SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République du 23 avril 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville [n° 362 (2012-2013)] (15 février 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? [n° 409 (2012-2013)] (27 février 2013) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? [n° 420 (2012-2013)] (7 mars 2013) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 548 (2012-2013)] (24 avril 2013) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui [n° 685 (2012-2013)] (24 juin 2013) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le risque numérique: en prendre conscience pour mieux le maîtriser [n° 721 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque [n° 747 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé [n° 823 (2012-2013)] (20 août 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation [n° 838 (2012-2013)] (11 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député, sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ».
Réunion du mardi 5 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mardi 12 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Compte rendu de la réunion du Bureau du mardi 5 février 2013.
Examen de l'étude de faisabilité présentée par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux sur la « diffusion de la culture scientifique et technique ».
Réunion du mercredi 13 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Alain Fuchs, président du CNRS, et des directeurs des instituts du CNRS.
Audition de Mme Laurence Hézard, directeur général de GrDF, sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 ».
Examen de l'étude de faisabilité présentée par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée ».
Réunion du jeudi 14 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ».
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires économiques) : Régime des autorisations de plantation de vigne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition publique organisée conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'Assemblée nationale.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » - Deuxième partie.
Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » - Première partie.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Vincent Laflèche, directeur général de l'Institut national d'environnement industriel et des risques (INERIS).
Réunion du jeudi 28 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 ».
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP).
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 19 mars 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Deuxième audition publique, ouverte à la presse, sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ».
Réunion du jeudi 21 mars 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Évaluation du plan de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets à faible activité et à vie longue (FAVL).
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur « Economies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? ».
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : auditions consacrées aux énergies de la mer de : M. Frédéric Le Lidec, directeur délégué de l'Unité énergies marines renouvelables du groupe DCNS ; M. Daniel Aversbruch, responsable de programme à l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN).
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 mai 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA).
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport pour avis.
Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires ».
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Avis sur l'organisation d'états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA) par le Comité consultatif national d'éthique.
Information sur la réunion de Bureau.
Présentation du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » par MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination de rapporteurs.
Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ».
Réunion du mardi 11 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe ».
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Elisabeth Ayrault, candidate proposée à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport d'information.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de MM. Bruno Sido, sénateur, et Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « le risque numérique, en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? ».
Nomination des membres du conseil scientifique.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Surveillance de l'espace - Communication.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition du conseil scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Demande d'organisation d'une audition publique sur la procréation médicalement assistée (PMA).
Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et Marcel Deneux, sénateur, vice-président, concernant les performances énergétiques dans le secteur de la construction, en vue d'établir des informations objectives sur les développements à attendre de la filière du bâtiment en matière d'économies d'énergie.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination de rapporteurs sur la saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le risque numérique.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen des amendements.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation » - Synthèse des analyses des auditions et rapports de l'OPECST liés à la transition énergétique, par M. Bruno Sido, sénateur, président et M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 25 septembre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Échange de vues.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ».
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE) sur la présentation de son rapport définitif.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 251 (2012-2013) (p. 96, 99).
- Suite de la discussion (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 187, 188). (p. 188). (p. 228). - Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons) (p. 235, 236). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux) (p. 242).
- Suite de la discussion (18 janvier 2013) - Article additionnel après l’article 15 (p. 283). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire) (p. 291). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux) (p. 303). - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 304). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 309, 310). - Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires) (p. 332). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 335). - Article additionnel après l’article 22 (p. 342, 343).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux [n° 251 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 252 (2012-2013).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 1079). (p. 1083). (p. 1085). (p. 1089).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1112, 1113).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (14 février 2013) - Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien) (p. 1283).
- Question orale sur l'avant-projet de loi de décentralisation et la clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire - (12 mars 2013) (p. 1670). (p. 1671).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Deuxième lecture [n° 405 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 406 (2012-2013) (p. 1762, 1763).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 405 (2012-2013). - (13 mars 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental) (p. 1768, 1769). - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 405 (2012-2013). (p. 1787). (p. 1789). (p. 1795).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1822).
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne - (26 mars 2013) (p. 2437, 2440).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Discussion générale (p. 2475, 2476).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2922, 2923).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) (p. 2978, 2979). - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3021).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3087, 3088). (p. 3113). - Article 2 A (nouveau) (art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux) (p. 3124). (p. 3127). - Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière) (p. 3132). (p. 3137).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil) (p. 3173). - Article 11 (Coordinations dans divers codes) (p. 3200). (p. 3200). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-7, L. 351-4, L. 613-19 à L. 613-19-2, L. 722-8 à L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale - Coordinations dans le code de la sécurité sociale) (p. 3203). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1132-3-2 [nouveau] du code du travail - Protection du salarié homosexuel refusant une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité) (p. 3205). - Article 23 (Application du texte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie) (p. 3208). - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 3211). - Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés) (p. 3214). - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3220). (p. 3221, 3222). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés) (p. 3236). (p. 3238). (p. 3241, 3242). (p. 3243). (p. 3244). - Articles additionnels après l’article 22 (précédemment réservés) (p. 3245).
- Question orale sur le décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS - (23 avril 2013) (p. 3911, 3912). (p. 3912, 3913).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (23 mai 2013) - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4495).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le découpage cantonal - (6 juin 2013) (p. 5633).
- Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 - (12 juin 2013) (p. 5793).
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales [n° 631 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6716). (p. 6717). - Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel) (p. 6721).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8658).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (2 octobre 2013) - Article 1er B (supprimé) (Reconnaissance législative des principes d'autonomie financière des collectivités territoriales et de compensation intégrale des transferts de compétences) (p. 8917). - Article 2 (art. L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1111-8-1 (nouveau), L. 2112-6, L. 3211-1, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) (p. 8918). (p. 8923). - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État - Transformation du volet « aménagement numérique » d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire en un schéma directeur territorial d'aménagement numérique) (p. 8927). - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités territoriales chefs de file pour l'exercice de certaines compétences) (p. 8930, 8931). (p. 8934, 8935). (p. 8936). (p. 8938). (p. 8939). - Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique) (p. 8943, 8944).
- Suite de la discussion (3 octobre 2013) (p. 8963). (p. 8965, 8966). (p. 8967). (p. 8968). - Article 5 (supprimé) (art. L. 1111-9-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Conséquence de la signature des projets de conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence) (p. 8970).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 11044). (p. 11045). (p. 11050). (p. 11062). (p. 11067). - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 11076, 11077).
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - (4 décembre 2013) (p. 12433, 12434).