YUNG (Richard)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 2))
SOC

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur le 4 juin 2013 ; fin de mission le 30 novembre 2013.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des du 23 avril 2013 au 17 octobre 2013.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (4 juillet 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année (12 juillet 2013).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. (9 décembre 2013).
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 365 (2012-2013)] de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 422 tome 1 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 365 (2012-2013)] de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 422 tome 2 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet [n° 610 (2012-2013)] (23 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux [n° 624 (2012-2013)] (5 juin 2013) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 643 (2012-2013)] de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 681 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 710 (2012-2013)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 711 tome 2 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 750 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Action extérieure de l'État [n° 156 tome 3 annexe 1 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) [n° 218 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 233 (2013-2014)] (16 décembre 2013) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances) : Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances) : Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de  M. Simon Sutour.
Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président.
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Gestion des faillites bancaires - Table ronde.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 22 mars 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances) : Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances) : Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
 (commission des finances) : Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin.
 (commission des finances) : Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des finances) : Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation économique et financière de la Slovénie - Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des finances) : Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des finances) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des finances) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances) : Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques).
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung.
Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Deuxième lecture [n° 737 (2011-2012)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 50).
- Question orale sur les conditions d'accès aux actes d'état civil - (12 mars 2013) (p. 1682). (p. 1683).
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1968, 1970).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1990). (p. 1991). - Articles additionnels après l’article 20 C (p. 1997).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 2021, 2022). (p. 2023). - Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales) (p. 2043, 2044). - Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2082, 2083). (p. 2083).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Discussion générale (p. 2105, 2108).
- Rapporteur - Article additionnel avant l'article 1er A (p. 2137). (p. 2138). - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport sur l'impact de la présente loi sur la compétitivité du secteur bancaire français) (p. 2139). - Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives) (p. 2162, 2164). (p. 2171). (p. 2173, 2174). (p. 2176). (p. 2177).
- Suite de la discussion (21 mars 2013) - Article 4 (Modalités d'application du titre Ier) (p. 2189). - Article 4 bis A (Supprimé) (Débat annuel sur la liste des paradis fiscaux) (p. 2191). - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays) (p. 2192, 2193). (p. 2198, 2199). (p. 2200). (p. 2201). - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 2201). (p. 2202, 2203). (p. 2205). - Article additionnel après l’article 4 ter A (p. 2207). - Article 4 ter B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-29 du code monétaire et financier - Transmission d'informations par TRACFIN aux autorités judiciaires et à l'administration des douanes) (p. 2207). - Article additionnel après l’article 4 ter (p. 2208). - Articles additionnels après l’article 4 quater (p. 2210). (p. 2213). (p. 2214). (p. 2215). (p. 2216). (p. 2217). (p. 2217). - Article additionnel après l’article 4 quinquies (p. 2218). - Articles additionnels après l’article 4 sexies (p. 2219). - Articles additionnels après l'article 4 sexies (suite) (p. 2228). - Articles additionnels après l'article 4 nonies (p. 2230, 2231). (p. 2233). (p. 2236). (p. 2237). - Article 5 (art. L. 612-1, L. 612-4, L. 612-8-1 [nouveau], L. 612-33, L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 612-8, L. 612-12, L. 612-14, L. 612-15, L. 612-16, L. 612-19, L. 612-20, L. 612-36, L. 612-10, L. 612-38 du code monétaire et financier - Organisation et missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) (p. 2240). (p. 2241). (p. 2243). (p. 2243, 2244). (p. 2244). (p. 2245). (p. 2246). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4, L. 312-5, L. 312-15 et L. 312-16 du code monétaire et financier - Missions du Fonds de garantie des dépôts et de résolution) (p. 2248). (p. 2249). (p. 2249). (p. 2249). (p. 2250). - Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires) (p. 2254). (p. 2255). (p. 2256). (p. 2257, 2258). (p. 2258). (p. 2258). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 517-5, L. 612-2, L. 612-16, L. 612-34, L. 613-24 et L. 613-27 du code monétaire et financier - Mesures de police administrative et garanties apportées à l'administrateur provisoire) (p. 2259, 2260). - Article 11 (art. L. 631-2, L. 631-2-1, L. 631-2-2 et L. 631-2-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Création du Conseil de stabilité financière) (p. 2262). (p. 2263). (p. 2264). (p. 2265). (p. 2265). (p. 2265). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2266). (p. 2266). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-33 du code monétaire et financier et art. 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Inopposabilité du secret bancaire aux commissions d'enquête parlementaire) (p. 2267). - Article 11 ter (art. L. 1611-3, L. 1611-9 et L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales - Encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements) (p. 2269). (p. 2270). (p. 2271). - Articles additionnels après l’article 11 ter (p. 2272). (p. 2272, 2273). (p. 2273, 2274). - Article additionnel après l’article 11 quater (p. 2276). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-10-1, L. 532-2-1, L. 511-47-1, L. 612-23-1 [nouveaux], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26L. 612-33, L. 612-39 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle) (p. 2281). (p. 2284). (p. 2285). - Article additionnel après l’article 14 (p. 2286). - Article additionnel après l’article 14 bis (p. 2286). - Article 15 ter (art. L. 132-23 du code des assurances - Complémentaire retraite des hospitaliers) (p. 2289). - Articles additionnels après l’article 15 ter (p. 2290). - Articles additionnels avant article 17 (p. 2293). (p. 2294). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) (p. 2295, 2296). (p. 2296). (p. 2296, 2297). (p. 2297). (p. 2298). (p. 2299, 2300). (p. 2300, 2301). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 2301). (p. 2302).
- Suite de la discussion (22 mars 2013) - Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-1 A [nouveau] du code monétaire et financier - Charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement) (p. 2311). - Article 17 bis B (art. L. 312-1-1 B [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un observatoire de l'inclusion bancaire) (p. 2311). (p. 2312). (p. 2313, 2314). (p. 2314). - Articles additionnels après l'article 17 bis B (p. 2316). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-12-1 du code monétaire et financier - Transmission aux entreprises de la notation interne attribuée par la banque) (p. 2317, 2318). (p. 2318). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 2319). - Article 17 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-6 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligation d'une convention écrite entre l'entreprise et l'établissement de crédit pour la gestion d'un compte de dépôt) (p. 2320). - Article 17 quinquies (Supprimé) (art. L. 313-12 du code monétaire et financier - Obligation d'une convention écrite pour tout concours bancaire autre qu'occasionnel à une entreprise) (p. 2320, 2321). - Article 18 (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur) (p. 2324). (p. 2324). (p. 2330). (p. 2331, 2332). (p. 2334). - Articles additionnels après l’article 18 (p. 2337). (p. 2338). (p. 2338, 2339). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Accessibilité bancaire) (p. 2342). (p. 2343). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2343, 2344). (p. 2344). (p. 2344, 2345). - Article 21 bis A (art. L. 314-7 du code monétaire et financier - Relevé d'information sur les frais bancaires) (p. 2346). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-6, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-7, L. 331-7-1, L. 330-1, L. 331-3, L. 332-5-2 [nouveau], L. 332-11, L. 333-1-2, L. 333-4, L. 334-5, L. 333-7 du code de la consommation et L. 542-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de surendettement) (p. 2348). (p. 2349). (p. 2350). (p. 2351). (p. 2351). - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 331-2, et L. 331-3-1 du code la consommation - Articulation de la procédure de surendettement avec le maintien du débiteur dans son logement) (p. 2353). - Articles additionnels après l’article 22 bis (p. 2353). (p. 2353, 2354). (p. 2354). - Article 23 (art. L. 312-1-4 [nouveau] du code monétaire et financier - Compte du défunt) (p. 2355). (p. 2356). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 2357). (p. 2358). (p. 2358, 2359). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 2360). (p. 2361). (p. 2361). (p. 2362). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives à l'outre-mer) (p. 2363). - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Établissement public de réalisation et de défaisance) (p. 2364). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 2365). (p. 2365). (p. 2366). - Article 17 (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) (p. 2367). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2373).
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle - (27 mars 2013) (p. 2489, 2491).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Article 1er (art. 225-10 du code pénal - Abrogation du délit de racolage) (p. 2565).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (11 avril 2013) - Article 22  (Texte non modifié par la commission) (Application du texte aux mariages contractés avant son entrée en vigueur) (p. 3206, 3207).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (24 mai 2013) - Article additionnel après l'article 58 (p. 4679).
- Questions cribles thématiques sur le budget européen - (30 mai 2013) (p. 5048, 5049). (p. 5049).
- Question orale sur l'évolution du réseau consulaire à Madagascar - (4 juin 2013) (p. 5340). (p. 5341).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6058, 6059).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Deuxième lecture [n° 682 (2012-2013)] - (26 juin 2013) - Discussion générale (p. 6464, 6466).
- Rapporteur - Article 4 bis A (Supprimé) (Débat annuel sur la liste des paradis fiscaux) (p. 6479). - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier et art. 1649 AC [nouveau] du code général des impôts - Lutte contre les paradis fiscaux) (p. 6482). (p. 6482). (p. 6483). (p. 6484, 6485). (p. 6485, 6486). - Article 4 quinquies B (art. L. 451-5, L. 511-4-2 [nouveau] et L. 511-8-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligations d'information de détention d'instruments portant sur des matières premières agricoles) (p. 6487). - Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-41-1 A, L. 511-41-1 B [nouveau] et L. 511-41-1 C [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire) (p. 6489). (p. 6490). (p. 6491). (p. 6492). - Article 11 (art. L. 631-2, L. 631-2-1, L. 631-2-2 et L. 631-2-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Création du Haut conseil de stabilité financière) (p. 6496, 6497). (p. 6497). - Article 11 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1611-3-1 [nouveau] et L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales - Encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours) (p. 6499). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-10-1 [nouveau], L. 532-2-1 [nouveau], L. 511-47-1 [nouveau], L. 612-11, L. 612-23-1 [nouveau], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26, L. 612-33, L. 612-39 et L. 613-31-2 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle) (p. 6505). (p. 6507). (p. 6509). - Article 17 (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) (p. 6511). - Article 18 (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur) (p. 6514). (p. 6515). (p. 6516, 6517). (p. 6518). - Article 22 (art. L. 331-1, L. 331-6, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-7, L. 331-7-1, L. 330-1, L. 331-3, L. 332-5-2 [nouveau], L. 332-11, L. 333-1-2, L. 333-4, L. 334-5, L. 333-7 du code de la consommation et L. 542-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de surendettement) (p. 6521).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6593, 6594). - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 6600). - Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 6606). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6626).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'espionnage de l'Union européenne - (4 juillet 2013) (p. 6861).
- Question orale sur la valorisation de la biodiversité de la forêt guyanaise - (9 juillet 2013) (p. 6967). (p. 6968).
- Question orale sur la fermeture du lycée de Diego-Suarez - (9 juillet 2013) (p. 6976). (p. 6976).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Commission mixte paritaire [n° 751 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7401, 7403).
- Rapporteur - Article 14 (art. L. 511-10-1 [nouveau], L. 532-2-1 [nouveau], L. 511-47-1 [nouveau], L. 612-11, L. 612-23-1 [nouveau], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26, L. 612-33, L. 612-39 et L. 613-31-2 du code monétaire et financier, art. L. 322-2? l; 322-4-4 à 4-7 [nouveau] du code des assurances, art. L. 144-4, L. 114-5, L. 114-21, L. 211-8 et L. 931-9 du code de la sécurité sociale - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle) (p. 7421). - Article 22 (art. L. 331-1, L. 331-6, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-7, L. 331-7-1, L. 330-1, L. 331-3, L. 332-5-2 [nouveau], L. 332-11, L. 333-1-2, L. 333-4, L. 334-5, L. 333-7 du code de la consommation et L. 542-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de surendettement) (p. 7421).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7913, 7915).
- Question orale sur le retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel - (15 octobre 2013) (p. 9550). (p. 9551).
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 134 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11647, 11650). - Article additionnel après l'article 2 (p. 11672). (p. 11673). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-10, L. 335-11 à L. 335-15 [nouveaux], L. 521-14, L. 521-15, L. 522-1, L. 614-32 à L. 614-37 [nouveaux], L. 623-36 à L. 623-41 [nouveaux], L. 716-8, L. 716-8-1 et L. 722-9 à L. 722-14 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Extension et harmonisation avec le droit communautaire de la procédure de la retenue douanière de marchandises en cas de contrefaçon) (p. 11693). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11699).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2013) (p. 11808, 11809).
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 11849, 11850). - Article additionnel après l’article 3 (p. 11866). - Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé) (p. 11873). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 11890). (p. 11891).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11934).
- Suite de la discussion (25 novembre 2013) - Article 12 (art. 39 AH [nouveau] du code général des impôts - Amortissements accélérés des robots acquis par les PME) (p. 12028). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 12037, 12038).
- Suite de la discussion (26 novembre 2013) - Articles additionnels après l’article 23 (p. 12159).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) - Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié) (p. 12260).
- Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [n° 138 (2013-2014)] - (3 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12407, 12408).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 [n° 215 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12791, 12792).
Deuxième partie :
 - (13 décembre 2013) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 12865, 12866). (p. 12871, 12872). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12886). - Articles additionnels après l'article 19 bis (p. 12922). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 12999).
- Suite de la discussion (18 décembre 2013) - Discussion générale (p. 13141, 13142). - Question préalable (p. 13144, 13145).