PORTELLI (Hugues)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (12 juillet 2013).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l’administration et les citoyens (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (16 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution (22 octobre 2013).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source [n° 331 (2012-2013)] (5 février 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris [n° 665 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale [n° 680 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 664 (2012-2013)] habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens [n° 742 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social [n° 842 (2012-2013)] (16 septembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la  famille à domicile aux seuls cas d'incapacité [n° 245 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois) : Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 15 avril 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois) : Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois) : Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis.
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois) : Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des lois) : Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois) : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence de la vie publique - Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des lois) : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des lois) : Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition  de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Exception d'irrecevabilité (p. 146, 147).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les transports franciliens - (7 février 2013) (p. 998).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 1555). - Article 1er (Champ des infractions amnistiées) (p. 1557, 1558). - Article 2 (Constat de l'amnistie) (p. 1562). - Article 3 (Contestations relatives à l'amnistie) (p. 1563). - Article 4 (Amnistie des sanctions disciplinaires) (p. 1563). - Article 5 (Amnistie des sanctions dans les établissements universitaires ou scolaires) (p. 1563). - Article 6 (Procédure de réintégration des salariés et agents licenciés) (p. 1565). - Article 7 (Contestations en matière d'amnistie des sanctions disciplinaires) (p. 1565). - Article 8 (Effets de l'amnistie) (p. 1566). - Article 9 (Autres effets de l'amnistie) (p. 1566). - Article 10 (Préservation des droits des tiers) (p. 1567). - Article 11 (Suppression des données personnelles enregistrées dans les fichiers de police - amnistie du délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique) (p. 1567). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1571, 1572).
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 374 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 375 (2012-2013) (p. 1595, 1597).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 375 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 374 (2012-2013). - (28 février 2013) - Article 3 ter (supprimé) (art. L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transposition de la procédure de l'art. 11 de la Constitution aux modifications des limites régionales) (p. 1612).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2787, 2788).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (5 avril 2013) - Question préalable (p. 2822, 2824).
- Suite de la discussion (8 avril 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 2893). - Rappel au règlement (p. 2900).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage) (p. 3037).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3091, 3092).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Rappel au règlement (p. 3156). - Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil) (p. 3170). - Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil) (p. 3180, 3181). - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 3209). (p. 3210, 3211).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3281).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France [n° 597 (2012-2013)] - (27 mai 2013) - Discussion générale (p. 4779, 4781).
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 633 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 634 (2012-2013) (p. 5781, 5783).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 634 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 633 (2012-2013).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens [n° 743 (2012-2013)] - (16 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7281, 7284).
- Rapporteur - Article additionnel avant l’article 1er (p. 7293). - Article 1er (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative) (p. 7295). (p. 7295). - Article 2 (Habilitation à adopter un code relatif aux relations entre les administrations et le public) (p. 7296). (p. 7296). (p. 7296). (p. 7296). (p. 7297). (p. 7297). - Article 3 (Habilitation à modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 7298). (p. 7298).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Commission mixte paritaire [n° 769 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Discussion générale (p. 7716).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8645, 8646). - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8671).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (3 octobre 2013) - Article 10 (précédemment réservé) (supprimé) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris) (p. 9034). - Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) (p. 9080).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Commission mixte paritaire [n° 64 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9750).
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 111 (2013-2014)] - (21 novembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 112 (2013-2014) (p. 11746, 11747).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 112 (2013-2014)] - (21 novembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 111 (2013-2014).