MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques le 10 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière [n° 263 (2012-2013)] (15 janvier 2013) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps [n° 285 (2012-2013)] (23 janvier 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice [n° 294 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser les élus membres du conseil d'une collectivité territoriale à ester en matière pénale au nom de celle-ci [n° 295 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Collectivités territoriales - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique [n° 360 (2012-2013)] (14 février 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à une personne entendue comme témoin ou intéressée par une enquête pénale d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive [n° 436 (2012-2013)] (20 mars 2013) - Justice.
Proposition de loi tendant à ce que le règlement intérieur des entreprises puisse proscrire aux salariés en contact avec la clientèle ou le public le port ostensible de signes religieux, communautaristes, politiques ou autres [n° 510 (2012-2013)] (12 avril 2013) - Entreprises - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile [n° 558 (2012-2013)] (2 mai 2013) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel [n° 613 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 642 (2012-2013)] (6 juin 2013) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées [n° 647 (2012-2013)] (11 juin 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales [n° 705 (2012-2013)] (28 juin 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental [n° 824 (2012-2013)] (26 août 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne [n° 39 (2013-2014)] (4 octobre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'État [n° 172 (2013-2014)] (26 novembre 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du vendredi 18 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture.
Réunion du lundi 15 avril 2013 (commission des lois) : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du vendredi 12 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental) (p. 176). (p. 177). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 183, 184). (p. 218, 219). (p. 224). - Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons) (p. 235).
- Suite de la discussion (18 janvier 2013) - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents) (p. 280). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-6 du code général des collectivités territoriales - Vacance de sièges au sein de la commission permanente) (p. 281). - Article additionnel après l’article 15 (p. 282). (p. 284). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire) (p. 286, 287). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux) (p. 303). - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 304). - Article 17 A (nouveau) (art. L. 252 du code électoral - Déclaration de candidature dans les communes de moins de 500 habitants) (p. 304). - Article 17 (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants) (p. 306, 307). (p. 308). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 309). (p. 309). (p. 310). - Articles additionnels avant l'article 20 (p. 319, 320). - Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires) (p. 325). (p. 325, 326). (p. 326). (p. 331). (p. 331, 332). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 333). (p. 336, 337).
- Question orale sur la réserve parlementaire - (5 février 2013) (p. 805). (p. 806).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique sociale du Gouvernement - (7 février 2013) (p. 1002).
- Question orale sur l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire - (9 avril 2013) (p. 2975, 2976). (p. 2976, 2977).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois) (p. 2980).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 504 (2012-2013)] - (15 avril 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 477 (2012-2013) (p. 3303, 3304). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 3315). - Article 8  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature et seuil d'accès au second tour) (p. 3317). (p. 3318). (p. 3319). (p. 3319). - Article 16 B (art. L. 237-1 du code électoral - Incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et un emploi au sein de l'intercommunalité ou de l'une de ses communes membres) (p. 3324). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire) (p. 3325). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire) (p. 3326). - Article 18 (art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées) (p. 3326). - Article 20 (art. L. 273-1 à L. 273-12 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires) (p. 3330). (p. 3333). - Article 20 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux) (p. 3335). - Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) (p. 3341). (p. 3341). (p. 3343). (p. 3344). (p. 3348). (p. 3348). (p. 3349). (p. 3349). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur) (p. 3349).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - Commission mixte paritaire [n° 477 (2012-2013)] - (15 avril 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 504 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Discussion générale (p. 4099).
- Question orale sur les affaires judiciaires concernant des responsables politiques - (4 juin 2013) (p. 5350). (p. 5351).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Discussion générale (p. 5831, 5832).
- Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites - (13 juin 2013) (p. 5857). (p. 5858).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] (suite) - (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5926, 5927). (p. 5929). - Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants) (p. 5932). (p. 5933). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5943). (p. 5943). (p. 5944). (p. 5945). (p. 5946). (p. 5947). (p. 5950). (p. 5950). (p. 5951). (p. 5951). - Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs) (p. 5952). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5966).
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales [n° 631 (2012-2013)] - (2 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6711). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6715). (p. 6715). (p. 6716). (p. 6717). (p. 6717). (p. 6718). (p. 6718). - Article additionnel après l’article 1er (p. 6720). (p. 6720). - Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel) (p. 6720, 6721). (p. 6722, 6723). (p. 6724).
- Projet de loi  constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature [n° 625 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 676 (2012-2013) (p. 6802, 6803).
- Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique [n° 676 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi  constitutionnelle n° 625 (2012-2013).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 724 (2012-2013) (p. 6987).
- Suite de la discussion (12 juillet 2013) - Rappel au règlement (p. 7102). (p. 7104). - Exception d'irrecevabilité (p. 7106). - Discussion générale (p. 7110).
- Suite de la discussion (15 juillet 2013) - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7184, 7185). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7195).
- Nouvelle lecture [n° 797 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 798 (2012-2013) (p. 7742). - Question préalable sur le projet de loi organique (p. 7748, 7749). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi (p. 7751, 7753). - Article 1er A (supprimé) (Définition des conflits d’intérêts applicable aux membres du Parlement) (p. 7754). - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs) (p. 7758). (p. 7773). - Article 4 ter (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Publicité de la réserve parlementaire) (p. 7781). (p. 7782). (p. 7782, 7783). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7785).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [n° 724 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 723 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 798 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Article 11 (Publicité de la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d’intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d’emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d’organismes publics) (p. 7793, 7794). - Article 11 bis (art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de répartition du financement public des partis politiques) (p. 7797). (p. 7797). (p. 7797, 7798). (p. 7798). - Article 11 ter (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Réforme des dons et cotisations aux partis politiques) (p. 7798). (p. 7799). (p. 7800). - Article 11 quater A (art. 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Sanction de la méconnaissance du plafond de dons et cotisations aux partis politiques) (p. 7800). - Article 11 quater (art. 11-7, 11-7-1 [nouveau] et 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Obligations comptables des partis politiques) (p. 7800). (p. 7801). (p. 7801, 7802). (p. 7802). - Article 17 (Protection des lanceurs d’alerte) (p. 7807).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8622, 8623).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert des compétences des communes aux intercommunalités - (3 octobre 2013) (p. 9013, 9014).
- Question orale sur le redécoupage des cantons et des intercommunalités - (15 octobre 2013) (p. 9547, 9548). (p. 9548, 9549).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (22 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9926, 9927).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la société Ecomouv' - (14 novembre 2013) (p. 11497).