SAUGEY (Bernard)
sénateur (Isère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Vice-président de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé jusqu'au 11 juin 2013.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 120 (2012-2013)] visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 280 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux [n° 827 (2012-2013)] (9 septembre 2013) - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 162 tome 18 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport  et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Transparence de la vie publique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Discussion générale (p. 588, 589).
- Rapporteur - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 612). (p. 613). (p. 618, 619). - Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes) (p. 624). (p. 628). (p. 630). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 632). - Article 1er bis (nouveau) (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Reversement à la collectivité de la part écrêtée des indemnités) (p. 634). - Article additionnel après l'article 2 ter (p. 636). - Article 3 (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail) (p. 638). (p. 639). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 639). (p. 640). - Article 4 bis (nouveau) (art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Suspension du décompte de la période de validité de la liste d'aptitude de concours) (p. 641). - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 5214-8-1, L. 5215-16-1 et L. 5216-4-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Droit individuel à la formation des élus) (p. 642). - Article 6 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation) (p. 644). (p. 645). (p. 645). - Article additionnel après l'article 6 (p. 647). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 650). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Compensation financière des pertes de recettes potentielles) (p. 652).