MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes [n° 363 (2012-2013)] (19 février 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des affaires économiques) : Politique industrielle - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (13 février 2013) - Discussion générale (p. 1201, 1202). - Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie) (p. 1223). - Article 2 (Demande de rapports au Gouvernement) (p. 1237). - Article 3 (art. L. 121-5, L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie, art. L. 2224-3 du code général des collectivités territoriales - Extension du champ des bénéficiaires du tarif de première nécessité pour l'électricité) (p. 1240). - Article 7 bis (titre VII [nouveau] du livre II, chapitre III [nouveau] du titre II du livre Ier, art. L. 121-6, L. 121-10, L. 121-16, L. 134-1, L. 321-10, L. 321-15, L. 321-15-1 [nouveau] et L. 333-3 du code de l'énergie - Valorisation de l'effacement) (p. 1251). (p. 1252). (p. 1252). (p. 1252). (p. 1253). (p. 1253).
- Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique - (21 février 2013) (p. 1469, 1470).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bâtiment - (21 février 2013) (p. 1480, 1481).
- Débat sur la politique européenne de la pêche - (25 avril 2013) (p. 4065, 4067).