KLÈS (Virginie)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC-A, puis SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds le 17 décembre 2013 ; puis rapporteure le 17 décembre 2013.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif  à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (2 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif  à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (2 avril 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (12 juillet 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (3 octobre 2013).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l’administration et les citoyens (3 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (16 octobre 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution (22 octobre 2013).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales le 30 mai 2013.
Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile.
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection.
Membre titulaire du Conseil national des sapeurs-pompiers.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 3 (2012-2013)] visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 439 (2012-2013)] (20 mars 2013) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 767 (2011-2012)] visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 453 (2012-2013)] (27 mars 2013) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 691 (2012-2013)] relatif au procureur de la République financier [n° 738 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 789 (2012-2013)] (23 juillet 2013) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 717 (2012-2013)] pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [n° 807 (2012-2013)] (24 juillet 2013) - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 855 (2012-2013)] relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 21 (2013-2014)] (2 octobre 2013) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance [n° 54 (2013-2014)] (9 octobre 2013) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Protection des droits et libertés [n° 162 tome 17 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires économiques) : Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois) : Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport  et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de la représentante de l'association Enfance et partage.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT.
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois) : Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des lois) : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil national des barreaux.
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois) : Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois) : Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois) : Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission.
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois) : Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois) : Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 mai 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA).
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois) : Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois) : Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois) : Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs.
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget.
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. François Molins, procureur de la République de Paris, M. Jacques Carrère, procureur de la République adjoint, et M. Michel Maes, vice-procureur, chef de la section des affaires financières - Tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des lois) : Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois) : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois) : Procureur de la République financier - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois) : Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public.
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des lois) : Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois) : Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois) : Justice de première instance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances) : Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois) : Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois) : Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois) : Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (17 janvier 2013) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) (p. 189, 190).
- Débat sur la police municipale - (24 janvier 2013) (p. 468, 470).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat [n° 281 (2012-2013)] - (29 janvier 2013) - Discussion générale (p. 608, 609).
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 278 (2012-2013)] - (31 janvier 2013) - Article additionnel après l'article 6 (p. 773). (p. 774).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Discussion générale (p. 1548, 1549). - Article 1er (Champ des infractions amnistiées) (p. 1558). (p. 1559). (p. 1559). (p. 1561). (p. 1561). (p. 1562). - Article additionnel après l'article 1er (p. 1562). - Article 4 (Amnistie des sanctions disciplinaires) (p. 1563). - Article 5 (Amnistie des sanctions dans les établissements universitaires ou scolaires) (p. 1564). - Article 6 (Procédure de réintégration des salariés et agents licenciés) (p. 1565). - Article 8 (Effets de l'amnistie) (p. 1566). - Article 9 (Autres effets de l'amnistie) (p. 1566). - Article 11 (Suppression des données personnelles enregistrées dans les fichiers de police - amnistie du délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique) (p. 1567). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1569).
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 440 (2012-2013)] - (28 mars 2013) - Discussion générale (p. 2547, 2548).
- Rapporteur - Article additionnel après l'article 1er (p. 2566). - Article 2 (nouveau) (art. 225-25 du code pénal et art. 398-1, 5° du code de procédure pénale) (p. 2567). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2568). (p. 2570). (p. 2571, 2572). (p. 2573).
- Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2683, 2686). (p. 2699).
- Rapporteur - Article 1er (art. 143 [nouveau] de la loi 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Autorisation de l'usage des armes par les fonctionnaires de police dans des cas autres que la légitime défense ou l'état de nécessité) (p. 2701). - Article 2 (art. 122-6 du code pénal - Nouveaux cas de présomption de légitime défense des membres des forces de l'ordre) (p. 2701).
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [n° 438 (2012-2013)] - (4 avril 2013) - Discussion générale (p. 2751, 2752).
- Suite de la discussion (12 avril 2013) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3277, 3278).
- Débat sur la loi pénitentiaire - (25 avril 2013) (p. 4044, 4045).
- Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 636 (2012-2013)] - (12 juin 2013) - Article 18 (réservé) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 5770, 5771). (p. 5773). (p. 5773). (p. 5774).
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus [n° 605 (2011-2012)] - (13 juin 2013) - Discussion générale (p. 5877, 5879). - Demande de renvoi à la commission (p. 5881, 5882). (p. 5882).
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 377 (2012-2013)] - (18 juin 2013) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5930). (p. 5932). (p. 5932).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [n° 739 (2012-2013)] - (17 juillet 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 741 (2012-2013) (p. 7335, 7336).
- Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er bis (art. 131-38 du code pénal - Augmentation du montant de l'amende encourue par les personnes morales) (p. 7374, 7375).
- Suite de la discussion (18 juillet 2013) - Article additionnel après l'article 9 bis (p. 7457). - Article 15 (priorité) (Chapitre Ier du titre XIII du livre IV [nouveau], art. 705, 705-1, 705-2, 705-3 et 705-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Création et définition des compétences du procureur de la République financier) (p. 7471).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier [n° 741 (2012-2013)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 739 (2012-2013). - (18 juillet 2013) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 38-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Application au procureur de la République financier de la limitation à sept ans de la durée d'exercice des fonctions applicable aux procureurs de la République) (p. 7514). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 28-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Spécialisation des magistrats financiers) (p. 7514, 7515).
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 808 (2012-2013)] - (16 septembre 2013) - Discussion générale (p. 8411, 8413).
- Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 8440). (p. 8440). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8457). - Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Interdiction de soumissionner aux marchés publics) (p. 8462). (p. 8464). - Article additionnel après l’article 5 bis (p. 8469). (p. 8470).
- Suite de la discussion (17 septembre 2013) - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 8497). (p. 8498). - Article additionnel avant l'article 7 (p. 8515). - Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection) (p. 8517). (p. 8518). (p. 8519). (p. 8519). (p. 8520). (p. 8520). (p. 8521). (p. 8522). - Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 8524). (p. 8524). (p. 8525). - Article 9 (art. 41-1, 41-2 et 138 du code de procédure pénale ; art. 132-45 du code pénal - Éviction du conjoint violent du domicile) (p. 8526). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Généralisation du dispositif « femmes en très grand danger ») (p. 8526). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8528). (p. 8529). - Article additionnel après l’article 13 (p. 8530). (p. 8531). - Article 14 (art. L. 311-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 6-9 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Exonération des taxes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violence) (p. 8532). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 8534). (p. 8536). (p. 8538). (p. 8538, 8539). (p. 8539). (p. 8540). (p. 8540). (p. 8541). - Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes) (p. 8543, 8544). - Article additionnel après l’article 15 (p. 8546, 8547). - Article 15 bis (nouveau) (art. 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 - Obligation de formation des professionnels impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes) (p. 8548). - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 8549). (p. 8550). (p. 8550). (p. 8551). (p. 8551). (p. 8552). - Article additionnel avant l'article 16 (p. 8553). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias) (p. 8553). (p. 8554). (p. 8555). (p. 8555). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8556, 8557). (p. 8558). (p. 8562). (p. 8564). (p. 8566). (p. 8568). (p. 8569). (p. 8569). (p. 8569). (p. 8569). (p. 8570). - Article additionnel avant l’article 18 (p. 8573). - Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques) (p. 8574). (p. 8574). (p. 8575). (p. 8575). - Article additionnel avant l’article 19 (p. 8576). - Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives) (p. 8577). (p. 8577). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 8579). (p. 8579). (p. 8580). - Article 20 bis (nouveau) (art. 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Conditions d'entrée en vigueur de l'obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes non cotées) (p. 8581). - Article 22 (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture) (p. 8582). - Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) (p. 8584). (p. 8584). - Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 8585). (p. 8585). - Article 22 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres consulaires) (p. 8586). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 8587). - Article 23 (Habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi) (p. 8587). - Article additionnel après l’article 23 (p. 8589). - Article 25 (Application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie) (p. 8590).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur [n° 734 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2012-2013) (p. 8628, 8629). - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 8666, 8667). (p. 8667). (p. 8673).
- Suite de la discussion (19 septembre 2013) - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 8701). (p. 8701).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 733 (2012-2013)] - (18 septembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 734 (2012-2013).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Nouvelle lecture [n° 22 (2013-2014)] - (8 octobre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 24 (2013-2014) (p. 9359, 9360).
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Nouvelle lecture [n° 24 (2013-2014)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 22 (2013-2014). - (8 octobre 2013) - rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 38-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Application au procureur de la République financier de la limitation à sept ans de la durée d'exercice des fonctions applicable aux procureurs de la République) (p. 9397).
- Débat sur la protection des données personnelles - (17 octobre 2013) (p. 9682, 9683).
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci [n° 145 (2013-2014)] - (20 novembre 2013) - Article 7 (art. L. 562-1 et L. 562-4-1 du code de l'environnement - Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée) (p. 11721). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 11728, 11729).
- Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 111 (2013-2014)] - (21 novembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 112 (2013-2014) (p. 11748, 11749).
- Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 112 (2013-2014)] - (21 novembre 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 111 (2013-2014).
- Questions cribles thématiques sur la sécurité et les chiffres de la délinquance - (21 novembre 2013) (p. 11771). (p. 11772).