LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (21 juin 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes le 8 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement du 13 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013 ; puis vice-président le 6 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État [n° 359 (2012-2013)] (13 février 2013) - Aménagement du territoire - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales [n° 385 (2012-2013)] (22 février 2013) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 482 (2012-2013)] (4 avril 2013) - Société.
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine [n° 500 (2012-2013)] (11 avril 2013) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » [n° 529 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Agriculture et pêche - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne [n° 620 (2012-2013)] (31 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris [n° 665 (2012-2013)] (18 juin 2013) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville [n° 679 (2012-2013)] (19 juin 2013) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique [n° 706 (2012-2013)] (1er juillet 2013) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups [n° 787 (2012-2013)] (22 juillet 2013) - Agriculture et pêche - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé [n° 823 (2012-2013)] (20 août 2013) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 102 (2013-2014)] (24 octobre 2013) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] (4 novembre 2013) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles [n° 160 tome 4 fasc. 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 183 (2013-2014)] (3 décembre 2013) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des oeuvres spoliées - Communication.
Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves - Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de M. Gérard Proust, président de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP).
Distribution de la presse - Audition de MM. Marc Norguez, secrétaire général, et Laurent Joseph, délégué syndical de Presstalis au Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE-CGT).
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Distribution de la presse - Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Refondation de l'école de la République - Audition de M. Xavier Nau, rapporteur pour avis du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements.
Réunion du vendredi 21 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen de deux amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Politique culturelle à l'ère du numérique - Audition de MM. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle » et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel - Communication.
Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (Mission d'information sur l'action extérieure de la France) : Échange de vues sur le rapport de la mission.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis et contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier, coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires.
Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Monadé, présidentdu Centre national du livre (CNL).
Audition de M. Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL).
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde pour la période 2013-2015 - Communication.
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à Cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103 - (19 février 2013) (p. 1326, 1327). (p. 1327, 1328).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4358, 4360).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 4414). - Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves) (p. 4417). (p. 4417). (p. 4421). (p. 4421). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4436). (p. 4437, 4438). (p. 4442). (p. 4443). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4444). (p. 4446). - Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) (p. 4455). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé) (p. 4458).
- Suite de la discussion (23 mai 2013) - Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) (p. 4475). (p. 4479). (p. 4485). (p. 4485). - Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante) (p. 4487). - Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) (p. 4495). (p. 4498). (p. 4498). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 4500). - Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État) (p. 4516). - Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire) (p. 4522). (p. 4522). - Article 15 (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté) (p. 4523). - Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales) (p. 4527). (p. 4528). (p. 4529). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 4534). (p. 4535). (p. 4536). (p. 4536). (p. 4538). (p. 4542). (p. 4542). - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif) (p. 4545). (p. 4545). (p. 4548). - Article 23 (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles) (p. 4552). (p. 4552, 4553). (p. 4554). - Article additionnel après l’article 23 (p. 4555). (p. 4555). - Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire) (p. 4563). (p. 4564). (p. 4566). (p. 4567). - Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement) (p. 4568). (p. 4570). (p. 4571).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique) (p. 4592). - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4594). - Article additionnel avant l’article 29 (p. 4595). - Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle) (p. 4605). (p. 4607). - Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège) (p. 4610). (p. 4610). - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège) (p. 4613). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges) (p. 4614). - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat) (p. 4618). - Article 38  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans) (p. 4624). - Article additionnel après l’article 39 (p. 4626). (p. 4626). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège) (p. 4627). (p. 4629). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école) (p. 4630). (p. 4630). (p. 4630). (p. 4631). - Article 42 (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE) (p. 4631). - Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) (p. 4638). (p. 4640). (p. 4642, 4643). - Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) (p. 4646, 4647). - Article additionnel après l’article 47 (p. 4648). - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4652). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 4656). (p. 4657). (p. 4659, 4660). (p. 4660). (p. 4661). (p. 4663). (p. 4664). (p. 4665). (p. 4666). (p. 4666). (p. 4667). (p. 4668). (p. 4668). - Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique) (p. 4675). - Article 60 (Texte non modifié par la commission) (Comité de suivi) (p. 4680). (p. 4680). - Articles additionnels après l'article 60 (p. 4683). (p. 4683). (p. 4683). - Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 4685). (p. 4700). (p. 4700). (p. 4701). (p. 4701). (p. 4701). (p. 4703). (p. 4703). (p. 4703). (p. 4704). (p. 4704). (p. 4705). (p. 4705). (p. 4706). (p. 4706). (p. 4706). (p. 4707). (p. 4707). (p. 4708). (p. 4709). (p. 4709). (p. 4709). (p. 4709). (p. 4709). (p. 4709). (p. 4710). (p. 4711). (p. 4711). (p. 4713). (p. 4713). (p. 4715). (p. 4719). (p. 4719). (p. 4719). (p. 4719). (p. 4720). (p. 4720). (p. 4721). (p. 4721). (p. 4721). (p. 4721). (p. 4721). (p. 4721). (p. 4722). (p. 4722). (p. 4723). (p. 4724). (p. 4725). (p. 4726). (p. 4729). (p. 4730). (p. 4732). (p. 4732). (p. 4733). (p. 4733). (p. 4733). (p. 4734). (p. 4734). (p. 4734). (p. 4735). (p. 4735). (p. 4736). (p. 4736). (p. 4736). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4738).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (19 juin 2013) - Discussion générale (p. 6032, 6034).
- Suite de la discussion (20 juin 2013) - Question préalable (p. 6083). - Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française) (p. 6087, 6088). (p. 6089). (p. 6091). (p. 6092). (p. 6094). (p. 6096, 6097). (p. 6098). (p. 6098). - Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur) (p. 6102, 6103). (p. 6104). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6119). (p. 6119). - Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche) (p. 6129). - Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6136). (p. 6137, 6138). - Article 14 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d’enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire) (p. 6143). - Articles additionnels après l'article 14 A (p. 6144). (p. 6147). - Article 16 (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique) (p. 6158). (p. 6158). - Article 16 bis (Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures) (p. 6159). - Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur) (p. 6160). - Articles additionnels après l'article 16 ter (p. 6162, 6163). - Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur) (p. 6164, 6165). (p. 6166). (p. 6168). (p. 6170). (p. 6172). (p. 6172, 6173). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6173).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Articles additionnels avant l'article 23 (p. 6204, 6205). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l’éducation - Création des communautés d’universités et établissements) (p. 6207). - Article 24  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l’éducation - Création du conseil académique) (p. 6213). - Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université) (p. 6216). (p. 6218). - Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités) (p. 6220). (p. 6222). (p. 6222). (p. 6222). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 6230). - Article additionnel après l'article 32 bis (p. 6231, 6232). - Articles additionnels après l’article 42 A (p. 6255). - Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A) (p. 6268). (p. 6269). - Articles additionnels après l'article 47 quinquies A (p. 6272). - Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers) (p. 6275, 6276). - Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination) (p. 6278). (p. 6282). - Articles additionnels après l'article 55 bis (p. 6299).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Deuxième lecture [n° 673 (2012-2013)] - (25 juin 2013) - Discussion générale (p. 6352, 6354). - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) (p. 6387). (p. 6389). (p. 6390, 6391). (p. 6393). (p. 6397). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 6400). - Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire) (p. 6402). (p. 6403). - Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) (p. 6404, 6405). - Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation) (p. 6406). (p. 6407). - Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle) (p. 6410). - Article 47 (Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) (p. 6413). (p. 6414). (p. 6414). - Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (p. 6416). (p. 6417). (p. 6417). (p. 6417). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6418).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - Commission mixte paritaire [n° 695 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6755, 6757).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public [n° 850 (2012-2013)] - (1er octobre 2013) - Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme) (p. 8833). - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 8838). - Articles additionnels après l'article 6 octies B (p. 8849). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8860).
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture - (16 octobre 2013) (p. 9655, 9657).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Centrafrique - (17 octobre 2013) (p. 9698).
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 75 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 73 (2013-2014) (p. 9718, 9719).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Commission mixte paritaire [n° 73 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 75 (2013-2014).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine - (10 décembre 2013) (p. 12542, 12544).