PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance [n° 535 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 818 (2012-2013)] (26 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable ».
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable ».
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
 (commission des affaires économiques) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat.
Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura, candidats désignés au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport pour avis.
Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Elisabeth Ayrault, candidate proposée à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 276 (2012-2013)] - (30 janvier 2013) - Discussion générale (p. 678, 679).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (13 février 2013) - Discussion générale (p. 1207, 1209). - Article 2 (Demande de rapports au Gouvernement) (p. 1235, 1236). (p. 1237). (p. 1239). - Article 5 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 1244). (p. 1244). - Article 6 (chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat) (p. 1248). - Article 7 quinquies (art. L. 335-5 du code de l'énergie - Garanties de capacité associées à certains contrats d'approvisionnement d'électricité à long terme) (p. 1254). (p. 1254).
- Suite de la discussion (14 février 2013) - Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien) (p. 1271, 1272). - Article 12 quater (art. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer) (p. 1287). - Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts) (p. 1298).
- Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique - (21 février 2013) (p. 1463, 1465).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction [n° 609 (2012-2013)] - (29 mai 2013) - Discussion générale (p. 4971, 4973). - Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer) (p. 4981, 4982). (p. 4992). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5000).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7922, 7923).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance) (p. 8097, 8098). (p. 8098). (p. 8098). - Article 5 bis (art. L. 515-32 du code de la consommation - Réservoirs enterrés de liquides inflammables) (p. 8109, 8110). - Article 8 (texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du Titre Ier du livre Ier du code de la consommation - Paiements supplémentaires) (p. 8128). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8131).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des rythmes scolaires - (14 novembre 2013) (p. 11491).