VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé jusqu'au 11 juin 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (4 juillet 2013).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 365 (2012-2013)] de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 427 (2012-2013)] (13 mars 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin [n° 727 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé [n° 756 (2012-2013)] (15 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 30 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 28 (2013-2014)] d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 184 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable ».
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable ».
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Bilan de la réunion commune Sénat - CESE du 5 décembre 2012.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit aux entreprises.
 (commission des finances) : Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Surveillance de l'espace - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 ».
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique et ancien Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, puis à la jeunesse.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Philippe Chalmin, économiste et historien, sur les perspectives des marchés des matières premières.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Questions diverses.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des affaires économiques) : Politique industrielle - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Marcon, président de « CCI de France ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 431, 432).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 863, 864).
- Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe - (20 février 2013) (p. 1407, 1408).
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - (28 février 2013) (p. 1621). (p. 1622).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Discussion générale (p. 2108, 2110).
- Suite de la discussion (21 mars 2013) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Articles additionnels après l'article 4 nonies (p. 2230). (p. 2234). - Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires) (p. 2254). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) (p. 2296). (p. 2297). (p. 2298, 2299). (p. 2300).
- Suite de la discussion (22 mars 2013) - Article 17 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-6 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligation d'une convention écrite entre l'entreprise et l'établissement de crédit pour la gestion d'un compte de dépôt) (p. 2320). - Article 17 quinquies (Supprimé) (art. L. 313-12 du code monétaire et financier - Obligation d'une convention écrite pour tout concours bancaire autre qu'occasionnel à une entreprise) (p. 2320). (p. 2321). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Accessibilité bancaire) (p. 2341). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2344). (p. 2345). - Article 21 bis A (art. L. 314-7 du code monétaire et financier - Relevé d'information sur les frais bancaires) (p. 2346). (p. 2347). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 2360). (p. 2360). (p. 2360, 2361). (p. 2361). (p. 2362). (p. 2362).
- Question orale sur la proposition d'interdire de fumer en voiture - (26 mars 2013) (p. 2392, 2393). (p. 2393).
- Question orale sur le don d'organes - (21 mai 2013) (p. 4293). (p. 4294).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction [n° 609 (2012-2013)] - (29 mai 2013) - Discussion générale (p. 4970, 4971).
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - (11 juin 2013) (p. 5743, 5744).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6066).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Deuxième lecture [n° 682 (2012-2013)] - (26 juin 2013) - Discussion générale (p. 6474, 6476).
- Commission mixte paritaire [n° 751 (2012-2013)] - (18 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7409, 7410).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7923, 7925).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) - Article 3 ter (nouveau) (section 12 [nouvelle] du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation - Education des consommateurs) (p. 8016, 8017).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (suite) (p. 8119). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8131).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8635, 8636).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013).
- Question orale sur la diffusion des rencontres sportives sur les chaînes à péage - (1er octobre 2013) (p. 8782). (p. 8783).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9624, 9625).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (23 octobre 2013) - Article additionnel après l'article 5 (p. 10055).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chantiers navals de Saint-Nazaire - (31 octobre 2013) (p. 10832).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11035).
- Suite de la discussion (7 novembre 2013) - Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique) (p. 11105). - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 11113). (p. 11113). (p. 11114). (p. 11114).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 202 (2013-2014)] - (9 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12494, 12496).
- Rapporteur pour avis - Article 1er (Habilitation en vue d'alléger et clarifier certaines obligations générales et sectorielles pesant sur les entreprises) (p. 12512). (p. 12513).
- Question orale sur l'adoption d'enfants originaires d'Haïti - (17 décembre 2013) (p. 13097). (p. 13098).