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CARTRON (Françoise), p. 1
CARVOUNAS (Luc), p. 1
CAYEUX (Caroline), p. 1
CAZEAU (Bernard), p. 1
CAZENEUVE (Bernard), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
CHARON (Pierre), p. 1
CHASTAN (Yves), p. 1
CHATILLON (Alain), p. 1
CHAUVEAU (Jean-Pierre), p. 1
CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre), p. 1
CHIRON (Jacques), p. 1
CLAIREAUX (Karine), p. 1
CLÉACH (Marcel-Pierre), p. 1
COHEN (Laurence), p. 1
COINTAT (Christian), p. 1
COLLIN (Yvon), p. 1
COLLOMB (Gérard), p. 1
COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
CONWAY-MOURET (Hélène), p. 1
CORNANO (Jacques), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COUDERC (Raymond), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
COURTOIS (Jean-Patrick), p. 1
CUKIERMAN (Cécile), p. 1
CUVILLIER (Frédéric), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DANTEC (Ronan), p. 1
DARNICHE (Philippe), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DAUDIGNY (Yves), p. 1
DAUNIS (Marc), p. 1
DAVID (Annie), p. 1
DEBRÉ (Isabelle), p. 1
del PICCHIA (Robert), p. 1
DELAHAYE (Vincent), p. 1
DELATTRE (Francis), p. 1
DELAUNAY (Michèle), p. 1
DELEBARRE (Michel), p. 1
DEMERLIAT (Jean-Pierre), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DEMONTÈS (Christiane), p. 1
DENEUX (Marcel), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DEROCHE (Catherine), p. 1
DES ESGAULX (Marie-Hélène), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESPLAN (Félix), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DILAIN (Claude), p. 1
DINI (Muguette), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMEIZEL (Claude), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DOUBLET (Michel), p. 1
DUBOIS (Daniel), p. 1
DUCHÊNE (Marie-Annick), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DUFLOT (Cécile), p. 1
DULAIT (André), p. 1
DUPONT (Ambroise), p. 1
DUPONT (Jean-Léonce), p. 1
DURIEZ (Odette), p. 1
DURRIEU (Josette), p. 1
DUVERNOIS (Louis), p. 1
EBLÉ (Vincent), p. 1
EMERY-DUMAS (Anne), p. 1
EMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESCOFFIER (Anne-Marie), p. 1
ESNOL (Philippe), p. 1
ESPAGNAC (Frédérique), p. 1
FABIUS (Laurent), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FARREYROL (Jacqueline), p. 1
FAUCONNIER (Alain), p. 1
FAVIER (Christian), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FERRAND (André), p. 1
FICHET (Jean-Luc), p. 1
FILIPPETTI (Aurélie), p. 1
FILLEUL (Jean-Jacques), p. 1
FIORASO (Geneviève), p. 1
FISCHER (Guy), p. 1
FLEMING (Louis-Constant), p. 1
FLOSSE (Gaston), p. 1
FONTAINE (Michel), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
FOUCHÉ (Alain), p. 1
FOURNEYRON (Valérie), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
FOURNIER (Jean-Paul), p. 1
FRASSA (Christophe-André), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FROGIER (Pierre), p. 1
GAILLARD (Yann), p. 1
GAOUYER (Marie-Françoise), p. 1
GAROT (Guillaume), p. 1
GARREC (René), p. 1
GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle), p. 1
GATTOLIN (André), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
GAUTIER (Jacques), p. 1
GÉLARD (Patrice), p. 1
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GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GONTHIER-MAURIN (Brigitte), p. 1
GORCE (Gaëtan), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOURNAC (Alain), p. 1
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GRIGNON (Francis), p. 1
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HAUT (Claude), p. 1
HÉRISSON (Pierre), p. 1
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HUE (Robert), p. 1
HUMBERT (Jean-François), p. 1
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HYEST (Jean-Jacques), p. 1
JARLIER (Pierre), p. 1
JEANNEROT (Claude), p. 1
JOISSAINS (Sophie), p. 1
JOUANNO (Chantal), p. 1
KALTENBACH (Philippe), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KERDRAON (Ronan), p. 1
KHIARI (Bariza), p. 1
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LARCHER (Gérard), p. 1
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LEFÈVRE (Antoine), p. 1
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LENOIR (Jean-Claude), p. 1
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LÉTARD (Valérie), p. 1
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LORGEOUX (Jeanny), p. 1
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LOZACH (Jean-Jacques), p. 1
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LUREL (Victorin), p. 1
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MOHAMED SOILIHI (Thani), p. 1
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