RAFFARIN (Jean-Pierre)
sénateur (Vienne)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 24, 29 janvier, 28 mars, 17, 18 avril, 22, 28, 30 mai, 5, 12, 19, 26 juin, 12, 13, 19 septembre, 10, 30 octobre, 5, 7, 13, 21, 26, 27 novembre, 10 et 12 décembre 2013.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République le 23 avril 2013 ; puis président du 14 mai 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République : Des territoires responsables pour une République efficace [n° 49 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition du professeur François Godement.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Constitution.
Réunion du mardi 21 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires ».
Réunion du mardi 11 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale.
Réunion du mercredi 25 septembre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Échange de vues.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Adoption du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 221).
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - (28 février 2013) (p. 1617, 1618). (p. 1618).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - (19 mars 2013) - Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats) (p. 2031, 2032).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2483).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la défense - (28 mars 2013) (p. 2536).
- Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2650, 2652).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2885, 2886). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2913, 2914).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3021, 3022).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3234).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3270, 3271).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (3 juin 2013) - Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5224, 5225).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs) (p. 5957).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs égyptiens - (19 juin 2013) (p. 6018).
- Débat sur la situation en Syrie - (4 septembre 2013) (p. 7831, 7834).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Rappel au règlement (p. 8692).
- Clôture de la session extraordinaire - (19 septembre 2013) (p. 8751).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10648).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande - (30 octobre 2013) (p. 10714).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] (suite) - (4 novembre 2013) - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10901).
- Décès de Lucien Neuwirth, ancien sénateur - (26 novembre 2013) (p. 12138).