MAUREY (Hervé)
sénateur (Eure)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission du développement durable : Déserts médicaux: agir vraiment [n° 335 (2012-2013)] (5 février 2013) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes [n° 363 (2012-2013)] (19 février 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections [n° 481 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie [n° 825 (2012-2013)] (2 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours [n° 840 (2012-2013)] (12 septembre 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre 2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 102 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires [n° 179 (2013-2014)] (28 novembre 2013) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux [n° 254 (2013-2014)] (19 décembre 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nomination de rapporteurs.
Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée ».
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires ».
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 ».
Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 ».
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental) (p. 178). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 185). (p. 211, 212). (p. 228, 229). - Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons) (p. 237). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux) (p. 241). - Article 5 (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 243). - Article 7 (art. L. 209 du code électoral - Coordination) (p. 246). - Article 8 (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature) (p. 248). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux) (p. 252). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme de candidats en matière de contentieux électoral) (p. 254). - Article 11 (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales) (p. 255). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne) (p. 257). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 51, L. 52-3, L. 56-1 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 208, L. 212, L. 216, L. 223-1 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-1, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination) (p. 258).
- Suite de la discussion (18 janvier 2013) - Article additionnel après l’article 15 (p. 283). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire) (p. 288). (p. 296). (p. 296). (p. 297). (p. 297). (p. 298). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux) (p. 302).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Deuxième lecture [n° 405 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 406 (2012-2013) (p. 1761, 1762).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 405 (2012-2013). - (13 mars 2013) - Article additionnel avant l'article 2 (p. 1771). (p. 1772). - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 405 (2012-2013). (p. 1782, 1783). (p. 1790). (p. 1794).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1821, 1822). - Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire) (p. 1866, 1867). (p. 1871). - Article 16 bis (art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire) (p. 1872). - Article 17 (art. L. 256 et L. 257 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants) (p. 1873). (p. 1874). - Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux) (p. 1879). - Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires) (p. 1891). (p. 1892). (p. 1896).
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - (2 avril 2013) (p. 2585, 2587).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2746, 2747).
- Question orale sur les difficultés et les incertitudes en matière de défense incendie - (9 avril 2013) (p. 2962, 2963). (p. 2963).
- Question orale sur les conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources - (21 mai 2013) (p. 4303). (p. 4303, 4304).
- Débat sur les déserts médicaux - (11 juin 2013) (p. 5684, 5687).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Question préalable (p. 5837, 5840).
- Suite de la discussion (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5919, 5920). - Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants) (p. 5937). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5945, 5946). (p. 5946, 5947). - Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs) (p. 5953, 5954). (p. 5957). - Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs) (p. 5962). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5968). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5971, 5972).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Article 47 (Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) (p. 6413).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7186). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7196, 7197).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8630, 8632).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013).
- Question orale sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile et les critères de mesure - (1er octobre 2013) (p. 8777). (p. 8778).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres) (p. 8809). (p. 8814).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (5 novembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10995).
- Débat sur la politique d'aménagement du territoire - (18 novembre 2013) (p. 11510, 11513).
- Question orale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires - (19 novembre 2013) (p. 11581, 11582). (p. 11583).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (26 novembre 2013) - Article 24 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 334-17, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2014 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 12174).
- Question orale sur les contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau - (17 décembre 2013) (p. 13087, 13088). (p. 13088).