LEPAGE (Claudine)
sénatrice (Français établis hors de France (Série A))
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement le 13 mars 2013 ; puis vice-présidente du 27 mars 2013 au 17 octobre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique [n° 110 (2012-2013)] (24 septembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur [n° 160 tome 4 fasc. 4 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes) : « Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 - Examen du rapport.
« Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 -  Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement français à l'étranger - Table ronde.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de M. Michel Bouvet, directeur général délégué de l'agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD).
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 22 juillet 2013 (délégation aux droits des femmes) : Egalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.
Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de M. David Assouline.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Échange de vues sur le rapport de la mission.
Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 5 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie.
Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit - Table ronde des historiens et de l'anthropologue.
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde pour la période 2013-2015 - Communication.
Réunion du jeudi 19 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1965, 1966).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - Articles additionnels après l’article 20 C (p. 1998).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité) (p. 2025). - Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) (p. 2034).
- Question orale sur la situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée - (26 mars 2013) (p. 2380). (p. 2381).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2430, 2431).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Article 1er (art. 225-10 du code pénal - Abrogation du délit de racolage) (p. 2564, 2565).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (22 mai 2013) - Discussion générale (p. 4388, 4389).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article additionnel après l'article 58 (p. 4678). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4727). (p. 4728). (p. 4729). (p. 4729). (p. 4729).
- Débat préalabe à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - (19 juin 2013) (p. 6064).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française) (p. 6085, 6086). (p. 6097). - Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur) (p. 6169).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6419, 6420).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6594, 6595). - Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 6605). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6626).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les résidences secondaires - (18 juillet 2013) (p. 7455).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (17 septembre 2013) - Article 14 (art. L. 311-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 6-9 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Exonération des taxes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violence) (p. 8532). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 8534). (p. 8537). (p. 8540).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (19 septembre 2013) - Mise au point au sujet de votes (p. 8704).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 849 (2012-2013) (p. 8802, 8803).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 849 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 850 (2012-2013).
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 26 (2013-2014)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9433, 9434).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9462, 9464).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (25 novembre 2013) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 12029).