LUREL (Victorin)
ministre des outre-mer

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 718 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Outre-mer.
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 719 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Hommage à un soldat mort au Mali - (20 février 2013) (p. 1420).
- Débat sur la situation à Mayotte - (20 février 2013) (p. 1436, 1442).
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 450 (2012-2013)] - (2 avril 2013) - Discussion générale (p. 2606, 2607). (p. 2612, 2614). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Gage) (p. 2614).
- Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer [n° 572 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4309, 4310). (p. 4321, 4323). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la fixation de dates limites de consommation retardées pour les denrées alimentaires distribuées dans les outre-mer) (p. 4326, 4328). - Article 4  (Texte non modifié par la commission) (Promotion des approvisionnements directs de produits de l'agriculture dans l'attribution des marchés publics de restauration collective) (p. 4328).
- Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 567 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4332, 4333). (p. 4339, 4341). - Article 3 (nouveau) (art. 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Modalités de mise en oeuvre d'une procédure de titrement dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin) (p. 4342). (p. 4343).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de l’application de la loi contre la vie chère en outre-mer - (23 mai 2013) (p. 4513).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 778 (2012-2013)] - (23 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 779 (2012-2013) (p. 7560, 7562). (p. 7575, 7577). - Article 1er (art. 27-1 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Création d'autorités administratives indépendantes par la Nouvelle-Calédonie) (p. 7578). - Article 3 (art. 173 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Pouvoir de police de la circulation du président de l'assemblée de province sur le domaine routier provincial) (p. 7579). - Article additionnel après l'article 4 (p. 7580). - Article 5 (art. 153 et 155 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Dénomination et compétence du conseil économique social et environnemental) (p. 7581). - Article 16 (art. 84, 183 et 209-26 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règle d'adoption en équilibre réel des services publics industriels et commerciaux et listes des dépenses obligatoires) (p. 7584). - Article 17 (art. 84-1, 183-1, 209-6 et 209-17 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités d'engagement des crédits budgétaires par anticipation) (p. 7584). - Article additionnel après l’article 19 (p. 7586). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7586).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 779 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 778 (2012-2013). - (23 juillet 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification d'ordonnances relatives à l'outre-mer) (p. 7588). (p. 7589). (p. 7589). - Article additionnel après l'article 1er (p. 7589). - Article 3 (nouveau) (art. L. 381-1 [nouveau] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Participation des communes de la Nouvelle-Calédonie et de leurs groupements à des sociétés publiques locales) (p. 7590). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 7592). (p. 7593). (p. 7593). (p. 7594). (p. 7595). (p. 7595). (p. 7596). (p. 7596).
- Question orale sur la disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane - (29 octobre 2013) (p. 10612).
- Question orale sur l'indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy - (17 décembre 2013) (p. 13103, 13104).
- Question orale sur la présentation à l'examen du permis de conduire - (17 décembre 2013) (p. 13104, 13105).
- Question orale sur une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires - (17 décembre 2013) (p. 13106).