PLANCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 1er octobre 2013.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie ; nouvelle nomination du 12 décembre 2013 au 13 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat [n° 381 (2012-2013)] (22 février 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux [n° 386 (2012-2013)] (25 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé [n° 432 (2012-2013)] (19 mars 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé [n° 484 (2012-2013)] (5 avril 2013) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle [n° 616 (2012-2013)] (30 mai 2013) - Culture.
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC [n° 745 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam [n° 27 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 47 (2013-2014)] (8 octobre 2013) - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 160 tome 5 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des oeuvres spoliées - Communication.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Économie du film français - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement privé des associations - Audition de Mme Sylvie Banoun, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, et M. François Vareille, secrétaire général du Haut conseil à la vie associative (HCVA), sur les travaux d'évaluation et les propositions du HCVA.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), et M. Emmanuel Saint-James, président de l'association « Sauvons la recherche ».
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droits audiovisuels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 422, 423).
- Débat sur la police municipale - (24 janvier 2013) (p. 461, 463).
- Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales [n° 283 (2012-2013)] - (28 janvier 2013) - Discussion générale (p. 527, 528). - Article 1er (art. L. 1212-1 (nouveau), L. 1212-2 (nouveau), L. 1212-3 (nouveau), L. 1212-4 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création d'une Haute autorité d'évaluation des normes) (p. 541). (p. 541). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 554).
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 710, 711).
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 731, 732).
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne - (26 mars 2013) (p. 2442, 2443).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Discussion générale (p. 2474, 2475).
- Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte - Deuxième lecture [n° 452 (2012-2013)] - (3 avril 2013) - Discussion générale (p. 2628, 2629). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1350-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principe de non-discrimination des lanceurs d'alerte) (p. 2633). (p. 2634).
- Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - (16 mai 2013) (p. 4222). (p. 4223).
- Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 [n° 560 (2011-2012)] - (16 mai 2013) - Discussion générale (p. 4234, 4235).
- Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France - (16 mai 2013) (p. 4253, 4254).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - Commission mixte paritaire [n° 493 (2012-2013)] - (16 mai 2013) - Discussion générale (p. 4263, 4264).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 849 (2012-2013) (p. 8790, 8792). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres) (p. 8813). - Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 8819). - Articles additionnels après l’article 4 bis (p. 8828). - Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique) (p. 8853). - Articles additionnels après l’article 6 nonies (p. 8855). (p. 8855). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8861, 8862).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 849 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 850 (2012-2013).