LE SCOUARNEC (Michel)
sénateur (Morbihan)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage le 26 février 2013 ; puis vice-président du 27 février 2013 au 19 juillet 2013.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales le 2 octobre 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires le 15 octobre 2013 ; puis vice-président le 6 novembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles [n° 522 (2012-2013)] (17 avril 2013) - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves - Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement français à l'étranger - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles - Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture - Audition de Mme Marie Desplechin, présidente et de M. Jérôme Bouët, rapporteur.
 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Marc Sanson, ancien président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Audition de Mme Marie-George Buffet, députée, ancien ministre de la jeunesse et des sports.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Jean-François Verdy, directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Audition de Mme Françoise Lasne, directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement privé des associations - Audition de Mme Sylvie Banoun, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, et M. François Vareille, secrétaire général du Haut conseil à la vie associative (HCVA), sur les travaux d'évaluation et les propositions du HCVA.
 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
Audition de M. Jean-Paul Garcia, directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage) : Audition de M. Christian Prudhomme, directeur général du Tour de France cycliste.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Vietnam - Communication.
Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hubert Allier, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Audition de M. Jean-Pierre Duport, préfet, co-président du groupe d'élaboration de la Charte État, collectivités, associations.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au projet républicain et à l'avenir de l'Europe.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Réunion commune des deux ateliers.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier, coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires.
Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information.
Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Monadé, présidentdu Centre national du livre (CNL).
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de  M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'Education nationale, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education nationale.
Réunion du mardi 10 décembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et de M. Daniel Lenoir, directeur, et M. Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la lutte contre la désertification médicale de nos campagnes - (29 janvier 2013) (p. 565, 566). (p. 566).
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable [n° 682 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 730, 731).
- Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 [n° 325 (2012-2013)] - (7 février 2013) - Discussion générale (p. 1008).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 406 (2012-2013)] - (13 mars 2013) - Discussion générale (p. 1790).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la trêve hivernale des expulsions - (14 mars 2013) (p. 1857, 1858).
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France [n° 426 (2012-2013)] - (19 mars 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2085, 2086).
- Question orale sur l'avenir des activités sociales et de santé - (26 mars 2013) (p. 2399, 2400). (p. 2400).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2426, 2427).
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne - (26 mars 2013) (p. 2448, 2449).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Commission mixte paritaire [n° 515 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Article 16 (Limitation de responsabilité en cas de marée noire) (p. 3466).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3503). (p. 3509). (p. 3517).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) (p. 3588). (p. 3588, 3589). (p. 3589). - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur le régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle) (p. 3620). - Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle) (p. 3627, 3628). (p. 3628). (p. 3632). (p. 3633). (p. 3636, 3637). (p. 3639, 3640). (p. 3643, 3644). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3651, 3652). - Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée) (p. 3653). (p. 3662, 3663). (p. 3663). (p. 3667).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) (p. 3724). - Article additionnel avant l’article 4 (p. 3728). - Article 4 (art. L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 à L. 2323-7-3 [nouveaux], L. 2325-35, L. 2325-42-1 [nouveau], L. 2323-26-1 à L. 2323-26-3 [nouveaux], L. 2313-7-1 [nouveau] et L. 4616-1 à L. 4616-5 [nouveaux] du code du travail - Information et consultation des institutions représentatives du personnel) (p. 3732). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3745). - Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise) (p. 3757). (p. 3761, 3762). (p. 3762, 3763). (p. 3763). (p. 3763, 3764). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5422-2-1 [nouveau] du code du travail ; art. 43 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels - Sauvegarde des droits à l'indemnisation du chômage des salariés et soutien au développement du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 3773). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 3777). - Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) (p. 3781). (p. 3784, 3785). (p. 3785). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3793, 3794).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [n° 569 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4372).
- Suite de la discussion (22 mai 2013) - Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l’éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines) (p. 4410). (p. 4412). (p. 4413). - Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans) (p. 4434, 4435). (p. 4439). (p. 4440, 4441). (p. 4441).
- Suite de la discussion (24 mai 2013) - Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire) (p. 4600). - Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle) (p. 4605, 4606). (p. 4607). - Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège) (p. 4612). (p. 4613).
- Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (11 juin 2013) (p. 5718, 5719).
- Question orale sur l'accueil des gens du voyage et la scolarisation des enfants - (18 juin 2013) (p. 5903, 5904). (p. 5904).
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche [n° 660 (2012-2013)] - (20 juin 2013) - Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur) (p. 6103, 6104). - Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur) (p. 6106, 6107). - Article 6 (art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques) (p. 6119, 6120). - Article additionnel après l'article 8 bis (p. 6125). - Article 10 (art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche) (p. 6126). - Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche) (p. 6132). - Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) (p. 6134, 6135). - Article 13 (art. L. 232-1 du code de l’éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER) (p. 6141). (p. 6142). - Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur) (p. 6160). - Article 19 (art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court) (p. 6173). (p. 6173). - Article 19 bis (art. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants) (p. 6174). - Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements) (p. 6178, 6179). (p. 6179). (p. 6179). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination) (p. 6180).
- Suite de la discussion (21 juin 2013) - Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université) (p. 6214). (p. 6215, 6216). (p. 6218). - Article 37 (art. L. 719-1 du code de l’éducation - Mode d'élection des membres des conseils) (p. 6235). (p. 6236). - Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur) (p. 6258). - Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs) (p. 6264). - Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) (p. 6283, 6284). - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) (p. 6287). - Article 56 bis A (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Aménagement du dispositif en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans le cadre du crédit d'impôt recherche) (p. 6307). - Article 56 bis B (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Relèvement du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pour le calcul du crédit d'impôt recherche) (p. 6309). - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) (p. 6316).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6668).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (17 septembre 2013) - Article 14 (art. L. 311-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 6-9 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Exonération des taxes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violence) (p. 8532). - Article additionnel avant l'article 16 (p. 8552, 8553). (p. 8553).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens [n° 459 (2012-2013)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9462).
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - (15 octobre 2013) (p. 9574, 9575).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (29 octobre 2013) - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10635, 10636). (p. 10642). (p. 10650, 10651). (p. 10663). (p. 10665). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 10696). (p. 10697).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10731, 10732). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10749, 10750). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10785).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10815). - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10825, 10826).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Bretagne - (31 octobre 2013) (p. 10829, 10830).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] (suite) - (31 octobre 2013) - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10842, 10843).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 28 (art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés) (p. 10957, 10958). - Article 31 (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) (p. 10963, 10964).
- Projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)]
Première partie :
 - (26 novembre 2013) - Article 33 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée) (p. 12222).