LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (5 novembre 2013).

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes [n° 462 (2012-2013)] (28 mars 2013) - Transports.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable [n° 612 (2012-2013)] (27 mai 2013) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique [n° 31 (2013-2014)] (3 octobre 2013) - Défense - Éducation.
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage [n° 41 (2013-2014)] (7 octobre 2013) - Société.
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat [n° 80 (2013-2014)] (16 octobre 2013) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires sociales) : Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 196). (p. 221).
- Suite de la discussion (18 janvier 2013) - Article additionnel après l’article 15 (p. 283). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire) (p. 293). - Article 17 (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants) (p. 308). - Article annexe (p. 316). (p. 318). - Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires) (p. 321, 322). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 333, 334). (p. 336). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 360, 361).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports [n° 260 (2012-2013)] - (11 février 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 1062).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Nouvelle lecture [n° 270 (2012-2013)] - (13 février 2013) - Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie) (p. 1222).
- Suite de la discussion (14 février 2013) - Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien) (p. 1280, 1281). (p. 1281, 1282). (p. 1283).
- Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe - (20 février 2013) (p. 1408).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Article additionnel avant l'article 2 (p. 1772).
- Suite de la discussion (14 mars 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 1828). - Article 16 A (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique) (p. 1853). - Article 20 septies (supprimé) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération) (p. 1909).
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [n° 423 (2012-2013)] - (22 mars 2013) - Article 17 bis B (art. L. 312-1-1 B [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un observatoire de l'inclusion bancaire) (p. 2315). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 2365).
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe - (5 avril 2013) (p. 2783, 2785).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 34-1 [nouveau] du code civil - Contrôle et surveillance par le ministère public de l'établissement des actes d'état civil) (p. 3030). - Article 1er bis B (art. 74 et 165 du code civil - Assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage) (p. 3032). - Article 1er bis CA (nouveau) (art. 75 du code civil - Suppression de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité des dettes entre époux lors de la célébration du mariage) (p. 3035). - Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage) (p. 3037, 3038). (p. 3039, 3040). - Article 1er bis D (art. 167 du code civil - Célébration impossible du mariage à l'étranger des Français établis hors de France) (p. 3043). - Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3047, 3048).
- Suite de la discussion (10 avril 2013) - Article 1er ter (art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui) (p. 3118). - Rappel au règlement (p. 3138).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil) (p. 3171). - Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil) (p. 3179). (p. 3195). - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale) (p. 3197). (p. 3199). - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 3210). - Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés) (p. 3221). (p. 3231). - Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés) (p. 3235). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés) (p. 3242). (p. 3243, 3244). - Intitulé du projet de loi (p. 3247).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 504 (2012-2013)] - (15 avril 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 3313).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l’éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines) (p. 4413). - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 4414). - Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication) (p. 4415).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4478). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4489, 4490). (p. 4496, 4497).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction [n° 609 (2012-2013)] - (29 mai 2013) - Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer) (p. 4982).
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [n° 581 (2012-2013)] - (31 mai 2013) - Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences) (p. 5154). (p. 5171, 5172). (p. 5173).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la famille - (6 juin 2013) (p. 5625).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Exception d'irrecevabilité (p. 7011, 7013). - Question préalable (p. 7021).
- Suite de la discussion (12 juillet 2013) - Exception d'irrecevabilité (p. 7046). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 7051, 7052). - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires) (p. 7055). (p. 7057). (p. 7059). (p. 7061). (p. 7061). (p. 7062). (p. 7062). (p. 7062, 7063). (p. 7063). (p. 7063). (p. 7063). (p. 7063). (p. 7065). (p. 7065). (p. 7065). (p. 7066). (p. 7066). (p. 7067, 7068). (p. 7068). (p. 7069). (p. 7069). (p. 7070). (p. 7073). (p. 7074). (p. 7075). (p. 7076). (p. 7078, 7079). (p. 7079). (p. 7080). (p. 7080). (p. 7081). (p. 7081). (p. 7086). (p. 7092). (p. 7094). (p. 7095). (p. 7095, 7096). (p. 7097). (p. 7097). (p. 7099, 7100). (p. 7101). (p. 7101). (p. 7105, 7106). (p. 7106). (p. 7106). (p. 7106). (p. 7107). (p. 7107). (p. 7107). (p. 7107). (p. 7108). (p. 7108). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7112, 7113). - Article 2 (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires) (p. 7115, 7116). (p. 7118, 7119). (p. 7121). (p. 7123). (p. 7124). (p. 7125). (p. 7126, 7127). (p. 7127). (p. 7130, 7131). (p. 7131). (p. 7133).
- Suite de la discussion (15 juillet 2013) - Article 2 (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires) (p. 7166, 7167). (p. 7167). (p. 7167, 7168). - Article 2 bis A (nouveau) (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Incompatibilités professionnelles applicables aux membres du Conseil constitutionnel) (p. 7170). - Article 2 bis (nouveau) (art. L.O. 153 du code électoral - Interdiction pour un parlementaire nommé membre du Gouvernement de percevoir une indemnité parlementaire pendant le délai d'option) (p. 7172). - Article 4 bis A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Réduction du remboursement des dépenses électorales d'un candidat à l'élection présidentielle en cas d'omission de déclaration ou de déclaration inexacte) (p. 7177, 7178). - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 7181). (p. 7190, 7191). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7198, 7199).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [n° 724 (2012-2013)] - (15 juillet 2013) - Demande de renvoi à la commission (p. 7202, 7204). - Article 1er (Obligation de dignité, de probité et d'intégrité dans l'exercice des fonctions) (p. 7207). (p. 7208). - Article 2 (Définition du conflit d'intérêts et obligations d'abstention) (p. 7209). (p. 7210). - Article 2 bis (art. 4 quater [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Rôle des bureaux des assemblées parlementaires dans la prévention et le traitement des conflits d'intérêts) (p. 7213). (p. 7213). - Article 3 (Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement) (p. 7218, 7219).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 2-22 [nouveau] du code de procédure pénale - Possibilité reconnue aux associations de lutte contre les atteintes à la probité de se constituer partie civile devant les juridictions pénales) (p. 7370). - Article 1er bis (art. 131-38 du code pénal - Augmentation du montant de l'amende encourue par les personnes morales) (p. 7374).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 797 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 798 (2012-2013) (p. 7746, 7747). - Article 1er A (supprimé) (Définition des conflits d’intérêts applicable aux membres du Parlement) (p. 7754). - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs) (p. 7759, 7760). (p. 7772). - Article 2 (art. L.O. 145, L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 149, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilité du mandat parlementaire avec l’exercice de fonctions de conseil et de fonctions au sein d’entreprises travaillant essentiellement pour des personnes publiques – Suppression des dispositions relatives à la déclaration d’activités extraparlementaires) (p. 7778, 7779). (p. 7779). (p. 7779).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 798 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 797 (2012-2013). - (25 juillet 2013) - Article 11 (Publicité de la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d’intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d’emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d’organismes publics) (p. 7794). (p. 7796).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8495). (p. 8496, 8497). - Articles additionnels avant l’article 6 (p. 8504). (p. 8506). - Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection) (p. 8522). - Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 8524, 8525).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8659). - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8672).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Article 3 (Programmation financière) (p. 9805, 9806).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (24 octobre 2013) - Article 9 (art. 1er, 1-1, 3, 3-1 [nouveau], 4, 4-1, 5, 6, 6-1 [nouveau], 6-2 [nouveau], 7, 8-1, 8-3 [nouveau], 13-1 à 13-10 [nouveaux], 14, 17-1 [nouveau] de la loi, 18-1 [nouveau], n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; art. L. 241-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 561-2 du code monétaire et financier - Modification de la réglementation applicable aux professions de l'immobilier) (p. 10122). (p. 10126).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10560, 10562). (p. 10578, 10579). - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10586, 10587). (p. 10589). (p. 10591, 10592). (p. 10597, 10598). (p. 10599, 10600).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) (p. 10637). (p. 10640). (p. 10643). (p. 10643, 10644). (p. 10646, 10647). (p. 10655, 10656). (p. 10659). (p. 10661, 10662).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 4 (art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite) (p. 10724). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10733, 10734). (p. 10736). (p. 10737). (p. 10739). (p. 10740, 10741). (p. 10741). (p. 10741). - Article 4 bis (nouveau) (art. L.5552-20 du code des transports - Mode de revalorisation des pensions des marins) (p. 10742). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10748). (p. 10756). (p. 10760). - Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité) (p. 10762, 10763). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10772, 10773). (p. 10773). (p. 10774). (p. 10774, 10775). (p. 10775). (p. 10775, 10776). (p. 10776). (p. 10777). (p. 10777). (p. 10777). (p. 10778). (p. 10779). (p. 10779, 10780). (p. 10780). (p. 10781). (p. 10782). (p. 10784). (p. 10785). (p. 10785, 10786). (p. 10786). (p. 10786). (p. 10788). (p. 10789). (p. 10789). (p. 10790). (p. 10791, 10792).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 10805). (p. 10805, 10806). - Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10809). - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10813). (p. 10815). (p. 10816, 10817). (p. 10821). - Article 9 (art. L. 161-17-4 et L. 351-6-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Majoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10823, 10824). - Article additionnel après l'article 9 (p. 10825). - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10838, 10839). (p. 10840). (p. 10840, 10841). (p. 10842). (p. 10845, 10846). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10848, 10849). - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 10855). (p. 10856). - Article 11 (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive) (p. 10858). (p. 10859).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite) (p. 10870). (p. 10870, 10871). (p. 10874). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 10877, 10878). (p. 10879). - Articles additionnels avant l’article 13 (p. 10880, 10881). (p. 10883). - Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite) (p. 10885, 10886). (p. 10887). - Article 15 (art. L. 351-1-1, L. 634-3-2, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Elargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue) (p. 10894). - Article 16 (art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études) (p. 10896, 10897). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10898, 10899). (p. 10905). - Article 19 (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs) (p. 10914). - Article 20 (art. L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles) (p. 10916). - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10923).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 26 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Création d'un compte individuel retraite) (p. 10950). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 10952). - Article 27 (art. L. 161-17-1, L. 161-1-6, L. 161-1-7, L. 161-17-1-1 [nouveau] et L. 161-17-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'une instance de pilotage de la simplification interrégimes) (p. 10956). - Article 28 (art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés) (p. 10959, 10960). - Article 31 (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) (p. 10966). - Article 32 (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales) (p. 10973).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Article 8 (art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement) (p. 11348, 11349). - Article 9 (art. L. 731-14, L. 731-15 et L. 731-17 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Financement des mesures prises en matière de retraites complémentaires agricoles) (p. 11356).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (22 novembre 2013) - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) (p. 11861). (p. 11863). - Article additionnel après l’article 3 (p. 11867). - Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé) (p. 11871, 11872). - Article 6 (art. 81 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille) (p. 11875, 11876).
- Suite de la discussion (23 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 7 quater (suite) (p. 11951). (p. 11954). (p. 11961, 11962). (p. 11963). (p. 11967).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Ukraine - (12 décembre 2013) (p. 12731).