MEUNIER (Michelle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (4 avril 2013).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé le 26 juin 2013.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille.
Vice-présidente de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République du 23 avril 2013 au 9 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 349 (2012-2013)] ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 435 (2012-2013)] (20 mars 2013) - Société.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé [n° 756 (2012-2013)] (15 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation [n° 786 (2012-2013)] (19 juillet 2013) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 717 (2012-2013)] pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [n° 794 (2012-2013)] (23 juillet 2013) - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de la représentante de l'association Enfance et partage.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques (CNAFAL), de l'union des familles laïques (UFAL) et de la confédération syndicale des familles (CSF).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales (UNAF).
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. le Métropolite Emmanuel, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII.
 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Thibaud Collin, philosophe.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Florence Millet, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants d'associations et d'institutions d'adoption.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'Agence française de l'adoption.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, Mme Anne Bérard, présidente de chambre au TGI de Paris et M. Daniel Pical, magistrat honoraire.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil national des barreaux.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption.
Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Bérénice Vincent, présidente de l'Association « Le deuxième regard », responsable du Pôle Création, accompagnée de Mme Delphine Besse, responsable du Pôle Industrie.
Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Claire Gibault, directrice du Paris Mozart Orchestra, vice-présidente de la Section Culture-Éducation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancienne députée européenne.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans le secteur de la culture - Table ronde.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 mai 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et culture - Audition de Mme Karine Saporta, chorégraphe, présidente fondatrice de l'Association des Centres chorégraphiques nationaux, présidente de la commission Danse et vice-présidente de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mardi 21 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République) : Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Troisième plan autisme (2013-2017) - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du jeudi 30 mai 2013 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et culture - Audition de Mme Sophie Hutin, membre du Collectif « La Barbe ».
Questions diverses.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (délégation aux droits des femmes) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires sociales) : Politique familiale - Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargé de la famille.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du lundi 22 juillet 2013 (délégation aux droits des femmes) : Egalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud.
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Conclusions du Comité interministériel sur le handicap - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du jeudi 5 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie.
Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des historiens et de l'anthropologue.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - (23 janvier 2013) (p. 402, 403).
- Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale - (14 février 2013) (p. 1299, 1300).
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 431 (2012-2013)] - (27 mars 2013) - Discussion générale (p. 2477, 2478). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2483).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2719, 2722).
- Suite de la discussion (9 avril 2013) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2981).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale) (p. 3196). (p. 3198, 3199). - Article 11 (Coordinations dans divers codes) (p. 3200). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-7, L. 351-4, L. 613-19 à L. 613-19-2, L. 722-8 à L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale - Coordinations dans le code de la sécurité sociale) (p. 3203). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1132-3-2 [nouveau] du code du travail - Protection du salarié homosexuel refusant une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité) (p. 3204).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3285).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Question préalable (p. 3424).
- Débat sur la politique vaccinale de la France - (23 avril 2013) (p. 3940, 3941).
- Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France - (16 mai 2013) (p. 4249, 4250).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8413, 8415).
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 8441). - Articles additionnels avant l’article 2 (suite) (p. 8442). (p. 8443). (p. 8444). (p. 8445). - Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 8449). (p. 8450). (p. 8451). (p. 8451). (p. 8452). (p. 8453). (p. 8453). (p. 8454). (p. 8454, 8455). (p. 8455). (p. 8455). (p. 8456). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8457). (p. 8457). (p. 8458). (p. 8459). (p. 8460). (p. 8461). (p. 8461). - Article additionnel après l'article 3 (p. 8465). - Article 4 (art. 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; art. 5 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Modification du régime du contrat de collaboration libérale) (p. 8466). - Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne) (p. 8467). - Article additionnel après l'article 5 (p. 8468). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8471). (p. 8471, 8472).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) (p. 8492). (p. 8494). (p. 8496). (p. 8499). - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 8500). (p. 8501). (p. 8502). (p. 8502). (p. 8503). (p. 8505). (p. 8505). (p. 8506). - Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires) (p. 8508). (p. 8509). (p. 8509). (p. 8510). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8510). (p. 8511). (p. 8511). (p. 8511). (p. 8512). (p. 8514). (p. 8515). - Article additionnel avant l'article 7 (p. 8515). (p. 8516). - Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection) (p. 8517). (p. 8518). (p. 8519). (p. 8521). - Article 9 (art. 41-1, 41-2 et 138 du code de procédure pénale ; art. 132-45 du code pénal - Éviction du conjoint violent du domicile) (p. 8526). - Article additionnel après l’article 10 (p. 8527). - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 8550, 8551). (p. 8551). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8563). (p. 8567). (p. 8570). (p. 8571). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 8586).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Deuxième lecture [n° 860 (2012-2013)] - (7 octobre 2013) - Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-20-1, L. 5211-5, L. 5211-19, L. 5211-28-2, L. 5211-28-3, L. 5211-41, L. 5211-41-1, L. 2113-5, L. 5212-29, L. 5213-30, L. 5214-26, L. 5215-22, L. 5216-7 et L. 5842-6 du code général des collectivités territoriales, art. 1043 du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 - Restructuration du régime métropolitain) (p. 9251). - Article 39 (art. L. 5211-4-2 et L. 5842-2 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique du dispositif des services communs) (p. 9311). (p. 9311). - Article 41 (art. L. 5111-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Principe du maintien des indemnités et droits acquis pour tous les personnels concernés par une réorganisation entraînant un changement d'employeur) (p. 9312). - Article 42 (art. L. 5215-20 et L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines) (p. 9317).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11286, 11287).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 11400).
- Suite de la discussion (14 novembre 2013) - Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie (p. 11484, 11485).
- Nouvelle lecture [n° 170 (2013-2014)] - (28 novembre 2013) - Question préalable (p. 12377, 12378). (p. 12381).
- Questions cribles thématiques sur l'accès à la justice et la justice de proximité - (5 décembre 2013) (p. 12482). (p. 12483).