RIES (Roland)
sénateur (Bas-Rhin)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 10 décembre 2013.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (10 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (5 juin 2013).
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 260 (2012-2013)] portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 338 (2012-2013)] (6 février 2013) - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [n° 410 (2012-2013)] (27 février 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 514 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Transports.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire [n° 783 (2012-2013)] (17 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire [n° 839 (2012-2013)] (12 septembre 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 78 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Transports ferroviaires et fluviaux [n° 161 tome 4 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nomination de rapporteurs.
Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires européennes) : Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Commission nationale du débat public - Audition de M. Christian Leyrit, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de la mission de concertation.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ».
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes) : Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consommation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 -Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » - Examen du rapport pour avis.
Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité -Déclaration normalisée de la TVA : Proposition de résolution portant avis motivé de M. Yannick Botrel.
Élargissement - La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, Mlle Sophie Joissains et M. Michel Billout.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire - (24 janvier 2013) (p. 503, 504).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes) (p. 622, 623). - Article 3 (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail) (p. 638).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Discussion générale (p. 1034, 1037).
- Rapporteur - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 1060). - Article 2 (art. L. 2121-7 du code des transports - Recours par les régions au groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour organiser des services de transport ferroviaire transfrontaliers) (p. 1064). - Article additionnel après l'article 3 (p. 1066). - Article additionnel après l'article 4 (p. 1067). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de la voirie routière - Reclassement de routes nationales ou de sections de routes nationales déclassées) (p. 1068). (p. 1069). - Article 6 (art. L. 112-3 du code monétaire et financier - Indexation des rémunérations des cocontractants de l'État et de ses établissements publics en matière d'infrastructures et de services de transport) (p. 1069). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 1070). (p. 1073). (p. 1076, 1077). (p. 1082). (p. 1083). (p. 1085). (p. 1086). (p. 1086). (p. 1088). (p. 1089). (p. 1090). (p. 1091).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport) (p. 1099). (p. 1099). (p. 1100). (p. 1100). (p. 1101). (p. 1101). (p. 1102). (p. 1103). (p. 1104). (p. 1105). (p. 1105). (p. 1106). (p. 1106). (p. 1106). (p. 1107). (p. 1107). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1109). (p. 1111). (p. 1112). (p. 1114). (p. 1115). (p. 1115, 1116). (p. 1116, 1117). - Article 8 (art. L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-3, L. 3115-4, L. 3115-5 [nouveaux] du code des transports - Droits des passagers en transport par autobus et autocar) (p. 1119). - Article 9 (art. L. 130-6 et L. 225-5 du code de la route, art. L. 1451-1 du code des transports - Renforcement des moyens de contrôle des fonctionnaires ou agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres) (p. 1120). - Article 12 (art. L. 4244-1. et L. 4244-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplacement d'office des bateaux sur le domaine fluvial) (p. 1121). - Article 13 (art. L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques, art. L. 4313-2, L. 4321-1 et L. 4321-3 du code des transports - Habilitation des agents des ports fluviaux en matière de contravention de grande voirie) (p. 1122). - Article 15 (art. L. 5141-1, L. 5141-2-1 [nouveau], L. 5141-3, L. 5141-3-1 [nouveau], L. 5141-4, L. 5141-4-1 [nouveau], L. 5141-4-2 [nouveau], L. 5141-6 et L. 5242-16 du code des transports - Simplification des procédures d'expropriation des navires abandonnés) (p. 1124). - Article additionnel après l'article 17 (p. 1126). - Article 18 (art. L. 215-1 du code de la consommation, art. L. 218-26, L 218-36, L. 218-53, L. 218-66, L. 521-12 et L. 713-7 du code de l'environnement, art. L. 513-2 du code minier, art. L. 544-8 du code du patrimoine, art. L 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 205-1, L. 231-2, L. 942-1 et L. 942-7 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 1515-6 du code de la santé publique, art. L. 5123-7, L. 5142-7, L. 5222-1, L. 5243-1, L. 5243-2, L. 5243-2-2, L. 5243-7, L. 5262-4, L. 5335-5, L. 5336-5 et L. 5548-3 du code des transports, art. L. 8271-1-2 du code du travail et L. 312-5 du code du travail applicable à Mayotte, art. 33 de la loi n °68-1181 du 30 décembre 1968, art. 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 - Habilitation des agents des affaires maritimes en conséquence de la fusion des corps des inspecteurs et des contrôleurs) (p. 1129). - Article additionnel après l'article 21 (p. 1131). - Article 22 (art. L. 5531-19 [nouveau] du code des transports - Pouvoir de consignation à bord exercé par le capitaine du navire) (p. 1131, 1132). - Article 23 (art. L. 5561-1, L. 5561-2, L. 5562-1, L. 5562-2, L. 5562-3, L. 5563-1, L. 5563-2, L. 5564-1, L. 5565-1, L. 5565-2, L. 5566-1 et L. 5566-2 [nouveaux] et L. 5342-3 du code des transports - Conditions sociales du pays d'accueil) (p. 1136). (p. 1137). - Intitulé du titre VI (Modalités d'application à l'outre-mer) (p. 1138). - Article 25 (art. L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement, L. 5712-2 [nouveau], L. 5722-2 [nouveau], L. 5732-2 [nouveau], L. 5742-2 [nouveau], L. 5752-2 [nouveau], L. 5761-1, L. 5761-2 [nouveau], L. 5762-3 [nouveau], L. 5771-1, L. 5771-2[nouveau], L. 5772-4 [nouveau], L. 5781-3 [nouveau], L. 5782-4 [nouveau], L. 5791-3 [nouveau], L. 5792-4 [nouveau], L. 6761-1 et L. 6771-1 du code des transports - Modalités d'application de la loi dans les outre-mer) (p. 1141).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1708).
- Question orale sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle - (9 avril 2013) (p. 2961, 2962). (p. 2962).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Commission mixte paritaire [n° 515 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Discussion générale (p. 3437, 3438).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (24 mai 2013) - Articles additionnels après l'article 60 (p. 4682). (p. 4683).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (30 mai 2013) - Discussion générale (p. 5069, 5070).
- Suite de la discussion (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5429). (p. 5440). (p. 5442).
- Suite de la discussion (5 juin 2013) (p. 5466). - Articles additionnels après l'article 34 (p. 5560, 5561). (p. 5562). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5580).
- Question orale sur la fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains - (18 juin 2013) (p. 5911). (p. 5912).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'exception culturelle - (20 juin 2013) (p. 6109, 6110).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (4 octobre 2013) - Article additionnel après l'article 15 (précédemment réservé) (p. 9192). - Article 17 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. 4, 15, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le Syndicat des transports d'Île-de-France) (p. 9193). - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-20-1, L. 5211-5, L. 5211-19, L. 5211-28-2, L. 5211-28-3, L. 5211-41, L. 5211-41-1, L. 2113-5, L. 5212-29, L. 5213-30, L. 5214-26, L. 5215-22, L. 5216-7 et L. 5842-6 du code général des collectivités territoriales, art. 1043 du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 - Restructuration du régime métropolitain) (p. 9212). (p. 9213). (p. 9213). (p. 9215).
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national [n° 125 (2013-2014)] - (19 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11623). - Article 1er (art. L. 253-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction pour les personnes publiques d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé) (p. 11629). (p. 11630). (p. 11631). (p. 11631). - Article 2 (art. L. 253-7, L. 253-9 et L. 253-15 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la vente, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel) (p. 11632). - Article 3 (Demande de rapport concernant les préparations naturelles peu préoccupantes) (p. 11633).