LE CAM (Gérard)
sénateur (Côtes-d'Armor)
CRC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre suppléant du Conseil supérieur des gens de mer.
Vice-président de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé jusqu'au 8 janvier 2013.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution le 13 mars 2013 ; puis vice-président du 27 mars 2013 au 17 juillet 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie [n° 692 (2012-2013)] (26 juin 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture [n° 157 tome 3 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat [n° 225 (2013-2014)] (11 décembre 2013) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires économiques) : Régime des autorisations de plantation de vigne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande bovine de l'Institut de l'élevage.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Jean-Pierre Duclos, président d'Elvea France.
Réunion du mardi 16 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des affaires économiques) : Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires économiques) : Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Bertrand Oudin, directeur des études de Blezat Consulting.
Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud, membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires économiques) : Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. Jean-Louis Hurel, président et Léonidas Kalogéropoulos, conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits (SIFCO).
Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (mission commune d'information sur la filière viande ) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er octobre 2013 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement, et ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables », crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - (23 janvier 2013) (p. 390, 392).
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie - (23 janvier 2013) (p. 428, 429).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires - (24 janvier 2013) (p. 479, 480).
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire - (24 janvier 2013) (p. 499, 500).
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural - (19 février 2013) (p. 1351, 1352).
- Débat sur l’avenir de l’industrie en France et en Europe - (20 février 2013) (p. 1401, 1402).
- Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique - (21 février 2013) (p. 1467, 1469).
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle - (27 mars 2013) (p. 2484, 2487).
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - Commission mixte paritaire [n° 515 (2012-2013)] - (18 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3467, 3468).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation [n° 534 (2012-2013)] - (15 mai 2013) - Discussion générale (p. 4187, 4189). (p. 4194). (p. 4194).
- Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 567 (2012-2013)] - (21 mai 2013) - Discussion générale (p. 4333, 4334).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2 juillet 2013) (p. 6656, 6657).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] - (10 septembre 2013) - Discussion générale (p. 7908, 7910). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 7942, 7943). (p. 7943). - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 7950). (p. 7952). (p. 7953). (p. 7954, 7955). (p. 7955, 7956). (p. 7963). (p. 7963). (p. 7963). (p. 7963). (p. 7963). (p. 7964).
- Suite de la discussion (11 septembre 2013) - Article 2 (art. L. 211-15 [nouveau], L. 532-2 du code de l'organisation judiciaire et L. 462-7 du code de commerce - Désignation de tribunaux spécialisés pour traiter des actions de groupe et application dans le temps de la nouvelle réglementation) (p. 8005). (p. 8006). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, art. L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 8020). (p. 8022). (p. 8030). (p. 8032). (p. 8033). (p. 8037). (p. 8039). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8046). (p. 8047). (p. 8049). (p. 8049). - Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration) (p. 8053). (p. 8060).
- Suite de la discussion (12 septembre 2013) - Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance) (p. 8098). (p. 8099). (p. 8103). (p. 8103). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 8104). (p. 8105). (p. 8107).
- Rappel au règlement - (12 septembre 2013) (p. 8116).
- Projet de loi relatif à la consommation [n° 810 (2012-2013)] (suite) - (12 septembre 2013) - Article 7 (art. L. 211-7, L. 211-15, L. 211-16 et L. 211-19 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation) (p. 8123). - Article additionnel avant l’article 18 A (p. 8162). - Article 18 (art. L. 311-8-1 du code de la consommation - Obligation de proposer effectivement un crédit amortissable pour les achats de plus de 1 000 euros conclus sur le lieu de vente et en vente à distance) (p. 8173). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 8175). (p. 8176, 8177). - Article additionnel après l'article 19 (p. 8180). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 8182). - Article 19 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17-1 du code de la consommation - Obligation d'accord exprès du consommateur pour l'utilisation de la fonction « crédit » pour les cartes associant paiement et crédit) (p. 8184). - Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur) (p. 8190). - Articles additionnels après l'article 19 octies (p. 8192). - Articles additionnels après l’article 21 (p. 8200). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 8207, 8208).
- Suite de la discussion (13 septembre 2013) - Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Interdiction de consultation du registre national des crédits aux particuliers par un bailleur) (p. 8268). - Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 8269). (p. 8269). - Article 22 quater (art. L. 311-9, L. 311-16, L. 313-9, L. 331-11, L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] du code de la consommation, art; 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Coordination) (p. 8270). (p. 8270). - Article 22 quinquies (art. L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation - Application du registre national des crédits aux particuliers outre-mer) (p. 8271). - Article 22 sexies (Entrée en vigueur du registre national des crédits aux particuliers) (p. 8271). - Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 8282). (p. 8283). - Article 25 (art. L. 141-1 du code de la consommation, L. 313-21 du code de l'action sociale et 9 de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales - Elargissement du champ de compétence des agents de la DGCCRF, renforcement de la coopération avec la CNIL, faculté de prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect des injonctions et faculté de saisir le juge contre un service de communication en ligne) (p. 8304). (p. 8304). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 465-1 et L. 465-2 [nouveaux] du code de commerce - Création d'un régime de sanctions administratives en cas de manquements au droit des pratiques commerciales restrictives de concurrence) (p. 8336). - Article 60 (art. L. 441-2-2 et L. 441-3-1 du code de commerce - Dispositions relatives au prononcé de sanctions administratives) (p. 8338). - Articles additionnels après l'article 60 (p. 8339). (p. 8339). (p. 8339). - Article 61 (art. L. 441-6, L. 442-6, L. 443-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 8343). - Articles additionnels après l’article 62 (p. 8357). (p. 8357). (p. 8358). - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 8362). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8393, 8394).
- Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime [n° 6 (2013-2014)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9525, 9526).
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] - (10 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9498, 9501).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [n° 66 (2013-2014)] - (23 octobre 2013) - Article 3 (art. 10, 11, 16, 17, articles 17-1 et 17-2 [nouveaux], articles 18, 19, 20, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24-1, 25, 25-1, 25-2, 40 et 44 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 351-3, L. 353-9-2, L. 411-5, L. 441-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au loyer, aux charges et au règlement des litiges de la loi du 6 juillet 1989) (p. 10022, 10023). (p. 10029, 10030). (p. 10030, 10031). (p. 10033). (p. 10034). (p. 10040, 10041). (p. 10041, 10042). (p. 10045). (p. 10045).
- Suite de la discussion (24 octobre 2013) - Article 15 (art. 5, 6, 6-1, 6-2, 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - Fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement, FSL) (p. 10162). - Article 17  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-2-1 [nouveau], art. L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils de vie sociale) (p. 10164). - Article 19 (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Hébergement des personnes reconnues prioritaires au titre du droit à l'hébergement opposable) (p. 10168, 10169).
- Suite de la discussion (25 octobre 2013) - Article 47 (art. L. 441-1, L. 441-2-1, L. 441-2-6, art. L. 441-2-7 à L. 441-2-9 [nouveaux] et L. 472-3 du code de la construction et de l'habitation - Réforme de la procédure de demande de logement social) (p. 10287). - Articles additionnels après l'article 49 bis A (p. 10316, 10317).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 85 (2013-2014)] - (6 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11020, 11022). - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 11042, 11043). (p. 11060). (p. 11061). (p. 11062). (p. 11062). - Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire) (p. 11072, 11073). - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 11078). - Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) (p. 11083). (p. 11083). (p. 11084). (p. 11084).
- Suite de la discussion (7 novembre 2013) - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 11113). (p. 11113). (p. 11113). (p. 11113). - Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce) (p. 11152). (p. 11155). (p. 11157). (p. 11157). (p. 11158). (p. 11159). (p. 11159). (p. 11161). (p. 11165). (p. 11166). (p. 11167). - Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital) (p. 11176). (p. 11179). - Article 15 (art. 26 bis et 52 bis [nouveau] de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Mise en place d'un dispositif d'amorçage pour la reprise d'entreprises en sociétés coopératives de production) (p. 11199). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-9, L. 114-11, L. 114-12 et L. 114-17 du code de la mutualité - Compétences de l'assemblée générale et du conseil d'administration des mutuelles) (p. 11218). - Article 47 (art. L. 213-21 1 A [nouveau] du code monétaire et financier - Titres fondatifs) (p. 11237). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11245).
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 134 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11654, 11655). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 11664). (p. 11664). (p. 11665). (p. 11667).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [n° 202 (2013-2014)] - (9 décembre 2013) - Article 10 (Habilitation en vue de moderniser les règles d'organisation et de fonctionnement et les règles relatives aux opérations en capital applicables aux entreprises dans lesquelles l'État détient une participation) (p. 12519, 12520). - Article 16 (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Information des consommateurs sur les produits recyclables) (p. 12527, 12528).