PILLET (François)
sénateur (Cher)
UMP-R

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur le 10 octobre 2013.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des le 23 avril 2013 ; puis président du 14 mai 2013 au 17 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur [n° 274 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété [n° 332 (2012-2013)] (5 février 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 553 (2012-2013)] (26 avril 2013) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse [n° 714 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des lois : Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? [n° 1 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des banques : Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) [n° 87 tome 1 (2013-2014)] (17 octobre 2013) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des banques : Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) [n° 87 tome 2 (2013-2014)] (17 octobre 2013) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 130 (2013-2014)] (8 novembre 2013) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance [n° 236 (2013-2014)] (17 décembre 2013) - Justice - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport  et du texte de la commission.
Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Communication.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois) : Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois) : Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. David Douillet, médaillé olympique, ancien ministre des sports.
Audition de M. Jean-Pierre de Mondenard, médecin du sport, spécialiste des questions relatives au dopage.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de Mme Marie-George Buffet, députée, ancien ministre de la jeunesse et des sports.
 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Jean-François Verdy, directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage.
 (commission des lois) : Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
Audition de M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport, chef de service du numéro vert national Écoute Dopage de 1998 à 2011.
 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des lois) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois) : Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication.
Réunion du jeudi 23 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président directeur général de la Française des jeux.
Audition de M. Gérard Nicolet, ancien médecin du Tour de France cycliste.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission.
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois) : Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent.
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des lois) : Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission.
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des lois) : Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la police municipale - (24 janvier 2013) (p. 455, 458).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 618). (p. 620).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2798).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 741 (2012-2013) (p. 7345, 7348). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 2-22 [nouveau] du code de procédure pénale - Possibilité reconnue aux associations de lutte contre les atteintes à la probité de se constituer partie civile devant les juridictions pénales) (p. 7368). - Article additionnel après l’article 1er (p. 7372). - Article 2 ter (nouveau) (art. 1741 du code général des impôts ; art. L. 227-1 [nouveau] du livre des procédures fiscales - Atténuation du monopole exercé par l'administration en matière de mise en mouvement de l'action publique pour des faits de fraude fiscale) (p. 7386, 7387).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier [n° 741 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 739 (2012-2013).
- Mises au point au sujet de votes - (8 octobre 2013) (p. 9355).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Nouvelle lecture [n° 22 (2013-2014)] - (8 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 24 (2013-2014) (p. 9361, 9362). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 2-23 [nouveau] du code de procédure pénale - Possibilité reconnue aux associations de lutte contre les atteintes à la probité de se constituer partie civile devant les juridictions pénales) (p. 9368). (p. 9370).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Nouvelle lecture [n° 24 (2013-2014)] - (8 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 22 (2013-2014).
- Débat sur la protection des données personnelles - (17 octobre 2013) (p. 9673, 9675).
- Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières - (5 décembre 2013) (p. 12457, 12459).