LECONTE (Jean-Yves)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des du 23 avril 2013 au 17 octobre 2013.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France (16 mai 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (16 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution (22 octobre 2013).
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement du 13 mars 2013 au 17 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet le 19 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France [n° 348 (2012-2013)] (12 février 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques [n° 361 (2012-2013)] (14 février 2013) - Énergie.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence [n° 383 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant [n° 384 (2012-2013)] (22 février 2013) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 376 (2012-2013)] relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 424 (2012-2013)] (13 mars 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 605 (2012-2013)] (22 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 684 (2012-2013)] relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 686 (2012-2013)] (25 juin 2013) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 118 (2013-2014)] transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [n° 137 (2013-2014)] (13 novembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 818 (2012-2013)] visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 197 (2013-2014)] (4 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois) : Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF).
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel.
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois) : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission.
Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des lois) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois) : Article 11 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission des lois) : Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois) : Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget.
Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique.
Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations.
Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des lois) : Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des lois) : Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Transparence de la vie publique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois) : Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des lois) : Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 46, 47).
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - (31 janvier 2013) (p. 740). (p. 741).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - (5 février 2013) (p. 867, 868).
- Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 [n° 325 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale (p. 1013, 1014). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1020).
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 354 (2012-2013)] - (26 février 2013) - Discussion générale (p. 1527, 1530).
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 374 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 375 (2012-2013) (p. 1599, 1601).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution [n° 375 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 374 (2012-2013).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections [n° 358 (2012-2013)] - (28 février 2013) - Discussion générale (p. 1630, 1632). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 1638). - Article additionnel après l’article 4 (p. 1641).
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 425 (2012-2013)] - (18 mars 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 426 (2012-2013) (p. 1954, 1957).
- Rapporteur - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 (p. 1976, 1977). - Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié (p. 1981).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2012-2013). - (18 mars 2013) - rapporteur - Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France) (p. 1983). - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 1984). (p. 1985). (p. 1985). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1986). (p. 1987). - Article 19 (Modalités d'application) (p. 1988, 1989). (p. 1989). (p. 1990). (p. 1991). (p. 1991). (p. 1991). - Articles additionnels avant l’article 20 A (p. 1992). - Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 1993). (p. 1993). - Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 1994). - Articles additionnels après l’article 20 C (p. 1995). (p. 1997). (p. 1998).
- Suite de la discussion (19 mars 2013) - Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2011, 2012). (p. 2012). (p. 2012). (p. 2013). - Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger) (p. 2014). (p. 2014, 2015). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 2015). (p. 2016). (p. 2017). - Article 29 (Modalités d'application) (p. 2018). (p. 2019). (p. 2019). - Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 2021). (p. 2022). (p. 2022). - Article 29 ter (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 2023). - Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité) (p. 2024). (p. 2024). (p. 2025). - Article 29 quinquies (nouveau) (Inéligibilités) (p. 2027). (p. 2027). - Article additionnel après l’article 29 quinquies (p. 2028). - Article 29 septies (nouveau) (Procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature) (p. 2030). (p. 2030). - Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats) (p. 2031). (p. 2031). - Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) (p. 2034). (p. 2034). (p. 2036). (p. 2037). (p. 2038). - Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote) (p. 2039). (p. 2041). - Article 29 undecies (nouveau) (Recensement des votes) (p. 2042). - Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales) (p. 2043). - Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales) (p. 2051). (p. 2052). (p. 2062). (p. 2062). (p. 2064). - Article 29 septdecies (nouveau) (Règles pour les élections partielles) (p. 2065). - Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office) (p. 2067). (p. 2070). - Article 29 unvicies (nouveau) (Mode de scrutin) (p. 2071). - Article 29 tervicies (nouveau) (Règles pour les élections partielles) (p. 2072). - Articles additionnels après l'article 29 quatervicies (p. 2072). (p. 2072). - Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires) (p. 2073). (p. 2073). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires) (p. 2074). - Article 33 bis (nouveau) (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2075). - Article additionnel après l'article 33 quinquies (p. 2075). - Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote) (p. 2078). (p. 2079). (p. 2080). (p. 2080). - Article additionnel après l’article 33 undecies (p. 2081). - Article 33 duodecies (nouveau) (Dispositions pénales applicables aux infractions à la législation électorale relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2082). - Article additionnel après l’article 35 (p. 2082). - Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 2083). - Article 37 (Date des prochains scrutins et entrée en vigueur de la loi) (p. 2084). (p. 2084). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2087).
- Question orale sur la situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie - (9 avril 2013) (p. 2959). (p. 2960).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (9 avril 2013) - Article 1er bis D (art. 167 du code civil - Célébration impossible du mariage à l'étranger des Français établis hors de France) (p. 3042). (p. 3043).
- Suite de la discussion (11 avril 2013) - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 3210). - Articles additionnels après l'article 1er bis D (précédemment réservés) (p. 3216, 3217). (p. 3217). (p. 3217).
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales - (23 avril 2013) (p. 3961, 3963).
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle - (24 avril 2013) (p. 4023, 4025).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - Nouvelle lecture [n° 684 (2012-2013)] - (27 juin 2013) - Discussion générale (p. 6586, 6589).
- Rapporteur - Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire) (p. 6598, 6599). (p. 6601). - Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général) (p. 6603). - Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins) (p. 6604, 6605). - Article 29 quinquies (Règles d'inéligibilités) (p. 6608). - Article 29 decies (Modalités de vote) (p. 6611). (p. 6612). - Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France) (p. 6621, 6622). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6628, 6629).
- Projet de loi  constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature [n° 625 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 676 (2012-2013) (p. 6814, 6816).
- Suite de la discussion (4 juillet 2013) - Article 2 (art. 65, 65-1 [nouveau] et 65-2 [nouveau] de la Constitution - Pouvoirs et composition du Conseil supérieur de la magistrature) (p. 6848).
- Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique [n° 676 (2012-2013)] - (3 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi  constitutionnelle n° 625 (2012-2013).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [n° 710 (2012-2013)] - (4 juillet 2013) - Discussion générale (p. 6887, 6888).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique [n° 723 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 724 (2012-2013) (p. 7007, 7009).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [n° 724 (2012-2013)] - (9 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 723 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 2-22 [nouveau] du code de procédure pénale - Possibilité reconnue aux associations de lutte contre les atteintes à la probité de se constituer partie civile devant les juridictions pénales) (p. 7369).
- Suite de la discussion (18 juillet 2013) - Article 15 (priorité) (Chapitre Ier du titre XIII du livre IV [nouveau], art. 705, 705-1, 705-2, 705-3 et 705-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Création et définition des compétences du procureur de la République financier) (p. 7467, 7468).
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 797 (2012-2013)] - (25 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 798 (2012-2013) (p. 7745, 7746). - Question préalable sur le projet de loi organique (p. 7749). - Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs) (p. 7764, 7765). (p. 7767). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7785, 7786).
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - Nouvelle lecture [n° 798 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 797 (2012-2013). - (25 juillet 2013) - Article 10 (Obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d’emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d’organismes publics) (p. 7792). (p. 7792). - Article 11 ter (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Réforme des dons et cotisations aux partis politiques) (p. 7799). (p. 7799).
- Question orale sur le mariage et la loi personnelle - (10 septembre 2013) (p. 7878). (p. 7879).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8665, 8666).
- Suite de la discussion (19 septembre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8711).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9626, 9628).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané - (16 octobre 2013) (p. 9648, 9649).
- Débat sur la protection des données personnelles - (17 octobre 2013) (p. 9683, 9684).
- Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Commission mixte paritaire [n° 59 (2013-2014)] - (17 octobre 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9741).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale [n° 51 (2013-2014)] - (21 octobre 2013) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement) (p. 9819, 9820). (p. 9820).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10595).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10747).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 11 (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive) (p. 10858).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 25 (p. 10935, 10936).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 28 (art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés) (p. 10959).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (26 novembre 2013) - Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié) (p. 12227, 12228). (p. 12228). (p. 12228). (p. 12228). (p. 12229).
- Suite de la discussion (27 novembre 2013) (p. 12258). (p. 12259). - Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile) (p. 12264).
- Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [n° 138 (2013-2014)] - (3 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12399, 12402).
- Rapporteur - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 14-1 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Conséquences de la découverte d'une inéligibilité avant le scrutin) (p. 12411, 12412).
- Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières - (5 décembre 2013) (p. 12472, 12473).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - (11 décembre 2013) (p. 12691, 12692).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (12 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12742, 12746).
- Rapporteur - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 12763, 12764). (p. 12767). (p. 12768). (p. 12770, 12771).