MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine ; nouvelle nomination le 30 octobre 2013.
Membre titulaire de la Commission scientifique nationale des collections.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement le 13 mars 2013 ; puis vice-présidente du 27 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013 ; puis rapporteure le 4 décembre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929) [n° 292 (2012-2013)] (24 janvier 2013) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État [n° 359 (2012-2013)] (13 février 2013) - Aménagement du territoire - Culture - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Union européenne, colonie du monde numérique ? [n° 443 (2012-2013)] (20 mars 2013) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 413 (2012-2013)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation [n° 461 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 642 (2012-2013)] (6 juin 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam [n° 27 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie [n° 100 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne [n° 101 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé -Accessibilité des sites web publics - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles - Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avis sur la constitution d'un groupe d'études relatif aux langues et cultures régionales.
Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n°s 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe-États-Unis.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes) : Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droits audiovisuels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Politique culturelle à l'ère du numérique - Audition de MM. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle » et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Réunion du jeudi 24 octobre 2013 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour, Mmes Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'école - (24 janvier 2013) (p. 483).
- Question orale sur la réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie - (5 février 2013) (p. 798). (p. 799).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - (12 mars 2013) (p. 1700, 1701).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2420, 2422).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 3005, 3006).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation [n° 534 (2012-2013)] - (15 mai 2013) - Discussion générale (p. 4180, 4181).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4355, 4357).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Question préalable (p. 4403, 4404). - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 4414). - Articles additionnels après l'article 4 ter (p. 4424). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4435). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4445). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4447). (p. 4450). (p. 4452). (p. 4452). (p. 4453, 4454). (p. 4455). (p. 4455). (p. 4456). (p. 4456). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé) (p. 4458). (p. 4458).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école) (p. 4474). - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4475). (p. 4477). (p. 4478). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4488). (p. 4493). (p. 4497). (p. 4497, 4498). (p. 4498, 4499). (p. 4499). - Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales) (p. 4526, 4527). (p. 4527). (p. 4529). - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif) (p. 4543). (p. 4544). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes) (p. 4555, 4556). (p. 4556). - Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques) (p. 4560). (p. 4561). - Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire) (p. 4562). (p. 4562, 4563).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges) (p. 4614, 4615). - Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) (p. 4642). - Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) (p. 4645, 4646). (p. 4647, 4648). (p. 4648). - Article additionnel après l’article 47 (p. 4648). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4667).
- Rappel au règlement - (30 mai 2013) (p. 5012, 5013).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (4 juin 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain) (p. 5395). (p. 5414).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 849 (2012-2013) (p. 8795, 8798). - Article additionnel après l'article 1er A (p. 8806, 8807). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres) (p. 8807). (p. 8808, 8809). (p. 8811). (p. 8811, 8812). (p. 8812). (p. 8814). - Article 2 bis (nouveau) (art. 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Extension du pouvoir de règlement des différends du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande) (p. 8814). - Article 2 ter (nouveau) (nouvel art. 17-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Mission de conciliation du CSA dans le domaine de la circulation des oeuvres) (p. 8817). (p. 8818). - Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 8821). (p. 8822). (p. 8823). - Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme) (p. 8830). (p. 8832). - Article 6 ter (art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des dispositions relatives au rapport public annuel du CSA) (p. 8836). (p. 8836). - Article additionnel après l'article 6 quater (p. 8841). - Article 6 sexies (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Possibilité de réserver l'accès d'un appel à candidature pour le lancement d'un service national de télévision en haute définition à des chaînes nationales déjà autorisées en diffusion standard) (p. 8844). (p. 8846). - Article 6 octies A (nouveau) (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Déclaration préalable des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande) (p. 8847). - Articles additionnels après l’article 6 nonies (p. 8857). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8861).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 849 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 850 (2012-2013).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'école - (3 octobre 2013) (p. 9004).
- Débat sur la protection des données personnelles - (17 octobre 2013) (p. 9678, 9679).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12691).