VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (4 avril 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (17 avril 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (5 novembre 2013).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013 ; puis vice-président le 16 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes [n° 363 (2012-2013)] (19 février 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur général de l'ARS Rhône-Alpes.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Guy Collet, conseiller en stratégie, et Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Mme Catherine Réa, conseiller médical de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), et Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Fiscalité comportementale - Audition de M. Christian Ben Lakhdar, enseignant-chercheur en économie des drogues et addictions, membre du Haut Conseil de la santé publique.
 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), et M. Jean-Louis Salomez, président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du Nord-Pas-de-Calais.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Médicaments génériques - Seconde table ronde consacrée à l'évaluation de la politique française du médicament générique.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la prévention du suicide.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de M. Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, représentant de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Agences régionales de santé - Audition de MM. Jacques Raimondeau, président, Christian Bailly et Christian Lahoute, vice-présidents du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp).
Agences régionales de santé - Audition de MM. Tomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS), et de François Godineau, chef de service, adjoint au directeur.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales).
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés).
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Audition de M. Sébastien Sémeril, adjoint au maire de Rennes, délégué au sport, et vice-président de Rennes-Métropole, représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde sur le modèle économique des stades.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jean Guillot, directeur général du Centre national de développement du sport (CNDS).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 278 (2012-2013)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 750, 751). - Article 4 (art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale) (p. 762, 763). (p. 764, 765). (p. 765). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 768). (p. 769). - Article 6 (art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale) (p. 771).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 1555).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1651, 1652).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Discussion générale (p. 3387, 3389). - Exception d'irrecevabilité (p. 3422).
- Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - (18 avril 2013) (p. 3485). (p. 3485).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] (suite) - (19 avril 2013) - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3579, 3580). (p. 3603, 3604). (p. 3604). (p. 3610). (p. 3614). (p. 3617).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) - Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) (p. 3780, 3781). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3802, 3803). - Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne) (p. 3816). (p. 3817). - Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi) (p. 3828). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1233-5 et L. 1233-71 du code du travail - Pondération des critères de licenciement collectif et durée du congé de reclassement) (p. 3842). - Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte (p. 3849).
- Rappel au règlement - (14 mai 2013) (p. 4087, 4088).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Discussion générale (p. 4096, 4097).
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement [n° 559 (2012-2013)] - (28 mai 2013) - Article 1er (Modalités de mise en oeuvre du déblocage exceptionnel des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement) (p. 4936, 4937). (p. 4938). (p. 4938). (p. 4939). (p. 4940).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5423).
- Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites - (13 juin 2013) (p. 5853, 5854). (p. 5854).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5869).
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé [n° 776 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Article 2 (art. L. 863-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Encadrement des conventions entre les organismes complémentaires et les professionnels, établissements et services de santé) (p. 7641). (p. 7642, 7643). (p. 7646). (p. 7646). (p. 7646). (p. 7650). (p. 7651). (p. 7652). (p. 7654). - Article 3 (Rapport du Gouvernement au Parlement) (p. 7656, 7657).
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 15 (2013-2014)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9479, 9480). - Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise) (p. 9487). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9488, 9489).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (23 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'une garantie universelle des loyers) (p. 10078, 10079).
- Suite de la discussion (24 octobre 2013) (p. 10109). (p. 10110). (p. 10114). (p. 10115).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10551, 10554).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10649, 10650). (p. 10654, 10655). (p. 10670). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 10695).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10759, 10760). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10770). (p. 10774).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10810). - Article 9 (art. L. 161-17-4 et L. 351-6-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Majoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10824). - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10842). (p. 10846).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite) (p. 10871). (p. 10873, 10874). - Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite) (p. 10886). (p. 10887). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10905). - Article 20 (art. L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles) (p. 10916).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 30 (Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique) (p. 10961).
- Nouvelle lecture [n° 190 (2013-2014)] - (16 décembre 2013) - Discussion générale (p. 13024, 13025). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 13029). (p. 13031). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13071).