PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 527 (2011-2012)] autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X [n° 302 (2012-2013)] (29 janvier 2013) - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 505 (2012-2013)] autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 [n° 669 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne [n° 713 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense [n° 158 tome 8 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS.
Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Bahreïn et au Qatar - Communication.
Forum transatlantique organisé par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Samir Aita, Rédacteur en Chef du Monde diplomatique éditions arabes et membre du Forum Démocratique Syrien, sur la situation en Syrie.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire - Convention entre la France et le Conseil fédéral suisse - Accord entre la France, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Christian Mons, président du CIDEF (Conseil des industries de défense).
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air (mission Défense).
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - (28 mai 2013) (p. 4903, 4905).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Demande de réserve (p. 9792, 9793).
- Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12575, 12576).