POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 262 (2012-2013)] (9 janvier 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 115 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 139 (2013-2014)] (13 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues avec une délégation de députés turcs.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Présentation par M. Daniel Reiner du 35ème rapport d'ensemble du comité des prix de revient des fabrications d'armements.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (programme 212 « soutien des forces » de la mission Défense).
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Communication.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Articles additionnels après l’article 5 (p. 245).
- Suite de la discussion (18 janvier 2013) - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents) (p. 280). (p. 281). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire) (p. 296). (p. 297). - Article annexe (p. 313, 314). (p. 315).
- Débat sur la politique étrangère - (19 février 2013) (p. 1366, 1369).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (14 mars 2013) - Article 19 et tableau annexé (Texte non modifié par la commission) (Modification de la répartition des conseillers de Paris par secteurs) (p. 1883).
- Rappel au règlement - (26 mars 2013) (p. 2403).
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne - (26 mars 2013) (p. 2449, 2451).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3103, 3104).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6628).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 688 (2012-2013)] - (12 juillet 2013) - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires) (p. 7056). (p. 7082). (p. 7082). (p. 7092, 7093). (p. 7098). (p. 7100). - Rappel au règlement (p. 7104). - Exception d'irrecevabilité (p. 7107). - Discussion générale (p. 7109, 7110). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7112). (p. 7112). (p. 7113).
- Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris [n° 781 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7603, 7604). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris) (p. 7610, 7611). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales - Election du maire d'arrondissement et des adjoints) (p. 7613). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7614).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 797 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs) (p. 7771, 7772).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9074, 9075).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Demande de réserve (p. 9793, 9794). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé) (p. 9874, 9875). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9888).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 140 (2013-2014)] - (18 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11532, 11535). (p. 11546).
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 145 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Article 7 (art. L. 562-1 et L. 562-4-1 du code de l'environnement - Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée) (p. 11719, 11720). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 11727, 11728).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Article additionnel après l’article 3 (p. 11866, 11867). - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 11908).
- Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [n° 138 (2013-2014)] - (3 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12406, 12407). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 14-1 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Conséquences de la découverte d'une inéligibilité avant le scrutin) (p. 12411).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12681, 12682).