ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des du 23 avril 2013 au 17 octobre 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (5 juin 2013).
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle [n° 290 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 770 (2011-2012)] ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) [n° 407 (2012-2013)] (27 février 2013) - Environnement - Traités et conventions - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé [n° 756 (2012-2013)] (15 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans [n° 90 (2013-2014)] (22 octobre 2013) - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Développement durable, énergie, climat [n° 161 tome 2 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 28 (2013-2014)] d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 185 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nomination de rapporteurs.
Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen des amendements.
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires ».
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Affichage environnemental - Table ronde.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique.
Mise en oeuvre du principe de participation du public - Communication.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes, sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Avenir et justice du système de retraites - Audition du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Réunion du jeudi 10 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC).
Avenir et justice du système de retraites - Audition du Laboratoire de l'Égalité.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christian de Perthuis, Président du comité pour la fiscalité écologique.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 -Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Lutte contre le système prostitutionnel - Audition de Mme Catherine Coutelle, députée, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et Mme Maud Olivier, députée, membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation en Allemagne - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 191, 192).
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - (23 janvier 2013) (p. 397, 398).
- Question orale sur le développement du prêt hypothécaire viager - (29 janvier 2013) (p. 581). (p. 582).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (14 février 2013) - Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien) (p. 1284).
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural - (19 février 2013) (p. 1360, 1361).
- Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique - (21 février 2013) (p. 1474, 1476).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Article 11 (Suppression des données personnelles enregistrées dans les fichiers de police - amnistie du délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique) (p. 1568). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1568).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) [n° 408 (2012-2013)] - (12 mars 2013) - Discussion générale (p. 1715, 1717). - Article additionnel après l’article 2 (p. 1731).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (20 mars 2013) - Article 1er (art. L. 511-47 à L. 511-50 [nouveaux] du code monétaire et financier - Filialisation des activités bancaires spéculatives) (p. 2160). (p. 2169).
- Suite de la discussion (21 mars 2013) - Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays) (p. 2194, 2195). (p. 2198). (p. 2199, 2200). - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 2204, 2205). (p. 2205). (p. 2205). - Articles additionnels après l’article 4 quater (p. 2209). (p. 2210). - Articles additionnels après l'article 4 sexies (suite) (p. 2228). (p. 2228). - Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires) (p. 2256). (p. 2257). - Article 11 (art. L. 631-2, L. 631-2-1, L. 631-2-2 et L. 631-2-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Création du Conseil de stabilité financière) (p. 2262). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-10-1, L. 532-2-1, L. 511-47-1, L. 612-23-1 [nouveaux], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26L. 612-33, L. 612-39 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle) (p. 2281). (p. 2285). (p. 2285). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) (p. 2295). (p. 2296).
- Suite de la discussion (22 mars 2013) - Article 17 bis B (art. L. 312-1-1 B [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un observatoire de l'inclusion bancaire) (p. 2313). (p. 2314). (p. 2314).
- Question orale sur le renforcement de la sécurité des salles de remise en forme - (26 mars 2013) (p. 2400, 2401). (p. 2401, 2402).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2563, 2564).
- Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte - Deuxième lecture [n° 452 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2624, 2626).
- Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée des produits - (23 avril 2013) (p. 3919, 3921).
- Débat sur la politique européenne de la pêche - (25 avril 2013) (p. 4077, 4078).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la conférence sociale - (23 mai 2013) (p. 4506, 4507).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable [n° 600 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Discussion générale (p. 4818, 4820). - Article 9 (Sociétés vétérinaires) (p. 4841). - Article 30 bis A (art. L. 314-1 [nouveau] et L. 121-7 du code de l'énergie - Prolongation des contrats d'achat pour les cogénérations de sites industriels) (p. 4883).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression d'un jeune militant à Paris - (6 juin 2013) (p. 5627).
- Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 - (12 juin 2013) (p. 5795, 5796).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Article 2 bis (nouveau) (art. L.O. 153 du code électoral - Interdiction pour un parlementaire nommé membre du Gouvernement de percevoir une indemnité parlementaire pendant le délai d'option) (p. 7174). - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7179, 7180). (p. 7181). (p. 7190).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (11 septembre 2013) - Article 3 ter (nouveau) (section 12 [nouvelle] du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation - Education des consommateurs) (p. 8017).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Article 7 (art. L. 211-7, L. 211-15, L. 211-16 et L. 211-19 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation) (p. 8121). - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 8159). (p. 8159).
- Suite de la discussion (13 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 72 terdecies A (appelés en priorité) (p. 8295). (p. 8296). (p. 8297). (p. 8297, 8298). - Article 68 (art. L. 231-2, L. 231-3, L. 231-4, articles L. 231-5 à L. 231-7 [nouveaux] et L. 242-1 du code du tourisme - Réglementation de l'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur, VTC) (p. 8373, 8374).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8433, 8434).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8494). (p. 8497, 8498).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10549, 10551).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10634). (p. 10636).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité) (p. 10762). (p. 10762).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite) (p. 10886). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10909).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11295, 11296). (p. 11302).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 202 (2013-2014)] - (9 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12505, 12508).
- Rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris) (p. 12518). - Article 16 (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Information des consommateurs sur les produits recyclables) (p. 12529). (p. 12530). (p. 12530). (p. 12530).