ROME (Yves)
sénateur (Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République du 23 avril 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 682 (2011-2012)] pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 299 (2012-2013)] (29 janvier 2013) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit [n° 364 (2012-2013)] (19 février 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des finances) : Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires ».
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms.
 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 21 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires ».
Réunion du mardi 25 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Adoption du rapport.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 723, 725).
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - (2 avril 2013) (p. 2582, 2584).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (25 juin 2013) (p. 6438, 6440).